Quelles conséquences si je ne présente pas mon passe sanitaire ?

Le passe sanitaire peut, à partir du 30 août et dans certain cas, être exigé dans l’établissement où vous travaillez (les services et établissements de santé sociaux et médico-sociaux, séminaires et salons professionnels …) dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public.

Dans ce cas vous devez présenter votre passe sanitaire.
Dans cet article vous trouverez les informations sur « Qui peut contrôler le pass sanitaire ?« .

Quelles conséquences en cas de non-présentation du passe sanitaire par un personnel Education Nationale exerçant ses fonctions dans un lieu où il est obligatoire ?

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter le passe sanitaire, et à défaut de mobiliser des jours de congé, vous serez suspendu le jour même par l’employeur.
Toutefois cette mesure prise pour trois jours doit permettre un dialogue avec votre hiérarchie pour vous permettre de trouver une adaptation de votre situation et un retour à une activité.
La décision de suspension n’est pas une sanction disciplinaire.

D’autres réponses à vos questions

La circulaire DGAFP (voir lien ci-dessous) précise les réponses aux questions suivantes :

Est-ce que je peux poser des congés ?

Que se passe-t-il si je ne peux pas poser des congés ?

Comment s’effectue la suspension ?

Pourquoi un entretien est-il prévu si la situation se prolonge au-delà d’une durée équivalente à trois jours travaillés ?

Comment peut se dérouler l’affectation à un autre poste non soumis à l’obligation de pass ?

Quelle conséquence de la suspension sur la rémunération ?

Quelle est ma situation administrative et quels sont mes droits durant la suspension ?

Que se passe-t-il pour l’agent suspendu en cas de présentation ultérieure du passe ?

Combien de temps suis-je suspendu en cas de non-respect de l’obligation de présentation des justificatifs ?

Que se passe-t-il si je suis suspendu et que mon contrat à durée déterminée arrive à échéance durant la période de suspension ?

Quel est l’impact de la suspension sur la période de stage ou probatoire si je suis stagiaire ?

Les réponses sont accessibles dans la FAQ de la DGAFP (du 10 août 2021 – pages 5 à 8)

Si vous êtes concerné nous vous conseillons de prendre l’attache et de vous faire accompagner par le syndicat Sgen-CFDT le plus proche.