CDEN collèges de Haute-Vienne du 3 décembre 2019

Le CDEN commence à 14h30, au Conseil Départemental de la Haute-Vienne.

Sont présents :

Pour le Conseil Départemental de Haute-Vienne : M. Leblois, Président du Conseil Départemental ; M. Escure, vice-président ; des conseillers départementaux ; M. Perrachon, DGS du CD 87, M. Lissandre, Directeur du pôle collège – patrimoine départemental ; M. Roulaud, DSI ; des personnels administratifs.

Mme Mendes (IEN-IO), représentant l’Inspectrice d’Académie retenue à Paris par des obligations ; Mme Tortosa, conseillère régionale ; des représentants des maires (St Hilaire-la-Treille, Magnac-Laval) ; des représentants de parents d’élèves (FCPE) ; Mme Robert, vice-présidente des DDEN et des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA et Sgen-CFDT.

 

L’ordre du jour est le suivant :

• Approbation du PV du CDEN du 7 février
• Point sur les effectifs des collèges à la rentrée 2019
• Présentation des orientations générales du Département pour l’année 2019-2020

 

1. Valorisation par le Département de la restauration scolaire
2. Evolution de la dotation de fonctionnement pour 2020
3. Investissements (actualités du plan numérique, équipements pédagogiques, travaux sur les bâtiments)
4. Sécurité et prévention
5. Actions en direction du développement durable (gestion des déchets, projets innovants)
6. Poursuite de l’accompagnement co-éducatif (Pass’club, partenariats associatifs)
7. Gestion RH
8. Accompagnement des agents ATTEE (formation, messagerie, réunions)

 

 

APPROBATION DES PV

Le PV du 7 février 2019 est approuvé. Une représentante de la FCPE s’abstient.

 

Lecture de déclarations liminaires.

 

En réponse aux déclarations préalables dont l’une regrettait qu’une nouvelle fois aucun document de travail n’ait été communiqué aux OS avant l’instance, Jean-Claude Leblois assume et indique qu’il souhaite que les échanges aient lieu ici lors de la présentation commentée du bilan de rentrée.

Il insiste sur son souhait de maintenir 2 CDEN bien distincts, celui-ci sous sa présidence et celui sous la présidence de la DASEN. Il ne souhaite pas de confusion concernant les 2 structures, le Département et la DSDEN. Il fait remarquer qu’il a entendu davantage de doléances concernant l’EN que concernant la politique du CD dans les propos liminaires des OS.

 

 

BILAN DE RENTRÉE

Hausse des effectifs en collège : +146 élèves sur le département entre R2018 et R2019 (dont +70 à Limoges), pour un total de 14 596 élèves (dont 11 969 demi-pensionnaires) : 8533 élèves hors Limoges et 6063 à Limoges.

Vigilance est portée sur le collège d’Eymoutiers une nouvelle fois en baisse, mettant en jeu le nombre de divisions existantes.

Légère hausse constatée dans le privé (+1 ; 47 % soit + 25 élèves).

 

RESTAURATION SCOLAIRE

Concernant la restauration scolaire, la loi « EGalim » promulguée le 30 octobre 2018 vise plusieurs objectifs : meilleure rémunération des producteurs locaux ; meilleure qualité fournie aux établissements ; alimentation saine, sûre et durable. 20% de bio et 50% produits de qualité (label rouge, AB, circuit court, volaille élevée en plein air, etc.). Le CD prend à sa charge le surcoût engendré par ces choix forts.

 

Lutte contre le gaspillage alimentaire (27 collèges ont conventionné avec des éleveurs canins, 16 établissements trient et compostent les déchets verts). Interdiction des bouteilles d’eau et barquettes en plastique à partir du 1^er janvier 2020.

Participation à la semaine du goût du 7 au 11 octobre 2019.

Partenariat avec la Plateforme « Agrilocal » (71 fournisseurs), non seulement pour proposer une alimentation saine mais aussi pour participer à l’éducation au goût des collégiens. Charte cosignée avec 60 de ces 71 fournisseurs (origine des produits vendus et traçabilité garantie).

28 collèges sur 34 ont acheté via la plateforme Agrilocal (pour 100 000 € de plus qu’en 2018), soit un surcoût de 58 000 € pris en charge par le CD 87.

 

Politique tarifaire solidaire envers les familles les plus modestes (environ 1/3 des demi-pensionnaires ont bénéficié de tarifs sociaux : 1,50€ par repas soit 50% de réduction).

 

Evolution des tarifs de restauration : fixe à 3€ par repas pour tous les établissements. Le prix moyen réel d’un repas est de 7,55€, le surcoût de 4,55€ étant pris en charge par le Département. L’ensemble des restaurants scolaires est désormais passé en self-service.

 

 

EVOLUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

Concernant la dotation de fonctionnement, l’enveloppe globale générale a augmenté.

Il va y avoir 2 propositions cette année : découverte du télé-ski nautique à St Pardoux et ouverture des assises de l’environnement début 2020, avec la réalisation de projets dotés de financements spécifiques.

 

4,6 M€ de dotation globale de fonctionnement en 2019 (dont 3,46 M€ pour les collèges publics et les cités mixtes), soit 73% des dépenses du département.

Mise en place d’une retenue sur les budgets des collèges dotés de plus de 90 jours de fonds de roulement (l’optimum serait d’être autour de 60 jours selon le Président Leblois).

 

Baisse de la moyenne des fonds de roulement constatée de 110 jours en 2016 à 90 jours en 2019.

 

21 collèges ont entre 60 et 90 jours de fonds de roulement et recevront la dotation normale. Les 2 collèges ayant moins de 60 jours de fonds de roulement recevront une dotation majorée de 2% (Isle à 39 jours ; St Sulpice Laurière à 35 selon leurs gestionnaires respectifs).

M. Leblois indique que le « voyant rouge » ne s’allume que pour un FDR inférieur à 30 jours. M. Escure précise que c’est le FDR final en fin d’exercice sur l’année scolaire (en juillet) qui est l’indicateur, pas le prévisionnel de mars ou le FDR à un instant T dans l’année. M. Lissandre indique de plus que si des établissements sont concernés, ils feront bien entendu l’objet de mesures de vigilance.

 

Le Président Leblois rappelle le « Pacte de confiance » Département-Etat :

L’Etat a imposé une limitation de 1,2% de hausse budgétaire aux départements entre les exercices 2018 et 2019, sous peine de sanctions financières lourdes.

L’Etat a tenu sa promesse, pas de baisse de DGF pour l’exercice 2019, mais une partie de la recette fiscale (foncier bâti, seule recette sur laquelle le CD a la main) serait retirée au département. J-C. Leblois le dénonce à nouveau en parlant de véritable « racket fiscal ». Le CD 87 a pris des mesures fortes dès cette annonce connue pour anticiper cette contrainte et ne pas dépasser cette limite fatidique de 1,2% de hausse, mais « cela impacte fortement les moyens mis à disposition des établissements, en particulier des collèges ».

 

 

INVESTISSEMENTS

100 000 € sur 3 ans investis dans l’équipement numérique des collèges.

Raccordement de tous les collèges au très haut débit désormais effectué (fibre) ; mise en place prévue en 2020 de serveurs et renforcement des câblages et du Wi-Fi.

La DSI s’oriente vers une nouvelle solution testée actuellement au collège de Nexon.

Maintenance des autocommutateurs prise en charge par le Département.

Renouvellement achevé pour 1,88 M€ du parc informatique pédagogique.

Tous les postes datent désormais au maximum de 2014. Maintenant il va falloir un suivi de ce parc rénové. Maximum d’ancienneté des postes fixé à 6 ans, ainsi 300 à 400 postes informatiques datant de 2014 seront renouvelés en 2020. De plus, 50 postes informatiques administratifs sont budgétés pour 2020.

Tous les collèges sont désormais équipés d’une classe mobile de tablettes (chariot ou 2 mallettes).

Pour la maintenance : centre d’appel ouvert en janvier 2018 avec un numéro d’appel unique.

Problème soulevé par une OS et admis par M. Roulaud de la DSI : les 5 techniciens de l’équipe mobile (dont un en arrêt long non remplacé) ne suffisent pas à faire réduire le temps d’intervention sur le terrain (une quinzaine de jours actuellement).

Fabrice Escure indique qu’il n’y a pas de solution avec 0 problème.

On est actuellement sur une transition, une période de test (fibre), on expérimente (à Nexon) et on essaie de répondre au cas par cas aux différents problèmes qui se posent.

(Fabrice Escure, vice-président du Conseil Départemental)

Notamment à Isle il le concède, collège avec lequel le CD est en contact suivi par rapport aux difficultés de fonctionnement et d’usage.

M. Roulaud rappelle que l’usage des tablettes était bridé au départ par choix assumé.

Tous les collèges sont dotés de Wi-Fi mais de manière inégale et imparfaite encore. Le fait d’avoir fibré les collèges est une grande avancée, mais la difficulté reste de maintenir une qualité de réseau à l’intérieur du collège une fois que la fibre est à la porte, ce qui n’est pas si facile techniquement.

 

250 000 € d’achat de matériel et mobilier, budget reconduit pour l’an prochain.

 

Travaux sur les bâtiments pour un total de 700 000 € (dans 14 collèges concernés cet été).

 

Une OS alerte sur les effectifs en hausse à Isle et des incivilités croissantes.

L’établissement à travers son conseil d’administration serait inquiet car dans l’impossibilité d’ouvrir une division malgré l’extension prévue par la création de 6 salles de classes.

Mme Mendes répond qu’il n’est pas prévu d’ouverture à Isle pour le moment au vu des chiffres en possession de la DSDEN et que ce collège restera à 24 divisions. Elle rappelle que les dérogations ne peuvent être acceptées qu’une fois les élèves de secteur admis et dans la mesure des places disponibles.

M. Escure ajoute que les travaux sont d’ampleur et donc obligatoirement sur site occupé mais assure que la sécurité des élèves est garantie. Ceux-ci ne sont jamais en contact avec le chantier et les ouvriers qui y travaillent. Il précise que le CD 87 veut absolument rester sur des établissements « à taille humaine » et qu’il est hors de question de passer sur des collèges à 900 ou 1000 élèves. Il faudra notamment travailler pour cela sur la sectorisation.

 

Une question est ensuite posée par une OS sur la fusion éventuelle des collèges Maupassant et Ronsard à Limoges.

J-C. Leblois indique qu’il n’a eu aucune demande à ce sujet de la part de l’EN et Mme Mendes confirme.

 

 

SÉCURITÉ ET PRÉVENTION

Formation aux gestes qui sauvent : 36 agents et 600 élèves concernés.

 

Formation à leur demande des agents d’accueil aux questions de sûreté : partenariat EN et police-gendarmerie : quelle attitude adopter face à une menace extérieure ?

Procédures d’alerte, périmètre d’intervention, sensibilisation aux bons réflexes (session pour 60 agents à Limoges Ronsard en septembre 2019).

 

 

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Collecte de 3 tonnes de papier effectuée par le collège de St Mathieu, qui a remporté le concours 2018-2019 en collaboration avec le SYDED, pour sensibiliser les élèves à la gestion des déchets (prix : chèque du SYDED de 286€ et visite au Moulin du Got). 11 tonnes collectées au total sur le département.

Projets de jardins pédagogiques sur plusieurs collèges.

Projet sur les panneaux photovoltaïques mené par un professeur de SVT à St Germain les belles.

 

 

ACCOMPAGNEMENT CO-ÉDUCATIF

• Actions renouvelées : « Pass’club » (accès aux activités sportives par aide à l’achat de la licence) pour les 6^ème et « chèques-cadeaux » pour les 3^ème financées à hauteur de 100 000 € chacune.
• Partenariat avec des associations : SOS Racisme ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) ; Restos du cœur ; Secours Populaire ; Maison de l’Europe ; planning familial ; Entr’AID Sida ; ANPAA (prévention en alcoologie et addictologie)

 

 

RESSOURCES HUMAINES : GESTION DES ATTEE

Les ATTEE (adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement : personnels d’accueil, d’entretien et de restauration) sont environ 300 sur le département.

Leur temps de travail annuel doit être porté à 1607 h d’ici 2022.

Après négociation avec les OS, une solution a été validée en octobre 2019 (obligation de mise en place par la Loi au maximum en 2022). Le CD 87 a souhaité anticiper cette mesure au 1^er janvier 2020 : en moyenne 25 h effectuées par agent de moins en ce moment. La Loi prévoit que ce passage à 1607 h soit effectué sans hausse de rémunération, ce que n’a pas voulu suivre le CD 87, qui a décidé quant à lui de compenser financièrement cette hausse du temps de travail.

En pratique, les agents des collèges vont arriver à 1585 h en 2020 (et non aux 1607 h légales). Ils travailleront donc environ 25 min de plus par semaine.

La masse salariale est de 10,4 M€ + 400 000 € pour les techniciens et EMOP.

Remplacements et renforts des temps partiels : 560 000 € de dépenses supplémentaires.

Taux d’absence : 15 % contre 12 % l’an dernier.

Moyenne d’âge des agents : 49 ans

Contrats aidés : diminution par l’Etat du nombre de contrats aidés, limités désormais aux seuls bénéficiaires du RSA. 12 collèges en sont dotés à ce jour (PEC = Parcours Emploi Compétences, financés à 40% par le Département).

Souhait exprimé du Département de favoriser les contrats d’apprentissage (en cuisine par exemple : premier apprenti recruté au collège de Couzeix).

Adresse de messagerie professionnelle dédiée à ces agents et accès à un poste informatique garanti. Problème du double rattachement : un ATTEE est un fonctionnaire territorial mais placé sous la responsabilité d’un fonctionnaire d’Etat (le gestionnaire), ce qui peut induire parfois des ambiguïtés.

 

Avant de conclure, J-C. Leblois s’offusque du choix de certaines villes ou départements qui font déjà appel à des sociétés externes (prestataires privés) pour la restauration, le nettoyage ou d’autres services, afin de diminuer le coût engendré par les fonctionnaires territoriaux à leur charge et réduire ainsi la hausse limitée à 1,2% par l’Etat.

Ce n’est pas dans notre ADN de faire cela et tant que nous serons en place, nous tenons à rassurer nos équipes, nous conserverons et défendrons nos agents territoriaux pour l’accueil des élèves dans les meilleures conditions possibles.

(Jean-Claude Leblois, Président du Conseil Départemental)

 

Mais il n’est évidemment pas garant de l’avenir ni des décisions futures que peuvent réserver les alternances politiques dans ce domaine…

 

 

La séance est levée à 16h30.