Mais que s'est-il donc passé lors de la réunion du Comité Technique Académique (CTA) de repli le 28 janvier 2019, suite à celui du 16 janvier au cours duquel les organisations syndicales s'étaient élevées unanimement contre les suppressions de postes dans le second degré ?
La séance débute à 9h. Elle est présidée par Mme La Rectrice. Le Sgen-CFDT a fait le choix de ne pas refaire de déclaration liminaire.
La Rectrice répond à certaines questions soulevées en introduction par des Organisations Syndicales (OS).
Début de l’ordre du jour.
Réforme territoriale
Le maintien du Rectorat de Limoges est acté au moins jusqu’en 2022. Certains services à compétences régionales seront néanmoins mutualisés. La question des mobilités fonctionnelles se fera sur la base des volontariats.
Le Recteur de la région académique verra ses pouvoirs élargis. Mme la Rectrice précise que le grand Recteur est toujours à Bordeaux, et qu’elle ne pense pas que cela va changer.
Le Rectorat de Limoges garde la gestion des BOP 140 et 141 (BOP : Budget opérationnel de Programme) c’est-à-dire les moyens et les enseignants du 1er et 2nd degré. Par contre, une discussion est lancée vis-à-vis des BOP 214 et 230 (gestion des personnels administratifs et vie de l’élève). Elle précise que dans l’académie de Caen, une expérimentation est lancée sur la fusion de ces 2 BOP.
Personnels AESH
Le Rectorat va essayer de s’engager plus loin dans le protocole des AESH : notamment concernant les quotités de travail. Un groupe de travail est organisé le 07/03/19. Un travail devra s’engager sur la durée des contrats, l’augmentation des salaires, le travail hors temps scolaire, etc…
La question sera abordée de nouveau au CTA du mois de mars.
Moyens d’enseignements du 1er et du 2nd degré
1er degré :
La Rectrice a demandé aux IA DASEN de travailler auprès des élus pour que les fermetures de classe à venir fassent consensus :
32 écoles sont menacées des fermetures de classe en Haute-Vienne surtout dans le milieu rural (Nord Bellac / SUD 87 / Eymoutiers).
La scolarisation des enfants des moins de 3 ans diminue dans notre académie.
Un débat s’engage sur la possibilité de 32 fermetures dont 90% en milieu rural. La question du message est envoyé aux populations vivant en milieu rural est posée.
Mme Orlay IA DASEN 87 indique que l’Administration recherche une équité de traitement de toutes les écoles du territoire, en tenant compte de la baisse des effectifs. Toutes les situations seront examinées.
Mme la Rectrice précise qu’ils analysent la situation au cas par cas, qu’il y a beaucoup d’échanges avec les maires et que c’est un travail sur plusieurs années, que l’on ne ferme pas une classe du jour au lendemain.
Vote : CONTRE : 9 ; POUR : 0 ; ABSTENTION : 0.
SEGPA :
M. Paul Couture Doyen des inspecteurs intervient sur la découverte professionnelle en SEGPA.
Il indique que les groupes en plateaux techniques passent de 8 à 16 élèves. Le ministère veut développer le travail avec les entreprises, ouvrir sur la découverte de plusieurs métiers afin de favoriser l’orientation professionnelle. Il y aura une campagne d’accompagnement des directeurs de SEGPA.
L’ensemble des collègues de SEGPA sont inquiets. Cette mesure (perte d’heures d’enseignement professionnel) est un réel recul.
Il faut souligner en effet que 40% des élèves de SEGPA sont en inclusion, ces mesures ne favorisent pas (euphémisme) les apprentissages de ce public en difficulté. Actuellement les élèves ont 18h d’atelier et ils vont passer à 10H.
Les OS rappellent que CD87 a investi sur des plateaux techniques pour 8 élèves et non 16. Il va donc y avoir des problèmes d’organisation.
L’Administration souhaite conserver l’ ouverture sur la découverte des métiers. Il faut une sensibilisation plus large vers d’autres métiers et pas un enfermement dans un métier.
Sous l’impulsion de Mme la Rectrice, une proposition de M Denis (Secrétaire Général) a été envisagée : 2h en 4ème et 2 h en 3 pour une véritable découverte professionnelle laissant un temps de 4h et 10h d’atelier soit 14h de dédoublement sur la scolarité (18h actuellement) ; 3 ETP seront pris sur les emplois de réserve.
2nd degré :
Baisse des moyens dans le 2nd degré, va entraîner l’impossibilité d’organiser l’AP et les dédoublements.
Lycée Lavoisier (Brive) : augmentation de la DGH proposée par le Rectorat pour améliorer la sécurité en atelier.
Pour les collèges et les lycées, les syndicats font part de leurs inquiétudes face à la baisse des moyens qui va notamment entraîner une diminution du nombre de dédoublements et la disparition d’heures d’Accompagnement Personnalisé (AP).
Mme la Rectrice nous informe que le taux d’encadrement est bon et qu’un travail des inspecteurs stipule que certaines disciplines ne nécessitent pas d’être dédoublées !
Des ajustements ont lieu actuellement avec les équipes de direction :
- Lycée Lavoisier : augmentation de la DGH
- Lycée professionnel de St Vaury : DGH revue suite à une erreur de calcul
- Réflexion sur les compléments de service en Creuse : travail de proximité
Vote : CONTRE : 9 ; POUR : 0 ; ABSTENTION : 0.
Nous rappelons que cette consultation du CTA est purement formelle puisque le vote, quel que soit son résultat, n’empêche pas l’application des dispositions prises par l’Administration.
Questions diverses posées en amont du CTA
- Heures non remplacées en EPS : Mme Bénézit (Directrice des Ressources Humaines) indique qu’il lui manque un vivier de remplaçants, malgré une augmentation des titulaires en 2019.
- Bilan social : M Denis précise qu’un bilan social a été fait l’année dernière, qu’un groupe de travail sera réuni avec la présence des membres du CHSCT. Il souligne qu’il préfère un bilan social tous les 2 ans mais avec une analyse plus fine. Une réflexion devra avoir lieu notamment sur certains corps de métiers et sur diverses problématiques.
- Modalités de gestion des frais de déplacements des personnels du 1er degré : C’est la circulaire académique qui s’applique car elle est plus récente que les circulaires départementales.
Vos représentantes : Estelle SYLVESTRE, Catherine MASSALOUX