MUTATIONS 2024 : QUELS RECOURS ?

Vous avez participé au mouvement intra-départemental ou intra-académique ? Seule l’administration vous communiquera les résultats. Dès leur publication, vous pouvez faire un recours si vous n’avez pas obtenu satisfaction.

Les militants, les élus du Sgen-CFDT Limousin peuvent vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

Différents types de recours auprès de l’administration sont possibles selon votre demande.

Ne restez pas isolé.e face à l’administration.

Le délai légal est de 2 mois. Cependant, nous vous conseillons d’agir au plus vite.

Recours gracieux ou recours administratif ?

Vous avez été affecté sur l’un de vos vœux, mais cette affectation risque de vous mettre en difficulté :

Vous pouvez faire un recours gracieux afin de demander une modification de cette affectation

Vous n’avez obtenu aucun de vos vœux ou vous avez été affecté en extension

Vous pouvez faire un recours administratif soit seul, soit accompagné par une organisation syndicale que vous aurez mandatée.

Nous pouvons vous proposer un modèle de lettre.

Vous avez également la possibilité , en parallèle, de faire appel au médiateur académique.

Si je n’obtiens pas satisfaction, y a-t-il d’autres recours possibles ?

Après un refus de votre recours gracieux vous aurez deux mois pour :

faire un recours hiérarchique ( N+1 ) puis, si refus dans les deux mois, faire un recours en contentieux

Après un refus de votre recours administratif vous aurez deux mois pour :

soit faire un recours gracieux
soit faire un recours auprès du Tribunal administratif .

Que peut-on espérer obtenir ?

Si l’administration constate qu’une « erreur » a été faite ou que votre situation personnelle nécessite une modification de votre affectation :

Il n’y aura pas de modification du mouvement : aucun collègue ne sera « démuté »
On vous proposera une autre solution, en général temporaire, pour l’année scolaire à venir.

Quelle que soit la situation, les militants et les élus de la CFDT peuvent :

vous conseiller
vous aider dans la rédaction et la constitution de votre recours,
vous représenter auprès de l’administration.

La CFDT est légitime pour les recours sur tout le territoire et pour chaque agent, quelle que soit sa catégorie.

Vous pouvez nous contacter au 06 72 17 33 22 ou 06 74 50 09 15 (2nd degré) / 06 61 43 43 36 (1er degré Corrèze) ou 06 61 42 38 23 (1er degré Haute-Vienne et Creuse)

Sur le même sujet : Comprendre le recours