CTSD Haute-Vienne : circulaire mouvement intradépartemental 1er degré

Le CTSD commence à 9h, au Rectorat de Limoges.

Sont présents : Mme Orlay, Inspectrice d’Académie DASEN de la Haute-Vienne ; Mme Grizon, Secrétaire Générale de l’IA ; M. Vaubourdolle pour la DiPER et des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA et Didier MAREC pour le Sgen-CFDT.

 

L’ordre du jour comporte un seul point :

• Présentation de la nouvelle circulaire 87 « mouvement intradépartemental 1er degré »

 

Lecture de 2 déclarations liminaires, dont celle du Sgen-CFDT Limousin

 

Pour répondre à plusieurs critiques évoquées dans les propos liminaires, Mme Orlay rappelle qu’elle ne peut qu’appliquer le texte imposé par le cadre réglementaire.

On peut en penser ce qu’on veut mais on ne peut que respecter le cadre.

Des finalités nationales sont partagées, ce sont les modalités qui sont à définir selon Mme Orlay.

Tout ce qui n’est pas interdit nous semble possible. Il y a 1700 personnels en jeu, il ne faut pas traiter ce problème à la légère, et optimiser ce qu’on peut faire pour le bien des élèves et des agents. Comment utiliser les dispositifs au service des finalités ?

Selon elle, il ne faut pas avoir une entrée « dispositifs », « c’était bon dans les années 80-90, ce n’est plus le cas », il faut désormais impérativement avoir une entrée « finalités ».

Ce qui pose problème, c’est que des modalités deviennent des finalités, mais je ne peux pas vous le savez me mettre hors du cadre réglementaire.

 

Mme Grizon présente la nouvelle mouture de la circulaire élaborée après 3 Groupes de Travail, elle rappelle les priorités légales nationales, dont seulement certaines sont imposées cette année. La Haute-Vienne a ainsi fait le choix de ne pas encore les intégrer toutes dans le barème, comme l’exercice en Education Prioritaire ou en Politique de la ville par exemple. Cela n’a pas été choisi pour le moment car cela ne correspond pas à un réel problème sur notre territoire, où ces zones n’ont pas de déficit d’attractivité et accueillent des équipes plutôt stables.

La secrétaire générale rappelle que ces priorités nationales doivent impérativement primer dans le barème sur les priorités départementales, et que le nouveau calendrier est imposé nationalement dans une fourchette contrainte.

Après renseignement au niveau du Ministère, la bonification de barème pour affectation à titre provisoire ne peut pas être intégrée dans le paramétrage du logiciel, elle devra être traitée manuellement par la DiPER et seulement pour une année (avec une nouvelle modalité proposée par l’UNSA en GT : 1 point par an dans la limite de 2 ans).

 

Nous intervenons alors pour rappeler une de nos revendications fortes : devant la nouvelle « menace » d’être affectée à titre définitif via un vœu large imposé et non choisi, il nous paraîtrait plus qu’opportun d’augmenter le nombre maximum de vœux précis de l’écran 1, le cadre national permettant de le plafonner à 40, alors que la circulaire présentée par la DSDEN n’en propose que 30 comme les années précédentes.

De nombreux départements (la Corrèze par exemple) ont d’ailleurs fait ce choix de 40 vœux précis, profitable aux collègues à participation obligatoire comme à ceux qui participent à titre facultatif. D’autant plus que certains vœux doivent être faits en « doublons », comme lorsque l’on souhaite par exemple postuler sur un poste d’adjoint en école primaire et où il est conseillé de rentrer les 2 codes distincts ADJ MAT et ADJ ELEM, ce qui conduit du coup à « gaspiller » un vœu (sans certitude du niveau de classe obtenu au final, attention).

Nous faisons également remarquer à Mme Orlay que cela ne représenterait aucun travail supplémentaire à la DSDEN, puisque c’est l’algorithme qui « balaye » tous les vœux de l’écran 1 avant d’aller étudier éventuellement en cas d’échec les vœux larges de l’écran 2, et que cela maximiserait de 30 % les chances du candidat d’avoir satisfaction dès l’écran 1.

L’UNSA spontanément et immédiatement, puis la FSU un peu plus tard, s’associeront à notre demande de modification de la circulaire à travers le nombre de vœux précis maximal porté à 40 au lieu de 30.

Avant de partir pour St Junien, la DASEN après discussion avec ses services finira par accéder à notre demande, ce dont nous nous félicitons vivement.

En se levant, elle résume les questions en suspens : Comment gérer au mieux les déconvenues, les affectations subies à titre définitif ?

Il faudra faire au mieux pour éviter ces déconvenues, tout en restant dans le cadre réglementaire.

Il y a aussi le problème des postes à profil, dont les commissions ont prêté à suspicion suite à un « incident » les années précédentes. Pour Mme Orlay, il y a une articulation à trouver entre postes à profil, ajustements de juin et ineat-exeat.

 

M. Vaubourdolle donne ensuite des précisions quant au fonctionnement de l’algorithme :

Quand les deux phases « vœux précis » et « vœux larges » sont passées, il y a un reclassement des candidats non affectés par ordre décroissant de barème, puis l’outil est configuré par la DiPER selon un ordre de priorités : d’abord les MUG de direction, dans l’ordre de la circulaire, puis le MUG enseignants (avec là encore un ordre de priorité : d’abord chargés d’école, puis adjoint maternelle et adjoint élémentaire), puis le MUG ASH, puis les ZID (zones infra départementales) en commençant par Limoges et en s’éloignant en « escargot » autour de Limoges dans le sens des aiguilles d’une montre, d’abord la couronne de Limoges en partant du Nord, pour finir en dernier lieu dans le Nord du département.

Le chef de la DiPER est formel : si l’algorithme fait bien un lien entre le vœu large et les vœux précis (pour une affectation la plus fine possible et proche des souhaits exprimés de l’agent), en revanche, pour la « phase 3 » à titre provisoire, « tout est rebrassé ». Les MUG doivent être « nettoyés » et hiérarchisés par paramétrage manuel par les services. Les classes d’application et les postes à profil sont enlevés notamment.

 

Question : Comment seront gérées les arrivées tardives par ineat-exeat ? Et les fermetures éventuelles de juin ?

Mme Grizon dit qu’il y aura forcément une phase tardive pour les situations exceptionnelles, les détachements, etc. Il faut également prendre en compte les « berceaux » (supports de stage) des PESA 2019 (qui seront comme cette année à 50 % en 2 groupes partagés sur la semaine). Ils devraient être autour de 60 en Haute-Vienne, 115 sur tout le Limousin. Selon la secrétaire générale, entre 16 et 19 postes seront bloqués parmi les postes vacants pour ces berceaux (mi-temps PESA, mi-temps TRS, la DASEN assure que 2 PESA ne seront pas combinés sur une même classe, choix qui a été fait dans d’autres départements). Problème : ce blocage de postes va comprimer énormément le mouvement.

Mme Grizon précise que les pièces justificatives demandées (dans le calendrier très contraint) seront obligatoires pour prétendre à d’éventuelles bonifications de barème.

Une OS demande à préciser de conseiller de mettre les 2 vœux (codes ADJ MAT et ADJ ELEM) pour les vœux en école primaire, ce qui n’est pas explicite dans le projet de circulaire présenté.

 

M. Vaubourdolle précise qu’il a dû intégrer le MUG « remplacement » (un des 7 MUG nationaux) dans le menu des vœux larges, à la fin dans la hiérarchisation.

Mais cela pose un problème « technique » dans le protocole de l’écran 2. En effet, le MUG remplacement doit obligatoirement être couplé à la ZID de Limoges, puisqu’administrativement, tous les TR de la brigade départementale sont affectés à la DSDEN dont l’adresse est à Limoges. Si on choisit donc comme vœu large le MUG remplacement couplé à une ZID autre que « Limoges », le logiciel sera inopérant.

IMPORTANT : il vaut donc mieux choisir la brigade dans les vœux précis si l’on veut être affecté comme TR.

 

Christophe Vaubourdolle confirme que l’on ne peut pas modifier le MUG enseignant, ce que nous déplorons vivement, et qu’il est donc impossible de dissocier adjoint maternelle, adjoint élémentaire, chargé d’école, TRS ou même PDMQDC, qui a été retiré des postes à profil et se retrouve donc dans ce MUG.

Autre précision importante, même si elle est obtenue en phase 1 ou 2, une affectation n’est pas à forcément à titre définitif, si l’agent ne possède pas la qualification requise par exemple (liste d’aptitude de direction, poste ASH, etc.) ou si le support est affiché « à titre provisoire » (TRS à titre pro par exemple).

 

Mme Grizon indique que la formulation de parent isolé a été définie plus finement et précise que la bonification sera attribuée « pour tout type de poste », mais bien « sous réserve d’une amélioration prouvée des conditions de vie de l’enfant ». Elle est évidemment incompatible avec la bonification pour autorité parentale conjointe, puisque l’autorité par définition-même du parent isolé est exercée par lui seul.

Elle assure qu’il y aura un ajustement en GT sur les pièces à fournir pour chaque bonification demandée.

Pour la bonification de renouvellement du vœu précis n°1, et même si son barème ne sera défini que l’an prochain (puisque non appliqué cette année), il est important que les collègues sachent déjà par avance que cette possibilité sera offerte l’année prochaine.

 

Le CAPPEI est ensuite évoqué. Mme Grizon indique qu’« il faut veiller à ne léser personne ». Il va y avoir très peu de supports, une OS demande s’il ne faudrait pas calibrer les besoins en bloquant des berceaux sans attendre les postes vacants après le mouvement. La secrétaire générale indique qu’il y a une forte demande des collègues de partir en formation mais trop peu de supports, et donc que l’alchimie est très difficile pour la DSDEN. Il y a aussi un budget contraint pour les départs en formation, d’autant plus qu’une strate supplémentaire a été ajoutée cette année à cette problématique, à savoir le mouvement inter-degrés, même si celui-ci sera réglé avant le mouvement intra 1D.

Il faut reformuler un point de la circulaire : l’affectation à titre provisoire n’entraine pas forcément le départ en formation CAPPEI, à cause des contraintes budgétaires notamment.

 

Les PESA en prolongation éventuelle participent quand même au mouvement mais sont affectés sous réserve de titularisation, ils resteraient sur un temps partiel 50% le temps de leur période finale de formation puis basculeraient ensuite sur un temps plein.

Question : Les PESA auraient une AGS de 0, est-ce exact ?

C. Vaubourdolle dit qu’il a entendu cette rumeur mais n’a pas à cette heure confirmation de cet élément, car on ne peut pas faire de simulation de barème actuellement. Mme Grizon pensait pour sa part qu’ils auraient 4 mois d’AGS coefficienté 1,5 (puisque l’AGS est prise désormais au 31 décembre et non plus au 31 août). Ce point reste donc à vérifier.

Question : Quel support sera pris en compte pour les PESA dans le cadre du rapprochement de conjoint ? Limoges (ESPE lieu de formation) ou le support de stage ?

La question n’a pas été anticipée mais Mme Grizon accepte la proposition des OS que ce soit l’école support de stage cette année qui serve de référence au calcul de la distance école – lieu de travail du conjoint, sauf invalidation par le Ministère à vérifier. Seront exclus par contre de cette bonification éventuelle les personnels rentrant par ineat (car ils n’ont pas de poste de référence dans le département).

Nous en profitons pour demander ce qu’il se passera pour une personne dont le conjoint travaille dans une commune d’un département limitrophe. Mme Grizon affirme que la bonification sera quand même accordée pour les vœux qui rapprochent l’agent du moment que la règle des 60 km est respectée, même vers une commune de résidence professionnelle hors-département (ce qui a été refusé par certains DASEN).

 

 

Postes à profil : protocole inchangé, un avis de la commission mi-mai (Très Favorable, Favorable ou Défavorable), puis un classement par type de poste (et non par poste précis : un candidat à une direction à décharge complète par exemple ne passera qu’un seul entretien, pas un entretien par école demandée). Les fiches de postes seront publiées en annexe pour chacun des postes soumis à entretien :

• les postes « accueil des – 3 ans »

• les postes de directions avec décharge totale, REP et REP+, école primaire de Boisseuil (qui accueille le dispositif Aramis)

• coordonnateurs et enseignants : CDOEA, APEV et UPE2A, CMPP

• enseignant en UEAM

• coordonnateurs REP/REP+

• ARAMIS

• CASNAV

• conseillers pédagogiques

• ERUN

• chargés de mission

 

Mme Grizon précise que les bonifications « rapprochement de conjoint » et « parent isolé » ne seront pas cumulables, alors que cela pourrait se produire dans les faits et qu’il faut donc le rajouter explicitement dans la circulaire (par exemple, une personne veuve devenue parent isolé pourrait très bien avoir un nouveau conjoint dont elle souhaiterait se rapprocher).

 

Elle annonce que la circulaire définitive sera publiée dans la lettre hebdo de la semaine prochaine, probablement le jeudi 28 exceptionnellement (au lieu du vendredi habituellement), de même que la liste des postes vacants (indiqués par la lettre V dans les documents).

Elle rappelle également 2 réunions programmées par la DSDEN la semaine prochaine pour tous les personnels intéressés :

• mardi 26 mars à la DSDEN sur les postes à profil

• jeudi 28 mars à 17h30 sur le mouvement au Lycée Renoir à Limoges.

Nous vous rappelons également notre RIS « mouvement », à l’ESPE de Limoges (salle B 301) mercredi 27 mars entre 13h et 16h30, afin de vous expliquer le nouveau protocole et tenter de vous guider au mieux dans l’élaboration de vos vœux.

 

 

La note définissant les éléments de barème et les zones est alors soumise au vote (consultatif) des représentants du personnel :

0 voix POUR, 7 voix CONTRE (5 FSU et 2 UNSA) et 2 abstentions (1 UNSA et 1 Sgen-CFDT).

Nous intervenons alors car nous tenons à expliquer notre vote en abstention uniquement pour une question de calendrier : sur le fond, nous aurions évidemment voté CONTRE pour toutes les raisons indiquées dans notre déclaration liminaire. Nous ne sommes en effet pas du tout satisfaits par ce nouveau protocole imposé par le MEN sans aucune concertation, et qui risque d’affecter via un vœu large obligatoire des personnels sur un poste non désiré et ce à titre définitif, potentiellement loin de chez eux, les bloquant ainsi peut-être pour plusieurs années sur une affectation subie.

Mais il faut savoir qu’un vote unanimement CONTRE aurait provoqué inutilement (puisqu’il est simplement consultatif) un report légal de 8 jours minimum et la convocation d’un CTSD de repli après le 1^er avril, pénalisant les collègues en retardant la parution de la circulaire et donc les futures opérations de mouvement. Le calendrier est tellement contraint que la plage d’ouverture du serveur du 1^er au 17 avril aurait été raccourcie d’autant, ce qui nous ne nous a pas paru profitable aux personnels. Un élu parmi les 3 représentants du SE-UNSA s’est d’ailleurs abstenu pour les mêmes raisons.

 

La séance est levée à 11h30.

 

 

Rappel : présentation de la nouvelle procédure pour le mouvement 2019

2 types de participants :

–Participants facultatifs : les collègues titulaires à titre définitif qui peuvent faire des vœux comme jusqu’alors. Seul changement, possibilité de saisir jusqu’à 40 vœux (30 auparavant).

–Participants obligatoires : les PESA 2018, les reprises de fonction, les collègues nommés à titre provisoire en 2018, subissant une mesure de carte scolaire ou entrant dans le département :

Pour eux exclusivement, 2 entrées (écrans) à compléter, une entrée/écran « vœux larges* » et une entrée/écran « vœux précis** ». Obligation de saisir en premier dans l’écran 2, au moins 1 vœu large (au + 30) pour pouvoir accéder à l’écran 1 des vœux précis (possibilité de saisir entre 1 et 40 vœux précis).  Possibilité de modifier / supprimer de(s) vœu(x) large(s) pendant la plage d’ouverture du serveur, mais toujours en conserver au moins un.

Même si l’écran « vœux larges » est à compléter en premier pour accéder à l’écran « vœux précis » , ce seront bien ces vœux précis qui seront étudiés en premier dans le processus d’affectation. Si satisfaction aux vœux précis, ce sera une affectation à titre définitif (sous réserve de qualification requise éventuellement) ; si aucune satisfaction aux vœux précis, étude des vœux larges. Si satisfaction aux vœux larges, ce sera une affectation à titre définitif (sous réserve de qualification requise éventuellement) ; si aucune satisfaction aux vœux larges non plus, ce sera une affectation d’office effectuée par l’algorithme du logiciel, mais à titre provisoire sur les supports restés vacants (dans l’ordre du barème avec méthode de l’escargot et hiérarchisation des MUGS).

*vœu large : association d’un MUG (mouvement d’unité de gestion = type de poste) et d’une ZID (zone géographique infra départementale)  (la Haute-Vienne sera découpée en 18 zones infra).

**vœu précis : comme auparavant = école précise avec code de poste précis. Exemple : enseignant adjoint maternelle (ADJ CL MAT) à Feytiat. Ou vœu géographique (tout poste situé dans une zone RGP, à ne pas confondre avec les ZID, zones infra dédiées aux vœux larges).

 

Les MUG définis par le Ministère sont au nombre de 7, non modifiables :

• direction 2 à 7 classes,
• direction 8 à 9 classes,
• direction 10 à 13 classes,
• direction + de 14 classes (non retenu en Haute-Vienne car poste à profil)
• MUG enseignant (adjoint élémentaire ou maternelle, TRS, chargé d’école, PDMQDC)
• MUG ASH,
• MUG remplacement (TR)

Lors de la saisie sur Iprof (onglet SIAM), il y a aura un menu déroulant des MUG à coupler avec une ZID.

 

 

Calendrier prévisionnel du mouvement :

 

Ouverture du serveur du 1er au 17 avril à minuit.

 

Réception sur Iprof (rubrique courrier) de l’accusé de réception  à partir du 18 et renvoi par voie postale ou électronique de l’accusé de réception signé (et éventuellement corrigé en rouge en cas d’erreur de barème) à la DSDEN pour le 22 avril minuit, accompagné de toutes les pièces justificatives pour pouvoir prétendre à bénéficier d’une ou plusieurs bonifications.

Vous pouvez éventuellement rayer un vœu, mais en aucun cas en ajouter ou en modifier l’ordre. 

Les délais étant très contraints, pensez à anticiper en récupérant le plus tôt possible les justificatifs nécessaires pour les envoyer impérativement dans les délais à l’adresse suivante :

DSDEN Haute-Vienne

Division des Personnels 1er degré

13 rue François Chénieux

CS 13 123

87 031 Limoges CEDEX 1

Ou encore par mail (avec l’accusé de réception signé et scanné en pièce jointe) à : diper.dsden87@ac-limoges.fr

ATTENTION : toute fiche arrivée hors délai annule la participation au mouvement.

 

CAPD Mouvement le 6 juin  à 14h

(GT préalable le 27 mai à 14h)

 

Barème :

• Mesure de carte scolaire subie en 2018 : 10 points.
• Mesures liées aux situations familiales :

• Parent isolé, Autorité parentale conjointe, Rapprochement de conjoint  : 3 points. La bonification n’est applicable que si la distance école actuelle – lieu d’exercice professionnel du conjoint est supérieure à 60 km.
• Enfants à charge de – 18 ans et enfants nés ou à naître au 01/09/19 : 1 point

• RQTH : 100 points si cela favorise la situation de l’agent (soumis à l’avis du Médecin Conseil).
• Ancienneté Générale des Services : 1,5 pt par année de service prise en compte au 31 /12 /2018, déclinaison en mois (donc barème à virgule).
• Affectation à titre provisoire : 1 point par an (dans la limite de 2 ans).
• Renouvellement du même  1 er vœu précis à partir de la rentrée 2020 : barème à déterminer ultérieurement (non appliqué en 2019).

 

Phase d’affectation d’office (3^ème phase) :

Sont concernés les enseignants qui n’ont eu aucune affectation ni aux vœux précis (1ère phase) ni aux vœux larges (2ème phase).

Lors de cette phase, c’est le DASEN qui donne la priorité des MUG.

Classification des MUG de cette phase 3 en Haute-Vienne :

1 : directions 2 à 7 classes

2 : directions 8 à 9 classes

3 : directions 10 à 13 classes

4 : enseignants et TRS

5 : ASH

6 : TR

L’AGS puis l’âge restent les discriminants en cas d’égalité de barème.

La règle de priorité pour les directions d’école reste valable. Ainsi, un enseignant nommé à titre provisoire à la rentrée 2018 sur un poste de direction d’école publié vacant ou révélé vacant lors de la 1ère phase du mouvement est prioritaire sur ce poste, sur tout autre candidat, si c’est son vœu n°1 et s’il est inscrit sur la liste d’aptitude.

Cette même règle s’applique pour les postes de conseiller pédagogique publié vacant ou révélé vacant lors de la 1ère phase du mouvement est prioritaire sur ce poste sur tout autre candidat, si c’est son vœu n°1 et s’il est détenteur du CAFIPEMF.

Suite à la demande de l’UNSA, l’administration accepte que cette règle s’applique également pour les postes ASH, sous réserve de possession du titre requis (CAPPEI, CAPASH ou CAPSAIS).

 

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