CTSD 87 « carte scolaire » de repli + CDEN du 5 février 2021

Le CTSD de repli commence à 8h40.

Sont présents : Mme Orlay, Inspectrice d’Académie DASEN de la Haute-Vienne ; Mme Grizon, Secrétaire Générale de la DSDEN ; M. Gauthier, IEN adjoint de la DASEN ; M. Czekala et Mme Meuleman pour la DiMOS ; des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA et Didier Marec pour le Sgen-CFDT .

Mme Orlay étant retenue quelques minutes par la gestion de la crise sanitaire, Mme Grizon en profite pour faire part à l’assemblée d’une nouvelle toute récente (la veille au soir) : la création – imposée – d’un second dispositif UEMA sur notre département (Unité Externalisée Maternelle Autisme), après celui existant sur le groupe scolaire Condorcet-Roussillon à Limoges.

Ce sera un poste à profil, dont la DSDEN ignore encore l’implantation. Un travail va être effectué rapidement, si possible en amont du mouvement, par l’IEN-ASH conjointement avec les autres IEN de circonscription pour définir la meilleure solution en termes de locaux, de travaux envisageables, de recherche d’une équipe d’école intéressée par un tel dispositif.

Seul (gros) problème, que concède la SG de la DSDEN : ce poste est à financer sur les moyens existants, et ne bénéficiera pas d’une dotation dédiée d’un ETP supplémentaire, ce que nous déplorons fortement et nous en faisons part à l’Inspectrice d’Académie dès son arrivée.
Les 2 moyens de réserve ayant déjà été consommés lors du premier CTSD du 29 janvier, Mme Grizon indique qu’il faudra donc impacter la brigade départementale par une création en moins.

La DSDEN n’étant pas revenue depuis vendredi dernier sur des situations d’ouverture ou de fermeture annoncées, le projet de carte proposé ce matin est donc identique à celui du 29 janvier, hormis l’ajustement énoncé par Mme Grizon en début de séance : 5 créations de TR au lieu des 6 prévues + 1 nouveau dispositif UEMA à profil (école support à déterminer ultérieurement).

 

 

Une OS évoque à nouveau plusieurs situations particulières : les écoles de St Auvent (absente du projet de la DSDEN mais demandant une ouverture) et de St Paul (1 fermeture annoncée), toutes deux en ZRR (zone de revitalisation rurale).

La première commune annonce des chiffres nettement supérieurs à ceux de l’administration et la seconde, où la Mairie à effectué de très gros investissements récemment, avec une ambition marquée vers le développement durable et le bien être à l’école, connaîtrait de grandes difficultés pour définir une organisation pédagogique cohérente en cas de suppression d’une classe, avec un triple niveau à 27 en CE2-CM1-CM2.

Elle s’interroge aussi sur le cas de la maternelle Jean le Bail de Limoges :  la DSDEN s’est elle renseignée sur le problème de locaux évoqué vendredi dernier, dans l’optique d’une ouverture pour dédoublement des GS ?

Un autre syndicat confirme que la mise en place d’une nouvelle classe de GS n’est pas simple à Jean le Bail. Il y a une rencontre programmée avec la Mairie pour le 23 février à ce sujet et l’invitation de la directrice à la DSDEN pour s’y rendre est relayée. Le représentant du personnel affirme que son syndicat avait juste signalé le souci de local au premier CTSD, et non pas explicitement demandé la suppression de l’ouverture prévue. Il dit regretter cette polémique.

La première OS qui avait pris la parole persiste et répond que ce syndicat avait bien demandé la suspension de l’ouverture au CTSD du 29 et que pourtant, selon leurs informations, un local serait bien disponible.

La seconde OS reprend la parole et revient elle aussi sur le cas de St Paul, où l’équipe d’école serait en grande difficulté dans l’organisation pédagogique en cas de fermeture. Elle demande que, le cas échéant, les enseignants puissent procéder à leur propre arbitrage de répartition, sans que rien ne leur soit imposé.

Elle relaie enfin les bénéfices tirés de l’ouverture de classe en septembre dernier à  l’école primaire Victor Hugo, en PdV dans le quartier des portes ferrées à Limoges, où de nettes améliorations des conditions de travail et du climat scolaire ont été constatées.

Le document de la DSDEN y signale une moyenne à 15,70 E/C, ramenée à 17,44 après fermeture, ce qui reste tout à fait dans la moyenne des écoles limougeaudes similaires, en REP par exemple.

 

Nous intervenons à notre tour pour évoquer le cas de St Paul.

Même si, comme l’a répondu M. Gauthier, IEN-A, lors du premier CTSD, il ne peut y avoir de « prime à l’investissement »  en matière de carte scolaire, nous faisons remarquer à la DASEN que c’est quand même un très mauvais signal envoyé que de ne prendre nullement en compte cet élément important.

Toutes les municipalités n’ont pas la même considération et le même investissement pour leur école, c’est un fait. Comment réagir en tant que Maire et se démener pour son école si de toute façon, aucune décision politique forte d’une municipalité n’est considérée à sa juste valeur ?

C’est d’ailleurs également le cas, nous le signalons à l’Inspectrice d’Académie, de la maternelle du Dorat flambant neuve et pourtant visée par une mesure de fermeture dans ce projet.

 

Après ces nouveaux débats, Mme Orlay demande une suspension de séance de 15 min pour procéder à des arbitrages.  A son retour, elle énonce ses conclusions :

 

• Au reproche fait par les OS de l’absence en CTSD des IEN de circonscription, elle rétorque que ce n’est pas un problème à ses yeux car les IEN font leur travail d’expert en amont de l’instance.

Nous regrettons toutefois vivement que certains d’entre eux annoncent sur le terrain des ouvertures ou des fermetures comme actées ou impossibles, avant même la tenue des instances décisionnelles et les arbitrages.

Preuves en sont les modifications obtenues ce matin, grâce aux arguments et à la défense des situations portés par les représentants du personnel !

 

• Pas de controverse pour elle, ni de gêne à avoir par rapport à la situation de Jean le Bail, les OS sont dans leur rôle d’apporter des informations par rapport à des situations inconnues de ses services et elle nous en remercie collectivement.

 

• Plan de relance France : comment agir au mieux pour que la Haute-Vienne en bénéficie ?

 

• Un vrai sujet : le maillage du territoire dans le nord du département

Lussac-les-églises se trouve à proximité d’une école privée située dans la Vienne. Il y a besoin de travailler en partenariat avec les élus, elle propose donc de ne pas décider de fermeture ce jour et de surseoir la décision à une observation de rentrée. Attention, prévient-elle toutefois, il y aura fermeture en septembre après recomptage si les élèves ne sont pas là. Elle se dit donc dans l’attente de la décision des parents.

• St Auvent : les élèves annoncés par la mairie seraient arrivés depuis l’observation ONDE de décembre donc, de même que pour Lussac, l’ouverture sera conditionnée à un recomptage et à la présence effective des élèves à la rentrée (la DSDEN prévoit 70 élèves alors que la commune en annonce 83).

 

• St Paul : Mme  Orlay dit avoir entendu les nombreux arguments des OS et annule la fermeture.

Conséquence immédiate :  Avec ces 3 arbitrages + la création imposée du poste UEMA, il ne reste que 2 ETP sur les 6 initialement prévus pour abonder la brigade départementale, qui sert hélas une fois de plus de variable d’ajustement…

Nous faisons remarquer que si les moyens alloués au département avaient été de +8 au lieu de seulement +4, comme initialement prévu par la Rectrice, nous aurions pu avoir à ce jour ces 6 nouveaux postes de TR.

 

VOTE : unanimité des OS en ABSTENTION (10 voix), du fait de ces nouveaux arbitrages décidés par la DASEN.

La séance est levée à 9h45.

 

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Le CDEN d’entérination commence à 11h, en visioconférence.

Avec 27 participants, le quorum est atteint.

Lecture des déclarations liminaires, dont celle du Sgen-CFDT Limousin.

 

La DASEN répond d’abord aux propos liminaires lus par les représentants du personnel.

Chacun là où il est cherche à faire du mieux qu’il peut, il faut définir clairement l’équité de traitement, qui n’est pas la même selon l’échelle, nationale, départementale, locale, c’est un choix politique. J. Orlay

Mme Grizon rappelle à l’assistance le cadre de travail de la DSDEN pour l’élaboration de la carte, ainsi que les éléments chiffrés présentés dans les documents de travail : principale observation, une baisse des effectifs annoncée une nouvelle fois (-392 élèves attendus à la rentrée 2021).

Consultez si cela vous intéresse le tableau statistique complet fourni par la DSDEN pour la préparation de la carte scolaire 2021.

Il reste une incertitude sur l’instruction à domicile, dont la SG de la DSDEN précise que les chiffres n’ont pas été pris en compte dans la projection retenue (environ 150 élèves à domicile), sinon la prévision de rentrée aurait été encore inférieure (environ -550 attendus).

 

Elle résume ensuite les évolutions des chiffres sur la période 2013-2020 :

Le taux moyen E/C (nb d’élèves par classe) qui atteint 22,17 aujourd’hui a baissé de 2 points en 8 ans (moyenne nationale à 22,2).

Le taux d’encadrement P/E (nb de professeurs pour 100 élèves) est passé quant à lui de 5,04 à 5,63 sur la période 2015-2020 (moyenne nationale à 5,74).

Avec les 4 emplois alloués pour 2021, c’est un total cumulé de +102 postes pour la Haute-Vienne dans le premier degré depuis 2013.

Une question est posée par un représentant FCPE sur l’effectif actuel de la brigade départementale : Mme Meuleman répond qu’il y a 134,5 ETP de TR dans le département. De plus, 14 contractuels sont sur des missions de remplacement à ce jour.

Autre question de la FCPE : les effectifs d’élèves scolarisés dans le privé sont en légère baisse dans notre département, comme au niveau national.

 

Mme Grizon rappelle ensuite la poursuite des mesures gouvernementales : dédoublement des GS en REP, allègement des GS, CP, CE1 pour tendre vers un effectif de 24 élèves maximum à la fin du quinquennat, augmentation à venir de certaines décharges de direction.

Mme Orlay précise que la Haute-Vienne compte environ 1700 personnels (dont 1300 devant les élèves) et estime qu’ainsi doté, le département a les moyens de fonctionner. Selon elle, c’est la répartition de ces moyens qui est complexe.

 

 

M. Gauthier présente alors à l’assemblée le projet de carte scolaire finalisé et voté en CTSD de repli ce jour-même.

MESURES DE CARTE SCOLAIRE

FERMETURES (-20 ETP)

Hors Education Prioritaire 
E.M.PU Cachin SAINT-JUNIEN
E.M.PU Jacques Brel – Beaune les Mines LIMOGES
E.M.PU BESSINES-SUR-GARTEMPE
E.M.PU LE DORAT
E.P.PU Victor Hugo LIMOGES
E.P.PU ARNAC-LA-POSTE
E.P.PU LUSSAC-LES-EGLISES (conditionnée à recomptage en sept 2021)
E.P.PU ORADOUR-SUR-GLANE
E.P.PU PEYRAT-DE-BELLAC
E.P.PU RAZES
E.P.PU SAINT-PAUL
E.P.PU SEREILHAC
E.P.PU Val de Briance SOLIGNAC
E.P.PU VAYRES
RPI CHATEAUNEUF-LA-FORET / NEUVIC-ENTIER
RPI SAINT-MEARD / LA CROISILLE-SUR-BRIANCE
RPI SAINT-HILAIRE-BONNEVAL / PIERRE-BUFFIERE
RPI LE CHATENET-EN-DOGNON / SAINT-MARTIN-TERRESSUS

Education Prioritaire
E.E.PU Gérard Philipe LIMOGES (-1 CE1)
E.E.PU Jean Montalat LIMOGES (-1 classe dédoublée)
E.E.PU Les Homérides LIMOGES (-1 classe dédoublée)
E.E.PU Marcel Proust LIMOGES (-1 classe dédoublée)

 

OUVERTURES (+13 ETP)

Hors Education Prioritaire 
E.M.PU Bellevue-Naugeat LIMOGES
E.M.PU Jacques Prévert CONDAT-SUR-VIENNE
E.E.PU AIXE-SUR-VIENNE
E.E.PU Jean Rostand CONDAT-SUR-VIENNE
E.E.PU Ferdinand Buisson FEYTIAT
E.E.PU Landouge LIMOGES
E.E.PU Turgot PANAZOL
E.E.PU Jacques Brel – Beaune les Mines LIMOGES

E.P.PU SAINT AUVENT (ajout du 5/02) : conditionnée à recomptage en septembre 2021

Education Prioritaire
E.M.PU Gérard Philipe LIMOGES
E.M.PU La Bastide LIMOGES
E.M.PU Le Vigenal LIMOGES
E.M.PU Joliot Curie LIMOGES

E.M. PU Jean le Bail LIMOGES (ouverture suspendue en attente de locaux)

Divers (+11 ETP)
+ 1 emploi de réserve est conservé pour les phases d’ajustement ultérieures.
+ 1 dispositif ULIS Ecole à NEXON :
Le département souhaite déplacer le dispositif ULIS implanté sur l’école de Pageas, afin de favoriser l’inclusion des élèves dans des classes au plus près de leur tranche d’âge. Afin d’assurer une transition fluide pour les élèves et les familles, cette opération fait l’objet d’une mesure pluriannuelle, en deux temps : Rentrée 2021, implantation du nouveau dispositif ULIS au sein de l’école élémentaire de Nexon. Rentrée 2022, fermeture du dispositif ULIS rattaché à l’école de Pageas.

Postes spécifiques :
+ 1 ETP qui correspond à 4 x 0,25 ETP de décharge pour la mission de coordonnateur PIAL.
+ 1 ETP enseignant référent

+ 1 ETP création d’un dispositif UEMA (poste à profil – école à déterminer) (ajout du 5/02)

Décharges de direction :
+ 1 ETP (solde des mesures annuelles de carte)
+ 3 ETP (évolution réglementaire non finalisée sur l’augmentation de certaines décharges de direction)
Moyens de remplacement :
+ 2 ETP création de 2 postes de TR (brigade départementale)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La DASEN demande alors aux participants leur réaction à cette présentation des mesures.

Fabrice Escure, vice-président du CD87, parle d’une motion sur l’Education votée la veille par le Conseil Départemental lors de la longue séance plénière de vote du budget. Mme Orlay lui demande de bien vouloir la lui faire parvenir.

Il évoque le cas de maires qui s’inquiètent d’une fermeture, Razès ou Arnac-la-Poste entre autres, en précisant que les chiffres en leur possession sont très différents de ceux pris en compte par la DSDEN. Il demande quels moyens pourraient être alloués si jamais à la rentrée les effectifs étaient bien ceux attendus par les maires, nettement supérieurs aux prévisions de l’administration.

La DASEN répond qu’une fois que les effectifs sont consolidés, « dans notre département, on ne ferme pas en septembre quand les élèves ne sont pas là ». Elle précise que ce n’est pas le cas dans d’autres départements, qui n’hésitent pas à ces ajustements même tardifs. La marge de manœuvre qui est la sienne est donc très limitée, « il faut y réfléchir ».

Pour le cas de Lussac-les-églises, pour lequel elle a décidé de surseoir à une éventuelle fermeture, elle dit son souci de faire confiance au territoire et d’attendre un recomptage à la rentrée et la décision factuelle des parents.

N’oublions pas que 2 500 élèves sur environ 29 000 ne sont pas là où on les attend en théorie… C’est un jeu de contraintes imposé à l’administration, cela ne fait parfois que reporter le problème.

J. Orlay

 

Mme Berger remercie la décision de la DASEN concernant Lussac, elle défend son territoire : « On a le droit d’exister et d’avoir un traitement équitable propre à nos territoires ruraux du nord du département. » Mais elle regrette en revanche la décision de fermeture à Arnac-la-Poste.

Mme Drieux, Maire d’Arnac elle aussi présente, abonde en son sens et dit que  pour elle, « ces critères purement démographiques ne sont pas entendables ». Elle précise parler au nom d’autres communes concernées par une fermeture dont Razès , St Martin Terressus, Peyrat de Bellac, …

Elle pousse un cri du cœur au nom du monde rural.

La fonction publique n’assure plus les besoins des élèves et les attentes des parents. Dans nos milieux ruraux, on a aussi des enfants en difficulté, un quart des effectifs chez moi a un PPS avec nécessité d’un accompagnant AESH ou un PPRE, et on ne bénéficie d’aucun des avantages de la ville, les mesures en REP par exemple.

On ne tire pas la leçon de la crise sanitaire. Nous avons des structures à taille humaine, où les protocoles de distanciation sont très faciles à mettre en œuvre. Résultat, on va déserter de plus en plus nos campagnes alors qu’on devrait servir d’exemple.

Sophie Drieux, Maire d’Arnac-la-Poste

 

La carte scolaire est finalement soumise au vote (purement consultatif en CDEN) : 1 vote CONTRE le projet, tous les autres, dont le Sgen-CFDT, se prononcent en ABSTENTION.

La séance est levée à 12h40.