En formation dans un établissement public, suis-je soumis au passe sanitaire ?

Le passe sanitaire ne s’applique pas aux écoles et établissements assurant la formation professionnelle des agents publics de service public, enseignement, formation continue, aux concours et examens de la fonction publique.
Ces activités n’entrent pas dans le champ d’application du passe sanitaire tel que défini par la loi.

La situation particulière des CREPS vis à vis du passe sanitaire

Pour autant, il convient de distinguer, pour ces établissements, l’usager de l’agent. pass sanitaire
En effet, si le domaine de la formation professionnelle est pour le moment clairement exclu de ceux pour lequel il faudra montrer  »patte blanche », certains établissements publics du sport (CREPS) souhaitent imposer dès le 30 août l’obligation du passe  à l’ensemble de leurs usagers comme de leurs personnels ( y compris administratifs ).
Devant cette libre interprétation des textes, le Sgen-CFDT a saisi la double tutelle que sont le MENJS et la Direction des Sports afin que soit précisé ce qu’il conviendra de faire appliquer au sein de ces établissements publics locaux de formation, dédiés au sport.

 

 

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