Qui est concernée par l’obligation vaccinale ?
Certains agents de l’Education Nationale, de la jeunesse et des sports, de l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation peuvent être soumis à l’obligation vaccinale.
Il s’agit des agents publics de l’Etat, qui travaillent dans les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, les services de médecine scolaire et les services de médecine de prévention.
Les médecins, infirmiers et infirmières ainsi que les psychologues de l’Education Nationale sont également concernés. Il en est de même que les professionnels qui travaillent dans les mêmes locaux qu’eux à titre principal.
Ces agents devront donc justifier de leur vaccination.
- jusqu’au 14 septembre 2021 inclus : les personnes concernées devront présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le résultat d’un test virologique négatif.
- à compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus : les personnes concernées devront présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le justificatif d’une première dose et d’un test virologique négatif.
- Après le 15 octobre 2021 : les personnes concernées devront présenter leur certificat de statut vaccinal.
La non-présentation des justificatifs de vaccination entraine des conséquences et soulève de nombreuses questions.
Tout agent soumis à une obligation vaccinale et qui ne peut justifier de sa vaccination ou de contre-indication, et qui
ne mobilisent pas des jours de congé ou de RTT, est suspendu par l’employeur.
Toutefois, au delà de trois jours de suspension, le dialogue entre l’agent et son employeur doit permettre de trouver une solution pour permettre une reprise d’activité adaptée.
La Foire aux Question de la Fonction Publique est très bien faite et répond aux questions suivantes :
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Est-ce que je peux poser des congés ?
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Que se passe-t-il si je ne peux pas poser des congés ?
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Comment s’effectue la suspension ?
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Quelle conséquence de la suspension sur la rémunération ?
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Quelle est ma situation administrative et quels sont mes droits durant la suspension ?
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Que se passe-t-il pour l’agent suspendu qui se mettrait ultérieurement en conformité avec les obligations auxquelles l’exercice de son activité est subordonné ?
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Combien de temps serai-je suspendu si je ne remplis pas l’obligation de vaccination prévue par la loi ?
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Que se passe-t-il si je suis suspendu et que mon contrat à durée déterminée arrive à échéance durant la période de suspension ?
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Quel est l’impact de la suspension sur la période de stage ou probatoire si je suis stagiaire ?
Les réponses sont accessibles dans la FAQ de la DGAFP du 10 aout 2021 (pages 10,11 et 12)
Si vous êtes concerné nous vous conseillons de prendre l’attache et de vous faire accompagner par le syndicat Sgen-CFDT le plus proche.
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