Le CTSD d'ajustement présentant le projet définitif des ouvertures et fermetures de poste dans le 1er degré en Haute-Vienne pour la rentrée 2020 s'est tenu le 2 septembre à la DSDEN site Leroux.
Le CTSD de rentrée débute à 10h30 à la DSDEN, il est présidé par Jacqueline Orlay, IA-DASEN. L’ordre du jour comporte un point unique, l’ajustement de la carte scolaire R2020, mais finalement celui-ci occupera à peine 15 min sur les 2h de réunion, les débats portant essentiellement sur le contexte sanitaire de cette rentrée inédite.
Sont également présents : Corinne Grizon, SG de la DSDEN ; Jean-Marc Gauthier, IEN-A ; Annick Meuleman et Franck Czekala pour la DiMOS ; ainsi que des représentants des OS représentatives FSU, SE-UNSA et Didier Marec pour le Sgen-CFDT.
La réunion commence par la présentation des nouveaux IEN de circonscription :
Marie-Paule LAPAQUETTE (ex-CPC HV1) devient IEN HV3, Isabelle Deburghgraeve étant partie à la retraite.
Véronique GERDE remplace Isabelle Bonnet sur HV2, elle est originaire des Hautes-Pyrénées.
Emmanuel ARTUR fait fonction et remplace François-Xavier Detève sur HV4.
Thomas BORDET fait fonction et remplace Patrice Rousseau, devenu IEN-A dans l’Indre, sur la circonscription ASH.
Evelyne GUIONNET remplace Cindie Seguignes sur HV5.
(François MUSSON – HV1 et Olivier REYMBAUT – HV6, seuls IEN déjà en place en 2019-2020, sont absents)
4 IEN sont donc repartis après seulement 1 an passé dans le département…
Les nouveaux IEN quittent la séance juste après cette présentation, excusés par Mme Orlay, « beaucoup de travail les attendant ».
Lecture des déclarations liminaires, dont celle du Sgen-CFDT Limousin
La DASEN salue plusieurs éléments de notre déclaration préalable et reprend notre propos en confirmant qu’il est en effet bien difficile de se souhaiter une bonne rentrée dans ce contexte inédit. Elle reprend notre expression et appelle à « faire corps », se dit consciente et soucieuse des différentes contradictions. L’hyper communication ambiante l’inquiète, de même que le comportement de certains parents qui ne dissocient plus la réalité des choses et sont submergés de fake news.
L’inquiétude et l’incertitude n’empêchent pas de reprendre la classe avec plaisir. C’est l’adulte par son attitude qui transmet les peurs et notre responsabilité envers les enfants est donc grande.
J. Orlay, IA-DASEN
En réponse à notre vœu, elle précise que la qualité du dialogue social sera privilégiée et traitée en proximité dans le respect mutuel.
Elle insiste sur le besoin d’une perspective renouvelée pour le système scolaire, mais pour cela il faut selon elle concilier deux choses : l’intention de prendre en compte tous les paramètres visibles et mesurables, mais également les impondérables encore inconnus (évolution du virus, réaction des parents, …). « Nous allons devoir faire des choix. »
Après la parution dans la presse de plusieurs situations problématiques dès la rentrée dans des écoles haut-viennoises, la DASEN appelle à la prudence : la complexité des situations n’est pas toujours retranscrite fidèlement, entre cas de Covid avéré, cas contact, suspicion de cas, etc. Les procédures ne sont pas les mêmes mais l’administration en étroite relation avec l’ARS suit et gère toutes les situations au plus près. La Préfecture et les collectivités de rattachement sont également associées à ce travail de suivi.
Elle termine son propos d’introduction en remerciant tout le monde, ses services très mobilisés pendant la crise comme les personnels, pour la mobilisation constatée afin de réussir au mieux cette rentrée particulière.
Interpellé par une OS à ce sujet, M. Gauthier parle succinctement de la circulaire nationale concernant les directeurs et précise que sa déclinaison départementale ainsi qu’une communication dans les écoles seront faites prochainement.
Vu le déficit d’effectifs de notre brigade départementale, les OS s’inquiètent légitimement que les remplacements explosent avec ces quarantaines potentielles. Pour exemple, 6 collègues sur 8 ont déjà dû être remplacés au Vigen le jour de la rentrée suite à un cas de Covid avéré le dimanche 31 août dans l’équipe enseignante.
M. Gauthier dit que cette situation sera de courte durée, le temps que les résultats des tests soient connus. La DASEN concède « qu’il va falloir faire des choix sur la partie remplacement », « faute de moyens » ajoutera un représentant du personnel…
Corinne Grizon indique que la DSDEN a eu l’autorisation de recruter 11 contractuels, dont 10 sont effectifs à ce jour. Le 87 a fait le choix en effet de ne pas faire appel à la liste complémentaire du CRPE, contrairement à d’autres départements. Pourtant, 4 PESA ont démissionné en juillet, ayant probablement également obtenu le concours dans une autre académie.
Elle ajoute que les ineat vers le 87 sont désormais clos, malgré des demandes de collègues qui ont obtenu un exeat.
Elle rappelle une nouveauté législative : l’obligation de formation pour les 16-18 ans (décret paru cet été). Après l’obligation scolaire dès 3 ans de la rentrée 2019, l’obligation légale couvre donc désormais les 3 – 18 ans, et non plus les 6 – 16 ans comme précédemment.
CARTE SCOLAIRE : AJUSTEMENTS DE RENTRÉE
La DASEN rappelle que, comme les années précédentes, la Haute-Vienne perd des élèves à cette rentrée (environ 400), malgré une dotation positive de 12 postes (ce qui relève le taux d’encadrement du département P/E à 5,59).
La SG présente le constat rapide de rentrée : il y a plus d’élèves manquant à l’appel que d’habitude, mais cela était attendu : les absences habituelles auxquelles s’ajoutent la peur du Covid cette année.
Il restait des points de vigilance et beaucoup d’interrogations en juin sur la finalisation des inscriptions, beaucoup plus qu’habituellement évidemment.
L’état des lieux au 1er septembre reste à finaliser pendant une quinzaine de jours avec les directeurs d’école pour avoir le constat définitif qui sert de référence annuelle.
Ce constat provisoire basé sur ONDE (environ 28 500) est supérieur à celui remonté hier par les directeurs, ce qui est logique puisque des absents étaient à noter le J1 (- 500 élèves environ par rapport aux attendus).
Corinne Grizon précise que l’écart est à nuancer car il y a des rentrées échelonnées en maternelle et l’arrivée parfois tardive des enfants du voyage, massivement absents hier : effet Covid très probablement…
A titre d’exemple, M. Gauthier évoque 40 EdV attendus hier à l’école de Séreilhac mais tous absents, alors qu’ils sont pourtant bien revenus et occupent selon le directeur de l’école le terrain municipal dédié à l’accueil des gens du voyage.
La DSDEN n’a pas encore de chiffres précis sur la hausse de la scolarisation à domicile, amplifiée par la crise sanitaire, car le délai légal donné aux parents pour faire ce choix n’est pas encore échu, mais M. Gauthier concède que c’est une source d’inquiétude pour lui.
La carte des PIAL n’a pas évolué, mais certains coordinateurs ne sont pas encore nommés (ce qui est très problématique sur le terrain pour la gestion des AESH-m et de leurs emplois du temps). La finalisation est en cours et espérée par l’IA pour fin septembre.
Mme Grizon annonce ensuite les 2 mesures d’ajustement de la carte scolaire, correspondant aux 2 postes de réserve conservés en juin.
2 propositions d’ouverture :
- EEPU Jean Le Bail à Limoges (REP)
- EEPU Antoine de St Exupéry à Isle
Les effectifs y ont fortement augmenté et le constat de rentrée réel est nettement supérieur à celui prévu via ONDE.
D’autres écoles sont sous tension mais n’ont pas les locaux pour accueillir une classe supplémentaire, comme par exemple l’élémentaire Odette Couty à Limoges (ex Grand-Treuil), qui accueille notamment une UPE2A et des classes de cycle 3 très chargées. Un représentant d’une OS s’interroge sur le fait que la suppression d’une classe à La Monnaie ait peut-être créé un trop fort déséquilibre entre les 2 écoles très proches géographiquement, qui inciterait certains parents à délaisser une école devenue trop peu pourvue (plus que 2 classes désormais).
L’administration évoque aussi un gros point de vigilance sur Pageas (RPI avec Châlus), où l’IEN HV1 était présent le jour de la rentrée. Pas de mesure de carte décidée cependant à ce jour faute de moyens, malgré un effectif de 58 élèves pour 2 classes.
L’IEN-A donne quelques chiffres : sur les 252 écoles du département, 135 ont des effectifs compris entre 20 et 24 E/C, 60 ont plus de 24 E/C et 58 moins de 20 E/C, dont 8 en REP ou REP+.
Le cas de l’IME René Bonnefond d’Eyjeaux est ensuite évoqué, car une demande de moyen supplémentaire avait été faite par l’équipe et son directeur :
L’IME n’accueille pas plus d’élèves qu’il est habilité à en avoir, 88 précisément, mais il n’y a pas eu d’augmentation soudaine entre juin et septembre, donc M. Gauthier pense qu’il ne s’agit pas d’une « mesure d’urgence » à prendre dans cette instance d’ajustement de rentrée.
Corinne Grizon abonde en ce sens. Selon elle, la situation est certes évoquée et des moyens réclamés depuis l’an dernier déjà, mais ce n’est pas une mesure légitime pour une phase d’ajustement.
C’est un sujet de fond à travailler avec différents partenaires et une réflexion à tenir sur un plus long terme, pour avoir une vue globale et un traitement général de ce type de poste, car il n’y a pas que l’IME d’Eyjeaux qui est concerné.
C. Grizon, SG de la DSDEN
Pour terminer, et même si ce n’est pas à l’ordre du jour de ce CTSD, Corinne Grizon répond à quelques questions diverses :
- Les équipements fournis aux écoles : des lingettes désinfectantes et 2 types de masques lavables en tissu (20 lavages, soit 1 période environ) : taille M pour les PE et AESH, taille S (liseré rouge) pour les enfants d’élémentaire (en cas de symptômes uniquement). La difficulté a été de préparer les colis dans un délai très court (reçus le mercredi en DSDEN et à dispatcher le vendredi pour distribution le lundi 31), donc des erreurs ont pu être commises, d’autant plus qu’il était compliqué de gérer les masques pour les TR et TRS, dont on ne savait pas précisément où les trouver le jour de la prérentrée. La SG précise qu’en cas d’erreur ou de manque, une dotation complémentaire est possible sur simple demande des directeurs auprès des secrétariats de circonscription.
- Les équipements pour les personnels à risque : Les personnels vulnérables, PE ou AESH (selon les critères édictés par le HCS en mai, et non ceux plus restrictifs du décret du 30 août), peuvent se signaler auprès des secrétariats de circonscription pour se voir dotés de masques chirurgicaux jetables à lanières de type 2 (paquets de 50). Ces masques sont moins protecteurs que des FFP2 mais plus efficaces que les DIM en tissu.
- Les listes communicables aux OS représentatives : Suite à la Loi de Transformation de la Fonction Publique et la perte de compétence des OS en manière de contrôle dans les CAPD ou CAPA, en termes de mobilité comme de promotion des agents, plus aucune liste nominative ne peut être fournie aux OS par l’administration. C. Grizon précise que cette interdiction concerne toutes les données individuelles ou nominatives qui ne sont pas publiques, comme les départs à la retraite ou en congé de formation, les ineat, etc. Seules peuvent être communiquées des données statistiques générales et publiques.
Les OS regrettent unanimement ce recul et cette perte de transparence, et précisent que certaines régions fournissent quand même aux représentants des personnels certaines listes, comme la composition des équipes d’école (alors que nous n’avons plus accès aux résultats globaux du mouvement). Elle va se renseigner sur cette demande précise et sur ce qu’il est possible de faire ou pas.
- 30 AED « prépro » à ce jour pour le 1D en Haute-Vienne (dossier piloté par le Rectorat)
- Indemnisation des MAT : des collègues MAT nous ont averti qu’ils n’avaient toujours pas perçu les indemnités correspondant aux heures effectuées en 2019-2020. Si vous êtes dans ce cas, signalez-vous par mail auprès de l’IEN-A (jean-marc.gauthier@ac-limoges.fr) en lui expliquant votre situation et celui-ci transmettra à M. Gratadour en charge du dossier.
- Annuaire des écoles : plusieurs TR nous ont signalé une anomalie sur l’annuaire internet des écoles, où les horaires ont disparu (!), ce qui ne leur facilite pas la tâche quand ils sont envoyés par la cellule sur un remplacement. Mme Grizon va essayer de chercher une solution alternative si cette anomalie persiste.
La séance est levée à 12h30.