Le CDEN "collèges" de Haute-Vienne présidé par Jean-Claude Leblois s'est tenu par visioconférence le 17 novembre. Le bilan habituel de la rentrée 2020, ainsi que la présentation des orientations budgétaires, ont laissé la place à un point sur la situation actuelle dans l'état d'urgence sanitaire.
Le CDEN commence à 10h, par visioconférence. Il est présidé par Jean-Claude Leblois, Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
Sont aussi présents : Pour le Conseil Départemental de Haute-Vienne : Annick Morizio, vice-présidente ; Fabrice Escure, Gulsen Yildirim, conseillers départementaux ; Anne Roussely, Directrice du pôle collèges.
Jacqueline Orlay, IA-DASEN de la Haute-Vienne ; Jean-Marc Gauthier, IEN-A et Corinne Grizon, SG de la DSDEN ; des maires ; des représentants de parents d’élèves (FCPE) ; une représentante des DDEN et des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA et Didier Marec pour le Sgen-CFDT.
L’ordre du jour initialement prévu de bilan de la rentrée de septembre 2020 dans les collèges et de présentation des grandes orientations budgétaires pour 2020-2021 est modifié en raison du contexte sanitaire actuel.
JC Leblois indique qu’il va donc plutôt être axé exceptionnellement sur un point de situation à cette rentrée de novembre, marquée par les contraintes liées au protocole sanitaire et par le contexte lié au terrorisme, après le terrible assassinat le 16 octobre de notre collègue professeur d’Histoire-Géographie Samuel Paty.
Seront abordés tout de même rapidement les sujets clefs de rentrée que sont les effectifs, la dotation de fonctionnement, les tarifs de restauration et les éléments relatifs aux investissements portés par la collectivité.
APPROBATION DES PV
Le PV du dernier CDEN de décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
LECTURE DES PROPOS LIMINAIRES
Le Sgen-CFDT Limousin s’associe aux déclarations liminaires des autres OS concernant les contraintes et difficultés liées au protocole sanitaire et au contexte angoissant lié à l’assassinat de Samuel Paty, en renvoyant à la déclaration de notre fédération au CTMEN du 3 novembre et ajoute qu’il souhaite que notre assemblée ait une pensée toute particulière pour notre collègue Francis Champeaud, professeur de technologie au collège Léon Blum de Limoges, décédé du Covid jeudi dernier alors qu’il était dans sa dernière année d’exercice. M. Leblois nous remercie de cette attention et s’associe bien entendu au nom de tout le CD87 à cet hommage.
BILAN DE LA RENTRÉE (Septembre 2020)
Effectifs stables à la rentrée 2020 dans les collèges : – 16 élèves seulement, -83 à Limoges mais compensés par des hausses à Aixe-sur-Vienne, Couzeix, St Léonard-de-Noblat, Rochechouart notamment. St Sulpice Laurière, Eymoutiers et St Mathieu gagnent également quelques effectifs alors que ce sont des petits collèges de moins de 200 élèves.
+43 ds le privé dont +36 au seul collège Beaupeyrat et +12 au nouveau collège St Jean (soit une augmentation globale de +2,5% dans le privé).
Dotation Globale de Fonctionnement : Décision a été prise d’augmenter la DGF pour 2021 (budget voté en année civile) sur tous les collèges du département. L’écrêtement à 90 jours des fonds de roulement précédemment appliqué est suspendu pour l’année 2021, en raison de la crise et de ses conséquences financières incertaines.
On ne mesure pas encore aujourd’hui toutes les conséquences financières liées à la crise, des surcoûts sont à craindre. J-C. Leblois
Par exemple, le chauffage va connaître un surcoût inévitable, lié à l’obligation d’aérer fréquemment les locaux dans le protocole sanitaire. Comme le mois d’octobre a été froid, le chauffage des locaux a commencé plus tôt que d’habitude. La hausse de ce poste est difficile à prévoir, mais elle est surveillée en temps réel tous les 15 jours avec chaque chef d’établissement.
Idem pour la restauration : tarif identique dans tous les collèges ; tarif social à 1,5€, 2,5€ ou 3,5€ selon les ressources des ayant-droit.
3 103 bénéficiaires sur 5 000 dossiers reçus, dont 700 au tarif le plus bas. Pas d’augmentation des tarifs cette année vue la crise.
Sur les 34 collèges du département, 7 auront une augmentation de +0,7% ; 6 de +1%, 6 entre +1,5 et +2,5 % et 11 entre +4 et +5,45% ; en ce qui concerne les 4 collèges situés dans des cités mixtes, en accord avec la Région il y aura maintien de la participation financière du CD 87 d’environ 416 000 €.
Au final, c’est donc une hausse de l’enveloppe de 90 521 € soit +3% pour les collèges seuls et +2,5% en incluant les cités mixtes, pour un total de plus de 3,5 M €.
Fonds de réserve de 290 000 €.
Numérique et très haut débit :
Fabrice Escure rappelle que les établissements sont raccordés au haut débit depuis 2018, et que la question de la maintenance est essentielle. Certaines contraintes sont aujourd’hui exacerbées par le contexte sanitaire donc décision a été prise de faire appel à une aide extérieure : un prestataire public va intervenir pour aider les services du CD87 à partir de cette année.
Le renouvellement du parc informatique se poursuit (durée estimée de 6 ans pour le matériel), reconduction pour un an des classes mobiles de tablettes et rénovation des réseaux informatiques, indispensable pour faciliter les enseignements quand le présentiel n’est plus possible dans ce contexte de crise sanitaire.
Renouvellement de tous les postes administratifs dans une démarche de péréquation des coûts, par mesure d’équité entre les établissements.
Depuis le mois de mars et la période de confinement du printemps, il y a eu une forte dégradation de la situation de certaines familles déjà fragiles.
2 800 familles éligibles au dédommagement du complément de tarif social, versé directement aux familles pour un total de 87 000€ (alors qu’il était versé précédemment aux établissements), pour aider les familles quand les enfants ne pouvaient plus déjeuner au collège pendant le confinement.
Des déplacements de mars à juin n’ont pas eu lieu, beaucoup moins de commandes de produits de qualité pour les restaurants scolaires ont été passées, mais en fait cela n’a pas eu de réel impact globalement car l’augmentation des tarifs sur le reste de l’année a annihilé ce gain potentiel.
Bilan : 5,2 M€ de dépenses sur l’année 2020.
Travaux :
Tous les « gros travaux » continuent (Pierre Buffière, Isle, …). Réel besoin d’améliorer les performances énergétiques de certains établissements. Installation de panneaux photovoltaïques : une douzaine de projets en cours (Ventadour Limoges, St Germain les Belles, Isle, Rochechouart, …). Création d’un service industriel et commercial destiné à permettre de revendre le surplus de production électrique pour tous les établissements publics concernés.
POINT SUR LA RENTRÉE DE NOVEMBRE
Le Département a mobilisé certains moyens dans les collèges pour répondre aux exigences du protocole sanitaire :
Mise en place de plexiglas mobiles, de barrières, de rubalises dans les collèges demandeurs, dotation en gel hydroalcoolique.
Port du masque : en septembre, distribution de 18 600 masques enfants en plus des 3 000 du stock précédent. 1 100 masques adultes distribués également à destination des personnels pour aider l’EN qui a cette charge.
Les agents vulnérables se sont vus doter de masques chirurgicaux.
Au niveau du personnel : 40 emplois contractuels recrutés en renfort sur les postes nettoyage et restauration, pour aider les établissements en tension à certains moments.
Comme les années précédentes, le CD87 n’a pas souhaité faire appel à des sociétés privées prestataires pour le nettoyage et la restauration, contrairement à ce qui a été fait par d’autres collectivités territoriales. C’est un choix politique pleinement assumé par J-C. Leblois.
3 brigades de deux agents de l’Hôtel du Département sont mis à la disposition des collèges + 6 agents de restauration « volants » en soutien.
10 agents de nettoyage titulaires recrutés, soit 32 sur 8 mois.
Plusieurs agents ont vu leur contrat augmenté au niveau horaire également.
Tous ces personnels ont été formés et sensibilisés aux gestes barrières.
M. Leblois souligne leur fort engagement et leur professionnalisme. Il tient à remercier tous les agents fortement investis dans l’application du protocole et se dit à leur écoute devant les contraintes nouvelles que cause ce contexte sanitaire particulièrement difficile.
Jacqueline Orlay, l’Inspectrice d’Académie, abonde en ce sens et affirme que le maximum a été fait pour respecter au plus près possible ce protocole, elle cherche à identifier les points à améliorer partout où c’est possible et souligne le fort engagement de tous, élus comme services de la DSDEN et personnels des établissements.
QUESTIONS DIVERSES
Le nouveau CDEF a pris du retard par rapport à la construction, les élèves n’y seront pas accueillis avant le printemps normalement, ceux du CDEF actuel de Nieul y seront-ils accueillis ?
Mme Yildirim précise que la seule préoccupation est d’assurer la continuité pédagogique, ainsi si les élèves commencent une année à Nieul leur « déménagement » se fera l’année suivante, sinon ils seront affectés sur Limoges dans l’établissement le plus proche du nouveau CDEF.
Le président du Conseil Départemental conclura la séance par des propos qui ne cachent pas son inquiétude sur les incertitudes de la période que nous traversons, mais toutefois volontaristes :
Personne ne sait où l’on va, et je trouve cette situation stressante, mais vous travaillez tous pour le moment comme en période normale, en présentiel. Ce que je souhaite c’est qu’on puisse être le plus efficace, à vos côtés.
Notre rôle est de permettre le fonctionnement des collèges en amont et c’est l’enjeu qui est face à nous, soyez assurés que nous voulons le remplir de la meilleure des façons. J-C. Leblois
Ce CDEN « raccourci » se termine à 11h15, après 1h15 de discussion.