L’ordre du jour du CSAA porte sur la revalorisation du RIFSEEP et sur la mise en place du télétravail notamment en EPLE.
Le RIFSEEP existe dans les trois versants de la fonction publique. Le revaloriser dans l’Education Nationale est devenu indispensable pour ne pas pénaliser les recrutements.
I-RIFSEEP INFENES :
A- Majoration indemnitaire forfaitaire :
Revalorisation forfaitaire de l’IFSE : 400 € brut/an soit 33,33 € brut par mois.
102 agents concernés
Date effet de la mesure : 01/01/2023
Calendrier de mise en paiement : sur la paie de novembre 2023
B- Convergence indemnitaire :
Une enveloppe de crédits complémentaires d’IFSE, à hauteur de 100 € annuels bruts en moyenne est mise à disposition pour permettre la réduction des écarts entre les personnels logés et les personnels non logés et d’ajuster au besoin des situations individuelles.
Date d’effet de la mesure : 01/01/2023
Mise en paiement au plus tard sur la paie de février 2024
Pour l’instant, le calcul individuel sur la convergence indemnitaire n’est pas encore effectué par le Rectorat. Nous vous tiendrons au courant dès que la revalorisation sera votée en CSAA.
II- RIFSEEP ADJAENES :
A- Majoration indemnitaire forfaitaire :
Revalorisation forfaitaire de l’IFSE : 675 € brut/an soit 56,25 € brut par mois.
234 agents concernés
Date effet de la mesure : 01/01/2023
Calendrier de mise en paiement : sur la paie de novembre 2023
B- Convergence indemnitaire :
Une mesure de convergence visant à réduire les disparités indemnitaires existantes entre les 3 académies de la Région Nouvelle Aquitaine qui se traduit par un resoclage des valeurs de référence des Groupe 1 et 2 du corps des ADJAENES.
| Groupe | Fonctions | Non logés
Socle Au 01/01/2022 |
Non logés
Socle Au 01/01/2023 |
Logés Socle
Au 01/01/2022 |
Logés Socle
Au 01/01/2023 |
| GROUPE 1 |
· Secrétariat de direction, services académiques · Régisseurs d’avances et de recettes (services académiques, EPLE) |
4 300 € annuel soit 358 € mensuel | 5 139 € annuel soit 428,25 € mensuel | 3 655 € annuel soit 305 € mensuel | 4 368,15 € annuel soit 364 € mensuel |
| GROUPE 2 | · Postes EPLE : secrétariat et intendance
·Gestionnaires académiques |
3 800 € annuel soit 317 € mensuel | 4 600 € annuel soit 383,25 € mensuel | 3 230 € annuel soit 269 € mensuel | 3 910 € annuel soit 325,83 € mensuel |
234 agents concernés
Date d’effet de la mesure : 01/01/2023
Calendrier de mise en paiement : sur la paie de novembre 2023
Explications :
Pour ceux qui sont au socle minimum c’est-à-dire à 317 € (GR2) ou 358 € (Gr1) avant le 01/01/23
Les Adjaenes du groupe 2 toucheront 56,25 € de plus par mois au titre de la revalorisation forfaitaire et 66,25 € de plus par mois pour les non logés au titre de la convergence (soit 122,25 € brut par mois avec un rappel depuis le 1er janvier).
Les Adjaenes du groupe 1 toucheront 56,25 € de plus par mois au titre de la revalorisation forfaitaire et 70,25 € de plus par mois pour les non logés au titre de la convergence (soit 126,50 € brut par mois avec un rappel depuis le 1er janvier).
Pour ceux qui sont au-dessus du socle minimum c’est-à-dire qu’ils touchent plus de 383.25 (GR2) ou 428.25 € (GR1) :
Ils toucheront 56.25 € de plus par mois au titre de la revalorisation forfaitaire, mais n’auront pas de revalorisation au titre de la convergence.
III- RIFSEEP des médecins :
A- Majoration indemnitaire forfaitaire :
Revalorisation forfaitaire de l’IFSE :
- + 3 000 € brut/an soit 250 € brut par mois pour les médecins conseillers techniques
- + 2 000 € brut/an soit 166,66 € brut par mois pour les médecins scolaires
5 agents concernés
Date effet de la mesure : 01/01/2023
Calendrier de mise en paiement : sur la paie de novembre 2023
B- Convergence indemnitaire :
Une mesure de convergence visant à réduire les disparités indemnitaires existantes entre les académies d’un montant moyen de 1 000 € annuel brut par ETP.
Date d’effet de la mesure : 01/01/2023
5 agents concernés
Mise en paiement au plus tard sur la paie de février 2024
Pour l’instant, le calcul individuel sur la convergence indemnitaire n’est pas encore effectué par le Rectorat. Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons plus d’informations.
IV- ITRF hors filière numérique (DSI) :
A- Majoration indemnitaire forfaitaire :
Revalorisation forfaitaire de l’IFSE :
- + 600 € brut/an soit 50 € brut par mois pour les ATRF
- + 700 € brut/an soit 58,33 € brut par mois pour les TECH
94 agents concernés
Date effet de la mesure : 01/01/2023
Calendrier de mise en paiement : sur la paie de novembre 2023
B- Convergence indemnitaire :
Une mesure de convergence du RIFSEEP visant à réduire les disparités indemnitaires existantes entre les académies de la région Nouvelle Aquitaine et au sein de l’académie est à l’étude.
- ATRF : complément moyen + 75 € brut /an
- TECH : complément moyen +100 € brut/an
Date d’effet de la mesure : 01/01/2023
Mise en paiement au plus tard sur la paie de février 2024
Pour l’instant, le calcul individuel sur la convergence indemnitaire n’est pas encore effectué par le Rectorat. Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons les informations.
V- Télétravail :
Le télétravail peut être déployé en EPLE pour les personnels administratifs. L’accord cadre fixe 3 jours de télétravail par semaine au maximum pour quelqu’un à plein temps à condition que ses activités soient compatibles avec le télétravail. Le télétravail est subordonné à l’avis favorable du chef d’Ets pour les EPLE.
Pour les personnels de direction, d’éducation et de santé les jours de télétravail sont pris exclusivement sous forme de jours flottants et pendant les périodes d’absence des élèves notamment pendant les vacances scolaires ou le mercredi après-midi.
Le télétravail ne s’applique pas aux enseignants.
Les équipements doivent être à la charge de l’Etat ou de la collectivité de rattachement. Pour l’instant pas de précisions encore sur le sujet, à voir dans les mois à venir.
Pour la campagne d’information : une circulaire va être envoyé dans les 15 jours dans les établissements et mise en ligne. Les personnels de direction ont été informés de la mise en place du télétravail lors de visios avec le Rectorat.
L’allocation forfaitaire de télétravail est de 2,88 € par journée de télétravail dans la limite de 253,44 € par an soit 88 journées (déclaration des jours télétravaillés sur Colibri à partir du 01/01/2024).
La demande de télétravail se fait une première fois et s’il n’y a pas de changement de travail, de mobilité, le télétravail est reconductible l’année d’après par tacite reconduction. Il est aussi réversible à tout moment sur demande écrite de l’agent.
Votre représentante Sgen-CFDT
Catherine Massaloux