[CARTE SCOLAIRE 87] CTSD de repli / CDEN du 10 février

Le CTSD de repli commence à 8h35 en visioconférence.

Sont présents : Mme Orlay, Inspectrice d’Académie DASEN de la Haute-Vienne ; Mme Grizon, Secrétaire Générale de la DSDEN ; M. Gauthier, IEN adjoint de la DASEN ; M. Czekala et Mme Meuleman pour la DiMOS ; des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA et Didier Marec pour le Sgen-CFDT .

Ce CTSD très court (à peine 45 min), conduit pour la forme, va simplement faire le point sur certaines des situations examinées la semaine dernière, pour lesquelles les OS avaient émis des oppositions, dont certaines ont donné lieu à des actions ces derniers jours.
La DASEN va ainsi indiquer que ses services ont reçu cette semaine des parents de l’école Victor Hugo de Limoges, ainsi que des élus du RPI St Bonnet Briance / St Genest-sur-Roselle.

 

 

Elle invite sa secrétaire générale à faire un bilan rapide :

• Madoumier Limoges : à la maternelle,  vigilance car arrivée incertaine des PS. C. Grizon précise que le dédoublement des GS « passe », même avec un DM3 (dispositif de moins de 3 ans) et 4 classes au lieu de 5. A l’élémentaire, l’effectif annoncé de 19 CP n’est pas un souci selon elle pour dédoubler, il suffit de mettre en place un CP-CE1.

Elle rappelle à nouveau que la carte scolaire est annuelle et que le phénomène de yoyo est inhérent à ce type de dispositifs « 100% réussite », il faut une gestion extrêmement fine de ces classes chaque année en fonction des cohortes.

• Victor Hugo Limoges : pas d’informations nouvelles selon J. Orlay. Le taux d’encadrement après fermeture est tout à fait comparable à celui de l’EP, donc mesure équitable pour la DSDEN.
• Descartes Limoges : il n’y a pas de sujet pour CG, qui indique un taux d’élèves par classe de 16 après fermeture, ce qui est « dans la moyenne basse de la REP+ ».
• Marcel Proust (maternelle) Limoges : CG indique que tout ne pourra être réalisé à la rentrée 2022. Même si les priorités nationales comptent, avec une dotation nulle, la DASEN se dit attachée à trouver un équilibre entre les mesures.

Nous verrons en 2023 pour poursuivre les dédoublements des GS, sinon il aurait fallu mobiliser 7 ETP rien que pour ça. Corinne Grizon, SG

• Bellac les Rochettes : JMG précise que c’est un travail effectué depuis longtemps dans ce secteur en baisse démographique continue, « où l’on aurait pu fermer depuis plusieurs années ».

J. Orlay rappelle que la baisse démographique est malheureusement indéniable et continue depuis plusieurs années (- 3 000 élèves depuis 2015, ce qui aurait pu « coûter » potentiellement au département entre 120 et 130 postes), alors que 102 ont été créés dans le même temps avec la « priorité donnée au primaire ».
Cette baisse devrait malheureusement se poursuivre ces prochaines années. Elle conclut en disant que pour mémoire, alors que l’on prévoyait -400 élèves l’an dernier selon les déclarations des directeurs, on a eu en fait -600 au constat réel (delta de 50%), et que le prévisionnel annoncé depuis 5 ans est toujours trop bas. Notamment souligne-t-elle sur la Ville de Limoges, où elle s’étonne du delta de 200 élèves annoncés entre les chiffres de la Mairie et les prévisions des directeurs.

En ce qui concerne la primarisation de Bellevue-Naugeat à Limoges et la fusion des écoles Turgot-Jaurès de Panazol, elle réitère sa position : ces mesures sont prises « sous réserve de la consultation des instances légales », conseils d’école et conseils municipaux.
Pour Bellevue-Naugeat, les conseils d’école auront lieu les 1er et 3 mars, la décision ne pourra donc être entérinée qu’au CTSD d’ajustement et au CDEN de juin, si le Conseil Municipal entérine la primarisation.
A Panazol, le conseil d’école regroupé des élémentaires Turgot-Jaurès a voté à une forte majorité en faveur de la fusion le 7 février, après 4h de débats. Les parents ont décidé collectivement de voter en abstention pour laisser le choix aux équipes, plus directement concernées par la question.
Si cette fusion était entérinée en conseil municipal le 16 mars, elle « rendrait » 0,5 ETP de décharge de direction pour les ajustements de carte scolaire en juin. L’école fusionnée à 23 classes aurait en effet une direction déchargée à temps plein (1 ETP), contre 1,5 ETP en cas de maintien à 2 directions de 11 (0,5 de décharge) et 12 classes (1 ETP à partir de septembre 2022).

Visiblement pressée, la DASEN clôt le débat en demandant le vote, sans qu’elle ne décide clairement le sort des situations en suspens (Victor Hugo Limoges, RPI Janailhac / St Jean Ligoure / St Priest Ligoure et RPI St Bonnet Briance / St Genest-sur-Roselle).

VOTE : dans l’incompréhension totale les OS votent unanimement en CONTRE, puisque les décisions en suspens n’ont pas été tranchées.

 

Cette instance de repli faisait suite à la réunion du 3 février, dont vous pouvez retrouver le compte-rendu complet sur notre site.

La séance est levée à 9h20.

 

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Le CDEN d’entérination, présidé par  la nouvelle préfète de Haute-Vienne, commence à 10h30 en visioconférence.

Avec 18 participants, le quorum est atteint malgré l’absence des élus du Conseil Départemental retenus en séance plénière.

Sont présents : Mme Balussou, préfète de Haute-Vienne, Mme Orlay, IA-DASEN, M. Gauthier, IEN-A, Mme Grizon, SG, M. Czekala et Mme Meuleman pour la DiMOS ; des membres de la FCPE, de la Ligue de l’Enseignement, Mmes les maires d’Arnac-la-Poste et de St Hilaire-la-Treille, M. Jalby pour la ville de Limoges, Mme Robert, présidente des DDEN et les représentants du personnel UNSA, FSU et Didier Marec pour le Sgen-CFDT.

En introduction, Fabienne Balussou, la nouvelle préfète arrivée en octobre en provenance de la Haute-Saône, dit son plaisir de présider cette instance et affirme l’importance qu’elle y accorde.
Elle tient à apporter attention et soutien à l’ensemble des personnels qui travaillent dans ce contexte sanitaire si difficile depuis 2 ans, notamment « dans l’Education Nationale avec des protocoles qu’il a fallu s’approprier et mettre en œuvre, où il a fallu rester attentif à l’évolution des choses ».
Elle donne un bilan chiffré rapide de la situation sanitaire : nous sommes un département où le taux d’incidence est encore très élevé, surtout chez les plus jeunes, même s’il est heureusement légèrement à la baisse comme partout ailleurs depuis quelques jours, avec cependant un petit retard dans la décrue :
Taux d’incidence à ce jour de 3 575 cas positifs pour 100 000 habitants, avec 42,2 % de positivité des tests ( contre 3 380 en moyenne régionale Nouvelle Aquitaine).

Dans un contexte où il est indispensable de garder les écoles ouvertes, cela impacte le vécu quotidien des enfants, des agents et des enseignants qui travaillent au quotidien au sein des établissements. Nous avons des points très réguliers avec la DSDEN, l’ARS, le Directeur du CHU, tous mobilisés dans cette gestion de crise.
Fabienne Balussou, Préfète de Haute-Vienne

Nous saluons la présence de Madame la Préfète et ces mots de préambule lors de notre prise de parole, car il faut le dire, il s’agit de la première fois depuis de très nombreuses années que cette instance ne se tient pas en l’absence du Préfet mais seulement en présence de son secrétaire général.

J. Orlay IA-DASEN remercie la Préfète pour ce préambule et réaffirme à son tour sa reconnaissance de tous les acteurs de terrain, « soucieux de faire au mieux dans la multiplicité des protocoles et de leurs nécessaires ajustements. »
Elle indique les 2 points à l’ordre du jour : la carte scolaire et la nomination de nouveaux DDEN.

 

Lecture des déclarations liminaires, dont celle du Sgen-CFDT Limousin.

 

La DASEN répond succinctement aux propos liminaires lus par les représentants du personnel.

La Préfète se dit dans une position très proactive sur la dotation des collectivités en capteurs de CO2, elle martèle auprès d’elles l’accompagnement financier largement augmenté par l’Etat. Elle se félicite de l’arrivée de masques FFP2 dans les écoles, malgré les reproches des OS (masques « de chantier » insupportables pour enseigner).
« La forme répond aux marchés qui ont été passés, ils sont arrivés je le relève, c’est positif, même si j’entends que la forme pose parfois souci. »

En ce qui concerne la carte scolaire, il faut un cadrage des orientations sur le fond. Dans un département que je découvre et que vous connaissez beaucoup mieux que moi, je constate objectivement et malheureusement une baisse significative et continue des effectifs, c’est un élément de réflexion parmi d’autres de la préparation de la carte scolaire. Même si chacun a évidemment sa perception de la situation, le solde cumulé depuis 2015 relève malheureusement d’une évolution indéniablement à la baisse.
F. Balussou, Préfète de Haute-Vienne

En l’absence des élus départementaux, Mme Drieux, maire d’Arnac-la-Poste, lit une motion d’urgence votée à l’instant par le CD 87, absent de ce CDEN et qui dénonce entre autres la dotation nulle accordée au département et les difficultés du remplacement qui fragilisent le service public d’éducation.

La préfète indique qu’elle n’avait pas eu personnellement l’information émanant du Conseil Départemental et que ce n’est pas une décision volontaire de sa part d’avoir maintenu ce CDEN en même temps qu’une plénière, « pour leur porter préjudice ».
J. Orlay ajoute en outre que le calendrier est contraint, les contraintes de planning sont multiples pour tous, mais que « le dialogue a été maintenu tout au long du protocole d’élaboration de la carte avec les élus » et que « [son] inquiétude est surtout la baisse démographique continue sur le département ».

Mme Grizon rappelle à l’assistance le cadre de travail de la DSDEN pour l’élaboration de la carte, ainsi que les éléments chiffrés présentés dans les documents de travail : principale observation, une baisse des effectifs pérenne (-568 élèves attendus à la rentrée 2022, et probablement autant l’année suivante).

Consultez si cela vous intéresse le tableau statistique complet fourni par la DSDEN pour la préparation de la carte scolaire 2021.

Elle résume les évolutions des chiffres sur la période 2013-2021 :

Le taux moyen E/C (nb d’élèves par classe) qui atteint 21,86 aujourd’hui a baissé de plus de 2 points en 9 ans (moyenne nationale à 21,8).

Le taux d’encadrement P/E (nb de professeurs pour 100 élèves) est passé quant à lui de 5,04 à 5,70 sur la période 2015-2021 (moyenne nationale à 5,84).

Malgré une dotation nulle cette année, c’est un total cumulé de +102 postes pour la Haute-Vienne dans le premier degré depuis 2015, malgré une perte d’environ 3 000 élèves sur la même période.

Mme Grizon rappelle ensuite la poursuite des priorités nationales : dédoublement des GS en REP (achevé en REP+) jusqu’en 2023, allègement des GS, CP, CE1 pour tendre vers un effectif de 24 élèves maximum à la fin du quinquennat, augmentation à venir de certaines décharges de direction (écoles à 6, 7 et 12 classes).

 

 

M. Rousset pour la Ligue de l’Enseignement puis M. Jalby, adjoint au Maire de Limoges, évoqueront tour à tour la fermeture des deux écoles de Limoges, la maternelle Jean-Marie Paroutaud et l’élémentaire de La Monnaie.
Selon l’adjoint au Maire, les fermetures d’écoles ne relèvent pas du CDEN mais du conseil municipal qui est décisionnaire ; les deux écoles concernées étaient isolées et avaient des effectifs en baisse depuis plusieurs années. Selon lui toujours, une école de cette taille (2 classes) est beaucoup plus difficile à gérer, surtout dans le contexte sanitaire actuel (difficultés liées à la cantine notamment). Il précise également que dans le cadre des plans de rénovation urbaine des quartiers de Beaubreuil et du Val de l’Aurence, il sera difficile d’éviter une sectorisation, jamais mise en place mais souvent évoquée sur la Ville de Limoges.

Mme Orlay en réponse à ces interventions se dira très soucieuse de respecter les champs de compétences de chacun, « M. Jalby a expliqué les raisons de la Mairie qui en ce domaine est décisionnaire. Chaque situation est étudiée dans le cadre de la dotation qui nous est allouée ». Elle se revendique « très sensible sur la qualité des enseignements ».
Selon elle, ni l’Education Prioritaire, ni le secteur rural ne sont en sureffectif, ce sont uniquement les 9 communes périphériques de Limoges qui sont concernées par une « fourchette haute » relative (22 ou 23 élèves par classe de moyenne).

 

M. Gauthier présente alors à l’assemblée le projet de carte scolaire finalisé.
Il annonce qu’après arbitrage (suspension de séance de 3 min demandée par la DASEN), l’administration est revenue sur deux fermetures, celles proposées initialement sur les RPI de Janailhac / St Jean Ligoure / St Priest Ligoure et celui de St Bonnet Briance / St Genest-sur-Roselle.

En compensation de ces 2 moyens, le moyen de réserve conservé initialement pour juin est consommé et la Brigade de remplacement sera dotée de 2 nouveaux postes seulement (au lieu de 3). 

 

 

MESURES DE CARTE SCOLAIRE (PROJET DÉFINITIF)

FERMETURES (-16 ETP) (-14 ETP)

Hors Education Prioritaire 
E.M.PU Jean Marie Paroutaud LIMOGES (2 classes – fermeture de l’école)
E.E.PU AIXE-SUR-VIENNE
E.E.PU Les Rochettes BELLAC
E.E.PU Jules Ferry LIMOGES
E.E.PU La Monnaie LIMOGES (2 classes – fermeture de l’école)
E.P.PU Victor Hugo LIMOGES
E.P.PU Edouard Herriot LIMOGES
E.P.PU SAINT-JOUVENT
RPI JANAILHAC / SAINT-JEAN-LIGOURE / SAINT-PRIEST-LIGOURE
RPI SAINT-BONNET-BRIANCE / SAINT-GENEST-SUR-ROSELLE
Education Prioritaire
E.P.PU Descartes LIMOGES
E.E.PU Le Vigenal LIMOGES (-1 classe dédoublée)
E.E.PU Marcel Madoumier LIMOGES (-1 classe dédoublée)
E.E.PU René Blanchot LIMOGES (-1 classe dédoublée)

OUVERTURES (+7 ETP)

Hors Education Prioritaire 
E.M.PU Dolto COUZEIX
E.M.PU Jacques Prévert FEYTIAT
E.E.PU Jacques Brel LIMOGES (Beaune-les-Mines)
Education Prioritaire
E.E.PU Gérard Philipe LIMOGES (+1 classe dédoublée)
+ Sous réserve de locaux disponibles, ouvertures de GS dédoublées :
E.M.PU Les Homérides LIMOGES
E.M.PU Corgnac LIMOGES
E.M.PU Jean Montalat LIMOGES

Postes spécifiques (+9 ETP) (+7 ETP)

• Dispositif ULIS Pageas : -1 ETP

L’an dernier, le département a souhaité déplacer le dispositif ULIS implanté sur l’école de PAGEAS, afin de favoriser l’inclusion des élèves dans des classes au plus près de leur tranche d’âge. Il a été prévu de réaliser cette opération en deux temps : Rentrée 2021, implantation du nouveau dispositif ULIS au sein de l’école élémentaire de NEXON. Rentrée 2022, fermeture du dispositif ULIS rattaché à l’école de Pageas.

• Projet d’ouverture d’une unité externalisée implantée en école, en lien avec l’ITEP Suzanne Léger : +1 ETP
  
• Décharges de direction : +4 ETP
  A la rentrée 2022, et pour la deuxième année consécutive, les décharges de direction seront renforcées et uniformisées entre les écoles maternelles et élémentaires. Le coût réel serait normalement de 5,16 ETP, mais il est réduit par la récupération des décharges laissées pour un an après les mesures de fermeture de l’an dernier
• Directeur référent : Pérennisation du poste de directeur référent rattaché à la DSDEN (poste attribué sur entretien l’été dernier à Nathalie Couturier) : +1 ETP
• Brigade de remplacement : +3 ETP +2 ETP création de 3 postes 2 postes de TR (titulaires remplaçants)
• Un seul emploi de réserve est conservé pour les phases d’ajustement ultérieures (au lieu de 2 envisagés initialement) : + 1 ETP

Restructuration des réseaux et des écoles :

• Primarisation de l’école Maurice Ravel à Saint-Yrieix-la-Perche : regroupement de l’école maternelle Maurice Ravel et de l’école élémentaire Maurice Ravel en une école primaire, avec une direction unique
• RPI regroupant les communes de Sauviat-sur-Vige et Moissannes
• Fusion des deux écoles élémentaires Turgot et Jaurès de Panazol (sous réserve du vote en conseil municipal le 16 mars, après le vote POUR en conseil d’école le 7 février)
• Primarisation des écoles maternelle et élémentaire de Bellevue-Naugeat à Limoges (sous réserve des votes en conseils d’école début mars puis en conseil municipal)

 

VOTE : 9 CONTRE (unanimité des OS), plusieurs voix en abstention : élus (dont M. Jalby pour la Mairie de Limoges, des élus ruraux), des membres des associations complémentaires, FCPE et 1 voix POUR (Mme Berger).

A la DASEN qui déplorera notre vote (« C’est à désespérer du dialogue social »), nous répondrons que notre vote en contre ne relève pas de ses efforts réels pour faire évoluer la carte, efforts que nous avons d’ailleurs salués, puisque depuis le 3 février, force est de reconnaitre que le dialogue social a été réel et que l’administration est revenue sur 4 propositions de fermeture. Il vise seulement à protester contre le fait que certaines décisions nationales comme la hausse des décharges de direction (qui coûtent 4 ETP) ou les dédoublements en EP n’aient pas été financées nationalement et soient pris sur les moyens existants.

Du coup, nous regrettons une nouvelle fois que la brigade de remplacement serve une nouvelle fois de variable d’ajustement (+2 postes seulement), en déficit d’au moins 30 ou 40 postes pour fonctionner correctement (elle passe de 137 à 139 ETP). Quant aux RASED, aucun moyen ne leur est dédié et ils sont une nouvelle fois totalement oubliés dans ce projet.
Avec la consommation du dernier moyen de réserve, la DASEN n’aura en outre plus aucune marge de manœuvre (hormis une fermeture), pour un ajustement éventuel de la carte en juin ou en septembre.

 

NOMINATION DE NOUVEAUX DDEN

Les propositions de nomination sont adoptées à l’unanimité :

CIRCONSCRIPTION HV1
– Ecole élémentaire La République Saint Junien : Mme Michelle DEMOULINGER
CIRCONSCRIPTION HV5
– Ecole maternelle Jean Giraudoux Bellac : Mme Dominique PFENNIG
– Ecole Chamboret : Mme Marie-Claude COUTY
– Ecole maternelle Nantiat : Mme Marie-Claude COUTY
CIRCONSCRIPTION HV6
– Ecole maternelle Châteauneuf-la-Forêt : Mme Nicole GANGLOFF
– Ecole primaire Linards : Mme Josette LAFARGE

Mme Robert déplore les grandes difficultés rencontrées pour le renouvellement quadriennal des DDEN, malgré de nombreuses réunions menées avec Mme Meuleman de la DiMOS. « Des choses restent à affiner pour l’avenir », conclura-t-elle.

 

La séance est levée à 12h30.

Pour en savoir plus :
Carte scolaire 2022 dans le 1er degré : rien de nouveau sous le soleil – Fédération Sgen-CFDT