Les ISSR des remplaçants sont-elles minorées ?

Quand nous avons abordé le sujet l’an passé avec l’administration on nous a répondu que le logiciel était national et donc pas de possibilité d’agir.

Deux récents jugements rendus par le Tribunal Administratif et condamnant l’État viennent remettre sur le devant de la scène cette question des indemnités.

Considérant qu’il y a jurisprudence, le Sgen-CFDT a décidé d’agir à vos côtés.

Vous assurez des remplacements en tant que TR, ZIL ou Brigade ?

Dans ce cas, vous percevez des indemnités dites ISSR (Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement).

Les paramètres du logiciel ARIA peuvent amener celui-ci à minorer les distances réelles et dans certains cas, à perdre une tranche indemnitaire (par exemple : des 21 km réels, ARIA en retient 19).
C’est pourquoi, nous vous invitons à vérifier les distances retenues (cette vérification peut se faire via la fiche récapitulative que chaque BD-ZIL reçoit au début du mois ou bien IProf) et à les comparer avec un logiciel type Mappy ou Google Maps. Attention, il faut bien saisir les adresses effectives des écoles ou établissements de rattachement et de remplacement et cocher « distance la + courte ».

Si vous constatez un écart, nous tenons un modèle de courrier à votre disposition pour un recours gracieux dans un premier temps.

Vous assurez un remplacement à l’année en dehors de votre école de rattachement en tant que TR, ZIL ou Brigade ?

Dans ce cas, vous devez percevoir des frais de déplacement (indemnités kilométriques en fonction de la puissance de votre véhicule) ainsi que des frais de repas . Nous vous invitons à vérifier si vous êtes réellement indemnisé-e-s via l’application DT-Chorus.

Nous restons à vos côtés pour vous aider dans vos démarches de vérification et d’un éventuel recours (tout l’accompagnement syndical est assuré par notre équipe Sgen-CFDT ainsi que notre cellule juridique nationale).

Les objectifs de cette action syndicale sont doubles:

• faire reconnaître les vraies dépenses engendrées par les déplacements permettant de déboucher sur l’ouverture d’un chantier national sur les déplacements des personnels
•  imposer un nouveau paramétrage du logiciel ARIA

Dans une logique de mobilisation afin de faire reconnaître les droits actuels,  de négocier et obtenir de futures avancées pour les personnels  mais aussi pour faire participer les personnels à la réflexion de cette mission particulière qu’est le remplacement, le Sgen-CFDT  propose à toutes et tous d’agir collectivement!

Nous invitons tous les actuels remplaçants mais aussi celles et ceux qui occupaient un poste ces 4 dernières années à vérifier et recalculer leurs indemnités de déplacement.

BO du 14 janvier 2016

Road movie du remplaçant

Remplacement qui se prolonge sur un temps partiel