Le CTSD Haute-Vienne présentant le projet des ouvertures et fermetures de poste pour la rentrée 2021 dans le 1er degré s'est tenu le 29 janvier à la DSDEN site Leroux.
Le CTSD commence à 9h.
Il fait suite au CTA de repli du 27 janvier, au cours duquel la nouvelle Rectrice Carole Drucker-Godard a décidé de n’attribuer finalement que 4 postes à la Haute-Vienne, au lieu des 8 prévus initialement (-1 pour la Creuse et -3 pour la Corrèze, au lieu des -3 et -5 prévus au départ).
Sont présents : Mme Orlay, Inspectrice d’Académie DASEN de la Haute-Vienne ; Mme Grizon, Secrétaire Générale de la DSDEN ; M. Gauthier, IEN adjoint de la DASEN ; des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA et en visioconférence Didier Marec pour le Sgen-CFDT .
Nous regrettons l’absence des IEN de circonscription à cette instance, où nous débattons de situations auxquelles ils pourraient apporter leur expertise et se confronter à nos arguments.
Lecture des déclarations liminaires, dont celle du Sgen-CFDT Limousin.
La DASEN répond d’abord aux propos liminaires lus par les représentants du personnel et va clairement faire comprendre qu’elle partage notre avis sur la répartition de la dotation académique.
Il y a une confusion entre équité de traitement et égalité de traitement. C’est un problème. Donner un ordinateur à chaque élève quelle que soit la CSP de ses parents par exemple, alors que certains déjà fortement dotés vont carrément le revendre (!) , c’est de l’égalité. Donner plus à ceux qui ont moins, c’est de l’équité.
En proposant initialement la dotation -3/-5/+8 entre les 3 départements, c’était le cas, nous avions dépassé le politique, la Rectrice avait compris cette problématique.
Jacqueline ORLAY, IA-DASEN 87
Elle rappelle également la situation particulière de la carte scolaire précédente, où un moratoire national « protégeait » les écoles rurales des communes de moins de 5 000 habitants d’une fermeture éventuelle quels que soient ses effectifs (sauf accord de la Mairie).
Selon elle, ces situations se retrouvent cette année car les problématiques précédentes n’ont guère évolué. « Toutes les écoles qui sont préemptées pour une fermeture cette année le savent déjà depuis 1, 2 voire 3 ans, c’est un travail en amont avec les élus sur le maillage du territoire. »
Elle rappelle son cadre de travail en 4 points :
- L’école a pour mission de devenir une école inclusive dans ses aspects qualitatifs et non pas quantitatifs. Elle est en train de rencontrer tous les PIAL, le travail est engagé.
- des orientations nationales à mettre en œuvre : décharges de direction ou dédoublement des GS en REP, allègement des GS dans la mesure du possible ailleurs ;
- un service public d’éducation qui prend en compte l’équité de traitement au niveau des territoires ;
- l’attention renforcée sur « l’écosystème » : l’ingénierie départementale, la coopération collectivités locales / DSDEN / Directeurs, le remplacement.
Elle précise qu’une dotation exceptionnelle de 24 ETP sur les contrats d’AESH vient d’arriver, soit environ 44 ou 45 AESH supplémentaires, d’où un total d’environ 700 personnes « physiques » sur le département.
Elle évoque enfin brièvement le « plan relance France », en s’interrogeant à voix haute : « Comment faire en sorte que la Haute-Vienne puisse en bénéficier ? »
Jacqueline Orlay précise enfin son choix à la suite du second CTA, qui a attribué finalement 4 postes de moins que prévu à la Haute-Vienne : elle a décidé d’impacter uniquement les moyens de réserve du projet initial (+2 au lieu des +6 annoncés au GT du 20 janvier).
Elle dit avoir préféré cette solution plutôt que de panacher avec la brigade par exemple (6 créations prévues), car la situation du remplacement le nécessite. Elle rappelle en outre qu’à ce jour, 154 élèves sont en instruction à domicile et qu’il n’y a pas de visibilité pour le moment sur leur retour éventuel. Le but était donc d’alimenter la brigade, si on n’avait pas besoin de toucher à la réserve en juin ou septembre.
C’est une illusion d’imaginer que même avec une dotation positive, il n’y a pas des ouvertures – fermetures dans l’élaboration d’une carte scolaire, cela n’existe nulle part, c’est un ajustement nécessaire et il faut finir par faire un choix. J. Orlay
A notre question sous forme de demande, Mme Grizon confirme que la DSDEN accepte le maintien pour une année de la quotité de décharge de direction actuelle malgré les fermetures, comme de coutume dans notre département.
PROJET DE CARTE SCOLAIRE
En introduction, Mme Grizon rappelle que la prévision de baisse des effectifs est de -392 élèves pour la rentrée 2021 dans le premier degré, à peu près semblable donc à celle de l’an dernier (-397 en prévision avril 2020, ramenée à – 603 en réel constaté septembre 2020).
Avec les 4 emplois alloués pour 2021, c’est un total cumulé de +102 postes pour la Haute-Vienne dans le premier degré depuis 2013.
Cette dotation associée à la baisse démographique continue depuis plusieurs années, en Haute-Vienne comme dans le reste de notre académie, explique mécaniquement la hausse progressive du taux d’encadrement.
La Haute-Vienne affiche ainsi un P/E (nb de professeurs pour 100 élèves) de 5,63 à la rentrée 2020, en hausse de 0,17 par rapport à la rentrée 2019, proche du P/E moyen national (5,74). En comparaison, il n’était que de 5,04 en 2015.
Le taux E/C moyen (nb d’élèves par classe) est de 22,17 dans notre département, pour une moyenne nationale de 22,2.
Ce taux est évidemment impacté par les dédoublements en EP (E/C de 17,18 en REP/REP+), en périphérie proche de Limoges par exemple il est nettement plus élevé (>24).
La DASEN rappelle la méthode de la DSDEN pour l’élaboration de la carte scolaire :
Avant toute décision, l’objectif est de croiser les données et de partager les analyses. Tous les acteurs (IEN, directeurs d’écoles, maires, représentants des personnels,…) sont amenés à participer aux travaux préparatoires selon un calendrier précis :
– Disposer d’une base de données la plus fiable possible sur les effectifs (décembre 2020)
– Disposer d’éléments qualitatifs et de contexte local (décembre, janvier)
– Affiner et actualiser les analyses (depuis fin janvier 2021)
Chaque situation d’école est examinée attentivement sur la base de la pluralité des critères suivants :
– Spécificités : élèves à besoins particuliers, présence d’une ULIS, présence d’une UPE2A, école en milieu rural, organisation pédagogique, locaux, ressources humaines, équipements, …
– Besoins globaux de l’école,
– Évolution démographique et leur impact,
– Autres éléments : problématique des territoires, transports, impact de la politique nationale
Ses priorités pour le département
La politique nationale :
– la scolarisation des enfants de GS, CP et CE1 dans des classes de 24 élèves au maximum partout où cela est possible ;
– la poursuite du dispositif 100% réussite (CP et CE1 allégés dans les écoles de l’Education prioritaire) ;
– l’extension du dispositif 100% réussite aux classes de GS en REP + ;
– l’évolution réglementaire annoncée des décharges des directeurs.
Les orientations départementales :
– le travail sur le réseau scolaire en lien avec les élus ;
– l’allègement des classes de GS d’écoles maternelles en Education prioritaire ;
– le renforcement de la brigade départementale de remplacement afin de conforter la formation continue des personnels ;
– l’accompagnement des élèves en situation de handicap : réflexion autour de l’inclusion en ULIS ; impact de la mise en place des PIAL, renforcement de l’équipe d’enseignants référents.
Les débats vont alors porter sur une grande partie des différentes situations proposées par la DSDEN dans le projet de carte scolaire.
En ce qui concerne le Nord du département, dont la situation démographique est inquiétante depuis plusieurs années, la DASEN pose la problématique : comment proposer une école intéressante et pérenne aux élèves de ce secteur, où les rapports avec les élus conscients des enjeux sont bons, mais plus difficiles avec les parents. « Il faut capitaliser sur cette envie-là, repenser le maillage du territoire à moyen et long terme ».
Jean-Marc Gauthier intervient pour rappeler que les spécialistes restent les professionnels de l’EN. « Ni les maires ni les parents ne sont légitimes ou compétents pour porter un regard sur ce qui peut être une organisation cohérente, c’est le rôle des IEN et des enseignants ». Il craint le mélange des genres et les dérives possibles.
On doit admettre que, comme il existe des spécialistes de l’environnement, de la médecine, ou d’autres domaines, il y a des spécialistes de l’Education et c’est à eux seuls d’apporter cette expertise.
Jean-Marc Gauthier, IEN-A
La problématique porte plus selon lui sur l’éclatement et le morcellement que sur le nombre de postes dans ces secteurs, les élus y sont conscients de l’importance de l’organisation et du maillage du territoire.
La ville de Limoges est ensuite évoquée. Les rapports entre la Mairie et la DSDEN ne semblent pas très fluides, chacun se renvoie la balle. L’IEN-A précise que faute de sectorisation, il y a un équilibre et des ajustements à trouver, en co-construction avec la Municipalité, dans une situation globale de baisse démographique, y compris en REP pour la première fois.
3 cas vont être plus précisément détaillés :
- Odette Couty et La Monnaie : à la surprise des OS, un projet de transfert de classes pour créer des écoles de cycle est apparu dans les documents de travail la veille à peine de cette instance (et lors de la réunion intersyndicale avec la Mairie de Limoges du 27 janvier). Problème : les enseignants concernés ne semblent pas avoir été mis au courant en amont de cette réorganisation, destinée selon Vincent Jalby à « sauver » l’école de la Monnaie en y affectant tout le cycle 3, les cycles 1 et 2 restant sur Odette Couty.
Devant ce constat, la DASEN décide immédiatement de reporter ce projet à un CTSD ultérieur, « quand chacun sera prêt ».
- EEPU Léon Blum : la fermeture de la 5ème classe (ouverte seulement l’an dernier) est envisagée dans le projet de carte, portant la moyenne de 18,40 à 23 E/C, car les élèves attendus n’ont finalement pas été au rendez-vous selon M. Gauthier. Une OS rappelle que cette école située en PdV mais pas en REP, accueille néanmoins un public très précaire et mérite à ce titre une attention toute particulière, car elle ne bénéficie pas des avantages des écoles REP en terme de dédoublements notamment.
La DASEN décidera de surseoir à cette proposition de fermeture.
- EMPU Jean Le Bail : ouverture envisagée dans le cadre des dédoublement des GS en REP, mais une OS précise qu’il y a un problème de locaux. Cette classe devrait s’ouvrir dans ceux de l’élémentaire, moins adaptés évidemment à l’accueil de jeunes enfants de maternelle. M. Gauthier remercie l’intervenante de lui avoir fourni cette information mais s’étonne de l’apprendre par une représentante du personnel, il regrette qu’il n’y ait eu aucun retour de la part de la Mairie. Il précise cependant qu’il considère prioritaire l’allègement des GS, « même s’ils doivent traverser le portail », et même si ce n’est pas totalement satisfaisant en termes de conditions de travail pour de jeunes enfants.
La DASEN décidera cependant de surseoir à cette proposition d’ouverture, après suspension de séance.
Le cas de l’école Jacques Brel à Beaune-les-Mines est également évoqué. Un « switch » y est prévu (fermeture à la maternelle et ouverture à l’élémentaire). Corinne Grizon admet que c’est une problématique un peu particulière : géographiquement l’école est située en dehors de Limoges concrètement, tout en en faisant partie administrativement. Le taux E/C y deviendrait certes assez élevé en cas de fermeture à la maternelle (26,3) et il y a des projets de construction. Cependant, elle rappelle que ce serait compensé par l’ouverture proposée à l’élémentaire et surtout que les maternelles de Limoges ont des effectifs en baisse et en moyenne inférieurs au secteur rural. De plus, l’évolution sur Beaune est très variable d’une année sur l’autre, ce qui rend difficile des mesures pérennes selon elle.
JM Gauthier ajoute qu’il est légitime que le choix d’ouverture se porte plutôt sur la maternelle Bellevue-Naugeat, pour des raisons socio-économiques évidentes, puisque le quartier est en PdV (par rapport à Beaune mais aussi St Just le Martel par exemple, situation évoquée par une OS, où l’on tomberait à une moyenne similaire d’environ 19 E/C en cas d’ouverture, mais dans un secteur beaucoup moins défavorisé).
La DASEN clôt le débat : » Sur Limoges je veux être claire, rien n’est défendable, moins qu’ailleurs en maternelle ce ne serait pas équitable. »
Les cas des écoles primaires de Bujaleuf (en RPC) et de St Paul sont ensuite évoqués assez longuement.
Les OS précisent qu’un problème important d’organisation pédagogique se poserait à St Paul en cas de fermeture, avec une classe de cycle 3 à plus de 30 élèves. De plus, cette municipalité a fait de gros investissements et des travaux importants dans cette école.
Mme Grizon répond que St Paul n’est pas une commune en secteur rural profond et que, même après fermeture, elle reste dans une moyenne assez basse (23,5 E/C), comparativement à beaucoup d’autres situations du même type, et qu’une autre organisation pédagogique est forcément envisageable. M. Gauthier ajoute que ce n’est pas un argument entendable pour une carte scolaire, selon lui « il ne peut y avoir de prime à l’investissement ».
C’est également le cas pour la maternelle du Dorat, où une fermeture est prévue malgré la construction récente d’une école flambant neuve et un courrier envoyé par les parents d’élèves à la Rectrice. Avec une moyenne de seulement 15,3 E/C en maternelle, par équité toujours, il est impossible selon la DSDEN de revenir sur cette proposition de fermeture.
En revanche, pour le RPC de Bujaleuf, où un projet d’aménagement du territoire précis et sérieux est en cours avec les élus et où une grosse incertitude sur la fiabilisation des effectifs prévisionnels demeure (10 familles sont en scolarisation à domicile !), la DASEN décidera finalement d’annuler la proposition de fermeture.
Ces échanges aboutissent donc au projet final suivant :
MESURES DE CARTE SCOLAIRE
FERMETURES (-22 ETP)
Hors Education Prioritaire
E.M.PU Cachin SAINT-JUNIEN
E.M.PU Jacques Brel – Beaune les Mines LIMOGES
E.M.PU BESSINES-SUR-GARTEMPE
E.M.PU LE DORAT
E.P.PU Victor Hugo LIMOGES
E.P.PU ARNAC-LA-POSTE
E.P.PU LUSSAC-LES-EGLISES
E.P.PU ORADOUR-SUR-GLANE
E.P.PU PEYRAT-DE-BELLAC
E.P.PU RAZES
E.P.PU SAINT-PAUL
E.P.PU SEREILHAC
E.P.PU Val de Briance SOLIGNAC
E.P.PU VAYRES
RPI CHATEAUNEUF-LA-FORET / NEUVIC-ENTIER
RPI SAINT-MEARD / LA CROISILLE-SUR-BRIANCE
RPI SAINT-HILAIRE-BONNEVAL / PIERRE-BUFFIERE
RPI LE CHATENET-EN-DOGNON / SAINT-MARTIN-TERRESSUS
Education Prioritaire
E.E.PU Gérard Philipe LIMOGES (-1 CE1)
E.E.PU Jean Montalat LIMOGES (-1 classe dédoublée)
E.E.PU Les Homérides LIMOGES (-1 classe dédoublée)
E.E.PU Marcel Proust LIMOGES (-1 classe dédoublée)
OUVERTURES (+12 ETP)
Hors Education Prioritaire
E.M.PU Bellevue-Naugeat LIMOGES
E.M.PU Jacques Prévert CONDAT-SUR-VIENNE
E.E.PU AIXE-SUR-VIENNE
E.E.PU Jean Rostand CONDAT-SUR-VIENNE
E.E.PU Ferdinand Buisson FEYTIAT
E.E.PU Landouge LIMOGES
E.E.PU Turgot PANAZOL
E.E.PU Jacques Brel – Beaune les Mines LIMOGES
Education Prioritaire
E.M.PU Gérard Philipe LIMOGES
E.M.PU La Bastide LIMOGES
E.M.PU Le Vigenal LIMOGES
E.M.PU Joliot Curie LIMOGES
Divers (+14 ETP)
+ 1 emploi de réserve est conservé pour les phases d’ajustement ultérieures.
+ 1 dispositif ULIS Ecole à NEXON :
Le département souhaite déplacer le dispositif ULIS implanté sur l’école de Pageas, afin de favoriser l’inclusion des élèves dans des classes au plus près de leur tranche d’âge. Afin d’assurer une transition fluide pour les élèves et les familles, cette opération fait l’objet d’une mesure pluriannuelle, en deux temps : Rentrée 2021, implantation du nouveau dispositif ULIS au sein de l’école élémentaire de Nexon. Rentrée 2022, fermeture du dispositif ULIS rattaché à l’école de Pageas.
Postes spécifiques :
+ 1 ETP qui correspond à 4 x 0,25 ETP de décharge pour la mission de coordonnateur PIAL.
+ 1 ETP enseignant référent
Décharges de direction :
+ 1 ETP (solde des mesures annuelles de carte)
+ 3 ETP (évolution réglementaire non finalisée sur l’augmentation de certaines décharges de direction)
Moyens de remplacement :
+ 6 ETP création de 6 postes de TR (brigade départementale)
Avant le vote, plusieurs situations en tension mais absentes des documents sont évoquées par des représentants syndicaux, pour demander à la DSDEN qu’une vigilance toute particulière leur soit accordée : les maternelles Henri Wallon de Panazol (problèmes de locaux pour procéder à une ouverture) et Jean-Marie Paroutaud à Limoges ; Jean Giraudoux au Palais ; St Auvent ; St Just-le-Martel ; …
La DASEN répond que le débat que nous avons se limite à 32 postes sur les quelques 1700 que compte le département. « C’est un ajustement minimal, il faut hiérarchiser les priorités par rapport aux éléments que l’on a ».
De plus, elle ne cache pas son inquiétude sur la chute énorme de la natalité en 2021, qui va forcément impacter la carte dans 3 ans et sur les changements politiques éventuels à venir après les élections présidentielles de 2022, si jamais des fermetures en masse devaient se reproduire comme en 2013. D’où son objectif à très court terme : comment pérenniser les postes ?
Et l’adjoint de la DASEN de conclure peu avant 12h30 :
Nos arbitrages peuvent ne pas vous paraître justes ou pertinents, mais ils se posent dans un cadre contraint indépendant de la situation de cette année scolaire particulière et de la réalité des territoires. La proposition qui est faite ne l’est pas par rapport à ce que devrait être le quota des emplois, mais uniquement avec ceux dont on dispose.
JM Gauthier, IEN-A
VOTE : 10 CONTRE (unanimité des OS)
Il nous a paru cohérent de voter contre ce projet car, même si de petites améliorations ont été apportées au projet initial, les fermetures abandonnées à Bujaleuf et Léon Blum, nous déplorons vivement que des moyens n’aient pas été consacrés à abonder les RASED par exemple. Il nous faut également plus de temps pour comparer les situations en confrontant les chiffres fournis par l’administration et ceux annoncés par les écoles.
Un CTSD de repli aura donc lieu vendredi matin 5 février à 8h30 en visioconférence, avant le CDEN d’entérination de la carte dans la foulée à 11h.
N’hésitez pas bien sûr à nous contacter en cas de questions ou de précisions à apporter sur des situations d’ici là.
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EDIT du 5 février : le CTSD de repli a apporté des modifications à ce projet initial, en annulant notamment 2 fermetures de classe et en proposant une ouverture supplémentaire, ainsi que la création d’un nouveau dispositif UEMA (poste à profil).
Retrouvez-en le compte-rendu détaillé sur notre site.