[CARTE SCOLAIRE 87] CTSD du 3 février 2022

Le CTSD commence à 9h.

Il fait suite au CTA de repli du 24 janvier, au cours duquel la Rectrice a décidé de maintenir sa décision initiale de dotation nulle sur les 3 départements (0+0+0 = 0 pour l’académie, le calcul est simple), contrairement aux années précédentes où la Haute-Vienne avait toujours obtenu une dotation positive, du fait de son taux d’encadrement nettement plus faible que ses voisins corrézien et surtout creusois. Il est vrai cependant que la baisse démographique d’élèves attendue est nettement plus importante en Haute-Vienne cette année.

Sont présents : Mme Orlay, Inspectrice d’Académie DASEN de la Haute-Vienne ; Mme Grizon, Secrétaire Générale de la DSDEN ; M. Gauthier, IEN Adjoint de la DASEN ; tous les IEN de circonscription à l’exception de M. Maurange (HV2), excusé ; M. Czekala et Mme Meuleman pour la DiMOS ; des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA et Didier Marec pour le Sgen-CFDT .

 

Lecture des déclarations liminaires.
Vous pouvez lire sur notre site celle du Sgen-CFDT Limousin que nous avons transmise à l’administration, un problème technique nous ayant empêché de le faire en début d’instance.

 

La DASEN répond d’abord très sommairement aux propos liminaires lus par les OS. Elle élude les questions d’ordre national « qui ne sont pas de son ressort » et veut s’en tenir à son champ de compétences. Elle concèdera simplement qu’elle est d’accord sur la perte d’attractivité de nos métiers.

En ce qui concerne l’ordre du jour, elle rappelle que la carte scolaire a plus de 200 ans, est annuelle et que les contraintes pour l’élaborer avec équité sont multiples. Elle se base pour placer les moyens disponibles sur des évolutions démographiques locales, qui expliquent malheureusement que la dotation académique soit nulle une nouvelle fois. Il y a aussi des informations de dernière minute à prendre en compte (par exemple, la demande il y a quelques jours à peine de fusion des écoles élémentaires du maire de Panazol).

Dans la situation de crise que nous connaissons depuis 2 ans, tout est urgence. Il faut se poser et faire un retour d’expérience : qu’est-ce qui a marché, qu’est-ce qui n’a pas marché, et de toute façon, on doit avancer. Si l’on ne fait pas de réforme structurelle, rien ne va bouger.
J. Orlay, DASEN

 

Elle rappelle le cadre de travail de la DSDEN, basé sur des orientations nationales fortes à mettre en œuvre :

• Classes « 100% de réussite » : poursuite du dédoublement des GS/CP/CE1 en REP, achevé en REP+ depuis l’an dernier déjà ;
• Allègement des GS/CP/CE1 dans la mesure du possible ailleurs, avec un objectif de 24 élèves max partout où cela est possible ;
• Evolution des décharges de direction prévue dans la loi Rilhac : harmonisation entre écoles maternelles et élémentaires et hausses de décharge ciblées (écoles à 6 et 7 classes : passage d’1/4 à 1/3 et écoles à 12 classes : passage de mi-temps à décharge totale)

 

 

PROJET DE CARTE SCOLAIRE

En introduction, Mme Grizon rappelle que la prévision de baisse des effectifs est de -568 élèves attendus pour la rentrée 2022 dans le premier degré (baisse de 2% des effectifs), à peu près semblable donc à celle de l’an dernier (- 521 en constat réel de rentrée septembre 2021).

En termes de moyens alloués au département, c’est un total cumulé de +102 postes pour la Haute-Vienne dans le premier degré depuis 2013, pour une baisse d’effectifs d’environ 3000 élèves sur la même période (soit 10% du total).

Cette dotation associée à la baisse démographique continue depuis de nombreuses années, en Haute-Vienne comme dans le reste de notre académie, explique mécaniquement la hausse progressive du taux d’encadrement.

La Haute-Vienne affichait ainsi un taux P/E (nb de professeurs pour 100 élèves) de 5,70 à la rentrée 2021, qui se rapproche peu à peu du P/E moyen national (5,84). En comparaison, il n’était que de 5,04 en 2015.

Le taux E/C moyen (nb d’élèves par classe) était de 21,86 dans notre département à la rentrée 2021, quasiment identique donc à la moyenne nationale de 21,8.
Ce taux est évidemment impacté par les dédoublements du dispositif  « 100% réussite » en EP (E/C de 16,6 en REP/REP+), en périphérie proche de Limoges par exemple il est nettement plus élevé (24,1).

 

La DASEN rappelle la méthode de la DSDEN pour l’élaboration de la carte scolaire :

Avant toute décision, l’objectif est de croiser les données et de partager les analyses. Tous les acteurs (IEN, directeurs d’écoles, maires, représentants des personnels,…) sont amenés à participer aux travaux préparatoires selon un calendrier précis :
– Disposer d’une base de données la plus fiable possible sur les effectifs (décembre 2021)
– Disposer d’éléments qualitatifs et de contexte local (décembre, janvier)
– Affiner et actualiser les analyses (depuis fin janvier)
Chaque situation d’école est examinée attentivement sur la base de la pluralité des critères suivants :
– Spécificités : élèves à besoins particuliers, présence d’une ULIS, présence d’une UPE2A, école en milieu rural, organisation pédagogique, locaux, ressources humaines, équipements, …
– Besoins globaux de l’école,
– Évolution démographique et leur impact,
– Autres éléments : problématique des territoires, transports, impact de la politique nationale

Ses priorités pour le département

La politique nationale :
– la scolarisation des enfants de GS, CP et CE1 dans des classes de 24 élèves au maximum partout où cela est possible (hors EP) ;
– la poursuite du dispositif 100% réussite (CP et CE1 allégés dans les écoles de l’Education prioritaire) ;
– l’extension du dispositif 100% réussite aux classes de GS en REP (déjà effectif pour toutes les classes de REP+) ;
– l’évolution réglementaire annoncée des décharges des directeurs.
Les orientations départementales :
– le travail sur le réseau scolaire et l’organisation des écoles en lien avec les élus ;
– la mobilisation d’un poste de directeur référent départemental ;
– le renforcement de la brigade départementale de remplacement afin de conforter la formation continue des personnels ;
– l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Les débats vont alors porter sur différentes situations proposées par la DSDEN dans le projet de carte scolaire.

• Dans le Nord du département, le secteur de Bellac est toujours source d’inquiétude.

Grosse baisse démographique sur l’élémentaire de Bellac notamment, et paupérisation croissante du public de ce secteur.

L’école de St Bonnet de Bellac est « mise en vigilance » (observation des effectifs en juin), avec 27 élèves pour 2 classes. Tout comme l’école de Vayres dans le Sud du département, 2 classes également pour 29 élèves, dans une situation quasiment identique, ainsi que la maternelle Madoumier à Limoges (surveillance des effectifs de PS).

 

• La ville de Limoges est ensuite évoquée. C. Grizon indique que les effectifs sont encore en baisse sur la ville, à la même hauteur chaque année depuis 4 ans (entre -200 et -250 élèves attendus).

Les OS dénoncent la fermeture des deux écoles annoncée et votée en conseil municipal bien en amont de la consultation de notre instance ( à savoir la maternelle Jean-Marie Paroutaud et l’élémentaire La Monnaie). Même si la municipalité semble vouloir laisser le « choix prioritaire » aux familles concernées par la fermeture d’inscrire leur enfant où ils le souhaitent (« dans la limite des places disponibles »), on peut s’interroger sur l’impact potentiel difficile à anticiper sur la carte scolaire : comment l’école Odette Couty par exemple pourra-t-elle accueillir beaucoup d’élèves sans possibilité d’agrandir ses locaux ? En poussant les murs ?

L’élémentaire Victor Hugo pour laquelle l’administration propose une fermeture est défendue par les syndicats : bien que non classée en REP, mais située dans un quartier en PdV (Politique de la Ville) et accueillant un public du même type que celui de l’Education Prioritaire, elle devrait bénéficier d’un regard particulier, comme les années précédentes où un poste avait été ouvert.
L’administration répond que c’est le cas, mais qu’objectivement au regard d’autres situations cette fermeture est légitime, le nombre d’élèves par classe y étant équivalent à celui de la REP, même après mesure de carte.

Ecoles Bellevue-Naugeat (en PdV) : volonté de primarisation, malgré le désaccord de l’équipe prévenue il y a seulement 10 jours et le surcoût d’une hausse du taux de décharge de direction que la fusion engendrerait.
JMG explique que ce sont deux écoles très proches l’une de l’autre et que le poste de direction élémentaire qui n’a pas été pourvu cette année ne sera probablement pas demandé au mouvement.  Un représentant du personnel fait remarquer à juste titre qu’il serait de toute façon attribué, au pire par extension, avec le nouveau protocole du mouvement intra avec le logiciel MVT1D. Une autre ajoute que si la collègue qui fait fonction de directrice cette année n’a pas été inscrite sur la liste d’aptitude, ce n’est pas par volonté de partir mais uniquement parce qu’elle aurait raté la date limite d’inscription.
M. Gauthier ajoute que la primarisation est pertinente au niveau de la liaison GS-CP et de la continuité du parcours des élèves, qu’avoir « un interlocuteur unique pour un ensemble à 10 classes est tout à fait recevable pour la DSDEN ».
Cela pose question comme argument selon nous car à ce moment-là, pourquoi ne pas primariser tous les groupes scolaires de la ville et d’ailleurs ? C’est impossible à accepter, au regard des spécificités de l’école maternelle notamment.  JMG conclut en disant que le Conseil d’Ecole pourra s’exprimer, et que « si opposition il y avait, la DSDEN reviendrait vers la mairie de Limoges pour avoir son avis. »

Marie-Paule Lapaquette, IEN HV3, dit qu’elle a évoqué cette question dès septembre avec la Directrice de la maternelle, ancienne sur le poste, après que le poste de direction élémentaire pourvu au mouvement s’était retrouvé libre du fait du départ vers le 2D du directeur nommé et à cause des difficultés récurrentes à le pourvoir. Cette directrice travaille avec l’équipe de circonscription sur la liaison c1-c2 et « a une vue d’ensemble sur la fluidité des parcours qui parait intéressante [à l’IEN] ».

Elémentaire du Vigenal : une fermeture de classe dédoublée est envisagée, mais une OS fait remarquer qu’il y aura 29 CP et déjà 34 annoncés les années suivantes N+1 et N+2. CG répond que ce phénomène de « yoyo » (ouvertures/fermetures successives) est inévitable avec les classes dédoublées GS-CP-CE1 en fonction des cohortes annuelles, il est inhérent au système.

Les cas des élémentaires Jules Ferry (fermeture proposée) et Léon Blum (ouverture non proposée) sont évoquées rapidement. Pour Jules Ferry, un représentant du personnel fait remarquer que l’école possède une ULIS particulièrement difficile et qu’avec l’inconnue liée à une arrivée potentielle d’enfants de la maternelle Paroutaud, il n’y a pas d’urgence flagrante à fermer une classe. L’administration réfute ces arguments, CG précise que les effectifs sont à la baisse depuis plusieurs années sur Jules Ferry, qu’il n’y a pas de carte scolaire sur Limoges, et que des élèves en classe CHAM sont au conservatoire une partie du temps.

Enfin, CG indique que les ouvertures prévues à Joliot Curie et Jean le Bail (quartier du Val de l’Aurence) ne pourront pas avoir lieu pour un problème de locaux. La Mairie de Limoges a proposé à la place une ouverture sur la maternelle Montalat à Beaubreuil. Cela interroge quand même puisqu’il ne s’agit pas du tout du même secteur et que ces quartiers sont très éloignés.

 

• RPI Chamboret/Vaulry : les parents se sont fortement mobilisés contre la fermeture envisagée et M. Gauthier est allé à leur rencontre à Vaulry dans une démarche d’explication et d’écoute, ce qui est à saluer.

La moyenne passerait de 19,17 à 23 E/C en cas de mesure de carte avec un CP/CE1 à 26 à Vaulry (ce qui contredirait l’objectif national de limiter ces niveaux-là à 24 élèves). De plus, l’école accueille 3 autistes, et une fermeture durcirait les conditions d’exercice pour les élèves et les enseignants.

• Eyjeaux : l’école primaire de 7 classes accueille une ULIS. En cas de fermeture, elle passerait de 20,57 à 24 E/C.

Une OS fait remarquer qu’il y a de nombreuses notifications MDPH et d’élèves à besoins particuliers sur cette école, ce qui est un critère à prendre en compte par la DSDEN dans l’élaboration de la carte, comme l’a rappelé elle-même J. Orlay.
Olivier Reymbaut, IEN HV6, ajoutera quelques éléments sur ce cas : selon lui l’inclusion fonctionne très bien à Eyjeaux, les perspectives démographiques N+1 et N+2 y sont plutôt à la baisse et l’organisation de l’année prochaine reste à affiner avec l’équipe.

Après une courte suspension de séance, la DASEN décidera d’annuler ces deux propositions de fermeture.

 

 

Ces échanges aboutissent donc au projet final suivant :

MESURES DE CARTE SCOLAIRE

FERMETURES (-16 ETP)

Hors Education Prioritaire 
E.M.PU Jean Marie Paroutaud LIMOGES (2 classes – fermeture de l’école)
E.E.PU AIXE-SUR-VIENNE
E.E.PU Les Rochettes BELLAC
E.E.PU Jules Ferry LIMOGES
E.E.PU La Monnaie LIMOGES (2 classes – fermeture de l’école)
E.P.PU Victor Hugo LIMOGES
E.P.PU Edouard Herriot LIMOGES
E.P.PU SAINT-JOUVENT
RPI JANAILHAC / SAINT-JEAN-LIGOURE / SAINT-PRIEST-LIGOURE
RPI SAINT-BONNET-BRIANCE / SAINT-GENEST-SUR-ROSELLE
Education Prioritaire
E.P.PU Descartes LIMOGES
E.E.PU Le Vigenal LIMOGES (-1 classe dédoublée)
E.E.PU Marcel Madoumier LIMOGES (-1 classe dédoublée)
E.E.PU René Blanchot LIMOGES (-1 classe dédoublée)

 

OUVERTURES (+7 ETP)

Hors Education Prioritaire 
E.M.PU Dolto COUZEIX
E.M.PU Jacques Prévert FEYTIAT
E.E.PU Jacques Brel LIMOGES (Beaune-les-Mines)
Education Prioritaire
E.E.PU Gérard Philipe LIMOGES (+1 classe dédoublée)
+ Sous réserve de locaux disponibles, ouvertures de GS dédoublées :
E.M.PU Les Homérides LIMOGES
E.M.PU Corgnac LIMOGES
E.M.PU Jean Montalat LIMOGES

Postes spécifiques (+9 ETP)

• Dispositif ULIS Pageas : -1 ETP

L’an dernier, le département a souhaité déplacer le dispositif ULIS implanté sur l’école de PAGEAS, afin de favoriser l’inclusion des élèves dans des classes au plus près de leur tranche d’âge. Il a été prévu de réaliser cette opération en deux temps : Rentrée 2021, implantation du nouveau dispositif ULIS au sein de l’école élémentaire de NEXON. Rentrée 2022, fermeture du dispositif ULIS rattaché à l’école de Pageas.

• Projet d’ouverture d’une unité externalisée implantée en école, en lien avec l’ITEP Suzanne Léger : +1 ETP
  
• Décharges de direction : +4 ETP
  A la rentrée 2022, et pour la deuxième année consécutive, les décharges de direction seront renforcées et uniformisées entre les écoles maternelles et élémentaires. Le coût réel serait normalement de 5,16 ETP, mais il est réduit par la récupération des décharges laissées pour un an après les mesures de fermeture de l’an dernier
• Directeur référent : Pérennisation du poste de directeur référent rattaché à la DSDEN (poste attribué sur entretien l’été dernier à Nathalie Couturier) : +1 ETP
• Brigade de remplacement : +3 ETP création de 3 postes de TR (titulaires remplaçants)
• Un seul emploi de réserve est conservé pour les phases d’ajustement ultérieures (au lieu de 2 envisagés initialement) : + 1 ETP

 

 

Avant le vote, CG présente le paragraphe « restructuration des réseaux et des écoles » du document de projet de carte scolaire :

• Primarisation de l’école Maurice Ravel à Saint-Yrieix-la-Perche : regroupement de l’école maternelle Maurice Ravel et de l’école élémentaire Maurice Ravel en une école primaire, avec une direction unique
• RPI regroupant les communes de Sauviat-sur-Vige et Moissannes
• Fusion des deux écoles élémentaires Turgot et Jaurès de Panazol
• Primarisation des écoles maternelle et élémentaire de Bellevue-Naugeat à Limoges
  

Plusieurs fois évoqué dans cette réunion, le cas de Panazol pose un gros souci aux OS présentes, de même que la primarisation de Bellevue-Naugeat déjà évoquée.
Le calendrier est intenable ! On nous demande de donner un avis et de voter un projet connu et soumis après le groupe de travail carte scolaire du 17 janvier (la lettre du Maire de Panazol est arrivée à la DSDEN le 21 seulement), alors même que l’avis des équipes et des conseils d’école n’est pas connu ! C’est selon nous inadmissible et irrespectueux. A Panazol, le Conseil d’école regroupé des écoles Turgot-Jaurès doit se tenir le 7 février, et le Maire souhaite faire adopter la fusion dont il est l’initiateur au conseil municipal du 16 mars.
Malgré le bénéfice que l’administration en tirerait (1 ETP de décharge pour 23 classes au lieu de 1,5 ETP pour 2 écoles actuellement à 11 et 12 classes), CG assure que la DSDEN n’était pas demandeuse. Elle précise que c’est « un processus qui débute » et que le cadre légal est le suivant : maintenant que le maire a annoncé son projet, il faut la consultation des 2 CE (avis simplement consultatif), celui du CTSD-CDEN (également consultatif), puis l’avis décisionnel du Conseil Municipal.
Selon elle, si le CTSD et le CDEN de février ne peuvent ou veulent se prononcer en amont, ce sera de facto à celui de juin pour la phase d’ajustement de se prononcer, mais du coup après le mouvement intra seulement, pénalisant potentiellement les personnels concernés.

C. Grizon réfute l’argument d’une représentante du personnel qui indique qu’un tel projet de fusion devrait être selon les textes présenté entre septembre et décembre : pour elle, ce serait vrai dans un « calendrier idéal » mais que ce n’est pas obligatoire, en réalité « la carte scolaire se poursuit tout au long de l’année ». Le seul cadre réglementaire est selon elle la consultation des instances. « On peut aussi ne prendre la décision qu’en juin, ce qui pénaliserait les personnels ».
JMG reconnait que sur les fusions, « il y a eu des effets d’opportunité par le passé, c’est vrai », mais il réfute l’idée avancée par une OS que des écoles à taille « humaine » sont préférables à un énorme groupe de plus de 20 classes.

Aujourd’hui, on pourrait essayer de voir en amont et de planifier, ce serait préférable. Mais, d’après les observations que nous tirons de la crise sanitaire, il n’y a pas de seuil au-delà duquel les problèmes seraient plus prégnants entre une petite et une grande école.
Jean-Marc Gauthier, IEN-A

La secrétaire générale, interrogée à ce sujet, précise qu’en cas de fusion, la Direction de la nouvelle entité à 23 classes créée relèverait d’un poste à profil, donc serait soumise à un recrutement avec entretien devant commission. L’IEN M. Maurange est en contact étroit avec le directeur de Jaurès et la directrice de Turgot, et que les autres personnels éventuellement touchés par une mesure de carte recevraient nécessairement un courrier.

La DASEN conclut ce débat en disant que la fusion à Panazol et la primarisation à Bellevue sont maintenues sous réserve des délibérations des CE « pour prendre le pouls du terrain et voir la dynamique », elle ajoute que « ça ne dépend pas seulement de l’EN mais aussi du Maire », et que « le travail va continuer au mieux, en fonction du calendrier possible ».

EDIT du 8 février : Le conseil d’école regroupé des écoles Turgot-Jaurès de Panazol s’est réuni pendant 4h ce lundi 7 février et a voté à une très grande majorité en faveur de la fusion des 2 écoles élémentaires. 

 

QUESTIONS DIVERSES

Une seule question a été posée, elle porte sur le devenir des DEA (Directeurs d’Ecoles d’Application).

J-M. Gauthier  répond qu’aujourd’hui, dans les maquettes de formation initiale des PE, le rôle des DEA est moindre que précédemment auprès des PESA (PE stagiaires alternants). On peut donc envisager selon lui une évolution de ce type de poste.
Dans la nouvelle maquette, 33% du temps de formation doit être pris en charge par des enseignants titulaires de classe, « cela réinterroge le statut des DEA ». Il ajoute que de nombreux départements ont fait le choix de ne plus avoir d’écoles d’application tout en conservant des PEMF.

Cela (la suppression des EEA) peut être le cas de la Haute-Vienne l’an prochain comme plus tard, les évolutions ne sont pas toutes connues. Je ne suis pas devin sur les évolutions futures, l’école c’est une structure qui est vivante.
J-M. Gauthier, IEN-A

A ce jour seul le passage à temps plein des PESA R2022 est certain. Les DEA ont une part active à prendre dans la formation des PESA, mais aussi dans la formation continue des enseignants. Si la première diminue de manière institutionnelle, il s’en félicite car « beaucoup d’enseignants se sont impliqués de manière volontaire et enthousiaste sur l’ensemble du département, il faudra en effet s’interroger sur le nombre de DEA à conserver sur la Haute-Vienne. »

 

Les OS demandent à leur tour une interruption de séance de 15 min pour pouvoir se concerter avant le vote du projet de carte scolaire.

 

VOTE : 9 CONTRE (unanimité des OS)

 

Il nous a paru impossible de ne pas voter contre ce projet car, même si de petites améliorations ont été apportées au projet initial, à savoir les fermetures abandonnées à Eyjeaux et sur le RPI Chamboret/Vaulry que nous avons saluées en remerciant la DASEN, nous déplorons vivement plusieurs choses :
D’une part, il nous semble inadmissible que les moyens dégagés pour augmenter les décharges de direction (4 postes) ne soient pas financés nationalement mais soient à prendre sur les moyens existants. Ensuite, nous regrettons une nouvelle fois la (trop) faible dotation pour la brigade de remplacement (+3 postes), en déficit d’au moins 30 ou 40 postes pour fonctionner correctement (elle passe de 137 à 140 ETP). Quant aux RASED, aucun moyen ne leur est dédié et ils sont une nouvelle fois totalement oubliés dans ce projet.
Enfin, il nous faut plus de temps pour interroger les équipes des écoles concernées par une restructuration et prendre en compte leur avis (CE de Panazol du 7 février notamment).

Un CTSD de repli aura donc lieu jeudi matin 10 février à 8h30 en visioconférence, juste avant le CDEN d’entérination de la carte dans la foulée à 10h30, présidé par Mme la Préfète de Haute-Vienne.

 

N’hésitez pas bien sûr à nous contacter en cas de questions ou de précisions à apporter sur des situations d’ici là : 87@sgen.cfdt.fr