A quelques jours de la réouverture des écoles, un CHSCT bienvenu pour faire un point de situation, répondre aux nombreuses inquiétudes et interrogations des collègues...
Contrairement à la demande des syndicats, des représentants de parents d’élèves et des membres de l’ARS n’ont pas été invités. Le Dasen explique qu’il est en relation constante avec l’ARS mais que le peu de temps disponible depuis la sortie du protocole n’a pas permis d’accorder les agendas.
Les parents d’élèves seront consultés ultérieurement par le Dasen.
Questions :
(les réponses de l’administration sont en italique)
Beaucoup de réponses ne sont pas possibles pour le moment car le protocole vient d’arriver et tout le monde se l’approprie. On a besoin de temps, on découvre des choses auxquelles on n’a pas pensé. Les maires sont confiants.
Tout va se construire au fur et à mesure
Modalités de communication du protocole aux personnels :
Quand le protocole a été acté, il a été diffusé très rapidement aux acteurs concernés dont l’ARS.
Informations aux personnels et usagers :
Les destinataires sont en priorité les acteurs qui doivent se l’approprier ; les écoles et les municipalités. Il y a des personnels compétents dans les municipalités. Ce sont aux équipes de s’en emparer, au niveau du terrain, on ne transige pas avec ce protocole. C’est en cours.
Procédures de contrôle, par qui, quelles procédures d’alerte ?
Niveau opérationnalisation se fait au niveau du maire et des équipes. Grand engagement des personnels. Binôme maire/directeur est essentiel. confiance aux équipes.A ce stade laissons faire…
Puisque le protocole est la règle et en cas de défaillance il permet le droit de retrait, y-aura-t-il une procédure pour informer de cette défaillance et de la fermeture de la classe ou de l’école ?
Le protocole vient d’arriver, trop tôt encore. C’est le cas déjà dans nos écoles, il existe des normes, des process, on n’y échappera pas
Quel calendrier pour les CA et conseils d’école ? 
En attente d’informations
Approvisionnent, gestion, distribution des équipements ?
Les livraisons seront assurées par les services. Les masques seront acheminés en temps et en heure.
Que faire si des élèves arrivent sans masques dans le secondaire ? Comment vérifier qu’il a été changé ou lavé ?
Port du masque non recommandé en élémentaire. Dans le secondaire il n’est pas à porter tout le temps, uniquement quand la distanciation sociale ne peut être mise en place. Si les familles le fournissent à leurs enfants, on peut penser qu’il sera changé. Toutes les manipulations au cours de la journée vont réduire son efficacité.
Formation des enseignants, à la demande, par les infirmières, un guide existe.
Les conditions de mise en œuvre sont encore à définir.
Avec la logique de distanciation, quid de la correction des cahiers, de la proximité avec l’élève ?
Il faut envisager les choses autrement, réfléchir
Que se passe-t-il quand un enseignant a ses enfants qui n’ont pas classe ?
Les enfants d’enseignants (élémentaire et secondaire) sont prioritaires quel que soit la date, c’est déjà le cas, il y aura continuité du service de garde actuelle, éventuellement sur une école de regroupement.
Quand il s’agit d’un nourrisson ou moins de 3 ans ?
Réponse différée concernant les ASA
Il va falloir apporter des précisions, des ajustements à faire
Maternelle
Si un enfant de maternelle met un objet à sa bouche ?
Respecter les consignes du produit désinfectant
Comment respecter la distanciation en maternelle ?
On est d’accord, c’est compliqué
Passage aux sanitaires ?
Pages 9 à 21 du protocole
Difficile d’avoir une réponse immédiate au cas par cas, la réflexion avance, chaque situation se traite globalement
Organisation du service
Quand un collègue (personne fragile, absent ponctuellement..) quid de ses élèves ?
Localement il y a plusieurs réponses , dépend des ressources mobilisables. Il n’y a pas un modèle
Quel temps pour un remplaçant pour prendre connaissance des conditions sanitaires d’un établissement ?
A chaque fois qu’on aura un délai suffisant, le délai sera d’autant plus suffisant pour la personne qui aura à intervenir. la personne devra s’adapter, la règle qui prévaut c’est être en sécurité et participer à la sécurité. Le protocole national, nul n’est sensé l’ignorer, ensuite il y a sa déclinaison locale. Évidemment qu’il faudra que le collègue puisse prendre connaissance des particularités de l’école, la temporalité dépendra du temps qu’on aura entre la déclaration d’absence
Mêmes problématique de délai qu’avec les absences programmées, anticipées ou immédiates.
Il peut arriver que le problème ne se pose pas s’il y a assez de ressources entre le présentiel et le distanciel au regard du nombre d’élèves
Rôle des AESH ?
Équipement : sont des personnels EN comme les autres auront les mêmes équipements
Nous soulignons le côté anormal de cette décision, les personnels AESH n’ayant parfois pas d’autre choix que d’intervenir physiquement ! Nous demandons un équipement supplémentaire (Blouse ? gants ?) et demandons de faire remonter les fortes inquiétudes des personnels à ce sujet au ministère.
Si l’élève est présent, activité habituelle
Si l’élève est absent, soutien à l’enseignement pour l’encadrement du groupe classe, on ne leur demandera pas l’entretien des locaux.
La co-gestion d’une classe fait-il partie de leurs missions ?
A préciser, on regarde
On peut imaginer que certains puissent faire l’objet d’ASA
Une note du ministère doit sortir demain
IME ITEP, EREA ?
Segpa: sont des collégiens donc soumis aux mêmes règles
Ulis : Mêmes règles que les écoles
Ces questions sont en cours, mesurer les handicaps,attention particulière
internats amènent d’autres contingences
ITEP : Logique d’accueil, pas d’inclusion de suite (notion de brassage des groupes). Il faut échanger avec le chef d’établissement.
3 collèges retenus comme établissements pilotes ?
Ce sont 3 typologies qui correspondent aux 25 typologies de collèges dans le département
On a fait la même chose dans le 1er degré
Pas de logique de modélisation mais de compréhension
Responsabilité pénale ?
Nous demandons qu’une information des services juridiques soit faite aux collègues.
Le droit ne change pas avec la crise sanitaire.
TRS :
Fonctionnement habituel
Échelonnement de la sortie des écoles :
Nécessaire à l’interne dans l’école et vis à vis de l’extérieur :
Il faut trouver le bon dosage, il faut réfléchir, la réponse ne peut venir que du local, faire attention aux partenaires (transports)
Avis présentés au vote du CHSCT par les organisations syndicales
Avis présentés par le Sgen-CFDT :
1- Le CHSCT19 préconise que dans chaque école le protocole très précis qui sera mis en place en déclinaison du protocole sanitaire national soit inscrit dans le DUER de chaque école et une information doit être donnée aux personnels pour l’utilisation du RSST afin d’inscrire tout manquement à ce protocole.
Ce protocole doit être présenté et voté en conseil d’école avant la reprise.
Il doit être communiqué aux parents pour signature.
Vote : FSU contre/UNSA et Sgen-CFDT pour
(rejeté)
2- Pour assurer les conditions sanitaires à une réouverture des écoles en confrontant les exigences du protocole national aux réalités des écoles et permettre ainsi une prise en charge et un accompagnement des élèves optimal, le CHSCT19 demande une semaine de prérentrée pour les personnels des écoles
Vote : FSU abstention/UNSA et Sgen-CFDT pour
(adopté)
3- Le CHSCT19 demande que la taille des groupes pris en charge par un.e enseignant.e soit au maximum de 10 élèves en élémentaire, comme pour l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, et bien moindre en maternelle
Vote : FSU /UNSA / Sgen-CFDT pour unanimité
(adopté)
4- Pour assurer le bon fonctionnement des écoles dans cette période inédite, le CHSCT19 demande que les directeurs et directrices bénéficient d’une décharge totale.
Vote : FSU contre /UNSA et Sgen-CFDT pour
(rejeté)
5- Pour éviter de rajouter du stress aux enseignant⋅es, il ne doit pas y avoir d’injonctions quant aux programmes ou évaluations, la hiérarchie doit reconnaître leur professionnalisme et leur faire pleinement confiance.
Vote : FSU contre /UNSA et Sgen-CFDT pour
(adopté)
Avis présentés par la FSU :
Avis n°1 (complété par le Sgen-CFDT concernant les aesh) : Le CHSCTD19 exige que tous les moyens de protection soient fournis à hauteur des besoins à tous les personnels, en particulier lorsqu’ils sont en contact avec du public (élèves,
accueil…) ou amenés à se déplacer, ainsi qu’aux élèves accueillis conformément au protocole sanitaire.Il exige pour les aesh dont la mission demande un contact rapproché avec l’élève, des protections particulières (gants, masque, visière, blouse…) et un protocole précis. Il en est de même pour la désinfection des locaux dont l’employeur doit s’assurer qu’elle soit assurée à la fréquence prévue dans le protocole. En cas de non respect strict du protocole, les personnels ne pourraient assurer l’accueil des élèves au sein des établissements scolaires.
Vote : FSU /UNSA / Sgen-CFDT pour unanimité
(adopté)
Avis n°2 : Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les
personnels le CHSCTD19 exige la mise en place du dépistage systématique comme le
préconise l’OMS, à commencer par les personnels ayant des symptômes et ceux ayant été
au contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôles
d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de crise ou ceux s’étant rendus sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que tous les personnels à risque.
Le CHSCTD19 demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme
préalable à toute reprise d’activité.
Vote : FSU pour/UNSA et Sgen-CFDT abstention
(adopté)
Avis n°3: Le CHSCTD19 exige que le cadre réglementaire du télétravail soit respecté.
Vote : FSU pour/UNSA pour / Sgen-CFDT abstention
(adopté)
Avis n°4 : Le CHSCTD19 demande que le dispositif d’ASA soit maintenu après la reprise pour les personnes à risque (personnes fragiles, femmes enceintes, personnes de plus de 50 ans, personnes accompagnant ou ayant dans leur entourage proche une personne fragile etc…)
Vote : FSU /UNSA / Sgen-CFDT pour unanimité
(adopté)
Avis 5 : Le contexte actuel est source de fragilisation psychologique des personnels. Dans bien des cas, le travail à temps partiel est une organisation du travail qui permet la réduction des RPS et la prévention des burn-out. Le CHSCTD19 demande qu’aucun temps partiel sur autorisation ne soit refusé par l’administration.
FSU pour/UNSA pour / Sgen-CFDT abstention
(adopté)
Avis n°6 : Dans ce contexte inédit lié à l’épidémie de covid19, le CHSCT doit prendre toute sa place. Il se doit de rester une instance à part entière, et ne doit pas devenir une simple commission. Le CHSCTD19 demande que la fusion des CT et des CHSCT n’ait pas lieu et que les dispositions légales la prévoyant soient abrogées.
Vote : FSU pour/UNSA / Sgen-CFDT abstention
(adopté)
Avis 7 : Le protocole demande d’effectuer un grand nombre de contrôles quant au nettoyage des locaux et à la mise en place des mesures sanitaires. Cette charge ne peut reposer sur les directeurs/directrices d’école et sur les chefs d’établissement et adjoints gestionnaires car la charge de travail serait énorme.
Le CHSCTD demande que ces contrôles ne soient pas à la charge des directeurs/directrices d’écoles et des chefs d’établissement
Vote : FSU pour/UNSA abstention/ Sgen-CFDT pour
(adopté)
Avis 8 : L’organisation proposée dans le protocole (groupes restreints, présence basée sur le volontariat des parents etc…) ne permet pas une réelle prise en charge pédagogique des élèves, avec des progressions dans les apprentissages communes à tous les élèves. Cette organisation ne permettra pas de réduire les inégalités d’accès aux apprentissages.
Le CHSCT demande donc qu’il ne soit pas question d’école mais d’un accueil élargi.
Vote : FSU pour /UNSA / Sgen-CFDT contre
(adopté)
Avis 9 : Le retour à l’école est basé sur le volontariat des parents. Le CHSCT demande que le dispositif d’ASA soit maintenu après la reprise pour les personnels ayant des enfants de moins de 16 ans et ne souhaitant pas les scolariser ou n’ayant pas de solution de scolarisation.
Vote : FSU /UNSA / Sgen-CFDT pour unanimité
(adopté)
Avis 10 : L’organisation de la reprise de l’accueil en établissements scolaires nécessite un temps d’organisation et de réflexion en présentiel de la part des équipes. Le CHSCTD exige que le protocole spécifique à chaque site soit élaboré par l’équipe, puis validé en CHSCT et présenté en conseil d’école ou en CA et ce avant la reprise de l’accueil. Celui-ci doit donc être différé.
Vote : FSU pour /UNSA contre / Sgen-CFDT abstention
(adopté)