Compte-rendu du CTA du 24 janvier 2018

Réponse du Recteur à la déclaration liminaire du Sgen-CFDT

Pour le premier degré, le Recteur nous indique avoir « évité le pire » à notre académie.  Avec une perte de 1000 élèves à chaque prochaine  rentrée (2018, 2019 et 2020), l’académie pourrait rendre 50 postes par an et pendant 3 ans.  Suite aux échanges avec le ministère, l’académie perdait dès cette année 16 postes. Il nous précise que pour la Corrèze, il aurait pu aller jusqu’à – 24 postes et pour la Haute-Vienne – 7 postes. En anticipant le dédoublement des CE1, il aurait donc obtenu par miracle une dotation académique de 0 poste.

Le taux d’encadrement des 3 départements va augmenter mécaniquement avec la déprise démographique, la Creuse rejoignant même, selon les mots du Recteur, « le club très fermé » des départements atteignant un P/E supérieur à 7.

Pour le second degré, la dotation ministérielle pour l’académie était de – 7 ETP après le CTMEN de décembre. Ces postes perdus ne représentent que 0.2% sur 4300 ETP. Depuis 2 ans, la légère augmentation démographique (+ 30 élèves à chaque rentrée) s’est traduite par 53 ETP supplémentaires.

Suite aux doléances entendues lors du dernier CTA, il a décidé de « réinjecter » 4 ETP.

Enfin, concernant le dialogue social, le Recteur estime que celui-ci existe… Pour nous, de trop nombreuses annonces médiatiques en amont des instances décisionnaires démontrent bien le contraire.

Moyens d’enseignement du premier degré public

Pour le 1er degré, la dotation nulle obtenue du ministère suit la répartition suivante :

Corrèze : – 9 postes (ETP)

Creuse : 0

Haute-Vienne : + 9

 

Nous nous inquiétons des répercussions de cette dotation nulle au niveau des cartes scolaires de ces différents départements.  La volonté du Recteur de dédoubler dès cette année les CE1 en REP sans les moyens alloués correspondants va nécessiter un nombre important de fermetures, mettant à mal les conditions d’enseignement, le remplacement et la formation continue.

Le projet soumis au vote recueille 10 voix CONTRE (unanimité des organisations syndicales).

Moyens d’enseignement du second degré public

Le Recteur rappelle que l’académie doit rendre 7 ETP. Il a choisi la répartition suivante :

Collège et SEGPA : + 1 ETP

Lycée professionnel : + 2 ETP

Lycées généraux et technologiques : – 10 ETP.

Mais le Recteur décide finalement de réinjecter 4 ETP. Ceux-ci seront ventilés par département et non par établissement.

En Corrèze :

+ 39HP (Heures Postes) et + 3 HSA pour le collège et la SEGPA,

– 33 HP et – 3 HSA pour les lycées généraux et technologiques,

 – 22 HP et – 5 HSA pour les lycées professionnels.

En Creuse :

 + 37 HP et – 28 HSA pour le collège et la SEGPA,

– 73 HP et – 22 HSA pour les lycées généraux et technologiques,

+ 14 HP et + 12 HSA pour les lycées professionnels.

En Haute-Vienne :

– 54 HP et + 29 HSA pour le collège et la SEGPA,

 – 74 HP et + 22 HSA pour les lycées généraux et technologiques,

+ 36 HP et – 5 HSA pour les lycées professionnels.

Pour le collège, pas de retrait de moyens car le Recteur ne veut pas dégrader la situation. Dans notre académie, il y a de nombreux collèges ruraux et ceux-ci « coûtent cher en moyens » selon lui.

Concernant le dispositif « Devoirs faits », les résultats sont très hétérogènes en fonction des établissements. Partout où l’implication des enseignants est grande, le dispositif fonctionne. Daniel Auverlot rappelle que le dispositif n’entre pas dans les heures de service, excepté pour les enseignants en sous-service.

Il nous fait part aussi du souhait qu’à la rentrée prochaine, l’enseignement des langues anciennes se fasse sur les heures postes (HP) et non sur les heures supplémentaires annualisées (HSA).

Le Recteur revient ensuite sur le projet de fermeture de la SEGPA d’Aubusson, en précisant que celui-ci est annulé.

2 ULIS vont être ouvertes : une ULIS pro au Lycée Darnet de Saint-Yrieix la Perche et une ULIS collège à Egletons.

Pour une meilleur continuité des parcours, l’ouverture d’une ULIS  au collège Darnet serait souhaitable.

Dans le lycée, le Recteur réaffirme son souhait que les horaires réglementaires soient proposés et respectés. En effet, selon le ministère, le volume optionnel est trop important dans notre académie.

Dans les lycées, le Recteur souhaite l’évolution de certaines structures, avec une augmentation des capacités d’accueil dans le tertiaire et les BTS. Les dotations seront faites à la structure.

Protocole contractuels 1er degré 

Lors de la déclaration liminaire, nous avons regretté que les propositions faites lors du groupe de travail par les organisations syndicales n’aient pas été retenues.

Le Secrétaire Général confirme que l’ensemble des contractuels sont passés d’un contrat de 10 à 12 mois, l’administration souhaitant une unité sur les 3 départements.

Après discussion, le Recteur accepte d’accorder 2 jours supplémentaires au-delà des 2 réglementaires pour préparer le concours (soit 4 jours au total).

Concernant la formation avant la prise de poste, aucune proposition satisfaisante n’est faite par l’administration. Le Recteur souhaite que les conseillers pédagogiques de circonscription aident les personnels contractuels, ils recevront une lettre de mission allant dans ce sens. Mais nous nous demandons sur quel volume horaire et quelle enveloppe budgétaire, étant donné que les conseillers pédagogiques ont déjà de très nombreuses missions.

Une interruption de séance est demandée par les organisations syndicales.

A l’issue de cette pause, au regard du peu d’avancées obtenues, nous refusons de voter le projet actuel et nous demandons au Recteur de faire évoluer ce texte dans le sens des propositions faites lors du groupe de travail. Nous étudierons ce nouveau projet lors du prochain CTA. Le Recteur accepte notre demande.

Le projet soumis au vote recueille donc 10 voix CONTRE.

Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

Estelle SYLVESTRE,

Elue du Sgen-CFDT Limousin au CTA

Ici la déclaration liminaire du Sgen-CFDT