CTA région académique Nouvelle Aquitaine

Étaient présents pour l’Administration :

• Recteur académie Bordeaux : M. Dugrip Olivier
• Rectrice académie Limoges : Mme Laude Anne
• Recteur académie Poitiers : M. La Bourdonnaye Armel
• Les 3 secrétaires généraux, le chef SAIO de la région académique Bordeaux, M. Tarayre directeur de cabinet de l’académie de Limoges.

M. Dugrip préside et ouvre la séance à 14h10. Il précise que c’est une réunion informelle pour discuter de sujets communs entre les 3 académies de la Région Nouvelle Aquitaine et donc dans ce cadre-là, aucun élément n’est soumis au vote.

La réunion se tient au lycée Charles Augustin Coulomb à Angoulême (car il paraît que c’est le point central de la région Nouvelle Aquitaine).

Les syndicats déplorent l’absence de document préparatoire.

I – Convention cadre entre la région Nouvelle Aquitaine et le Rectorat de la région académique de la Nouvelle Aquitaine, le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt et le directeur des affaires financières :

Cette convention porte sur la mise en place de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en matière d’information et d’orientation.

L’information et l’orientation : c’est un travail de partenariat avec le Conseil Régional. La Région nouvelle Aquitaine a créé CAP métiers. L’Education Nationale conserve ses moyens sur le territoire national. Un sondage montre que 30 % des activités des CIO dépendent de la compétence du conseil régional. Ce nouveau dispositif est satisfaisant pour le Recteur de la région académique. Il précise que la convention cadre a été signée la semaine dernière.

M. Mortelette, CSAIO de région Bordelaise : il n’y aura pas de transfert de personnel vers les régions, juste une partie des compétences transférées à la Région ce qui représente 150 ETP (Équivalent Temps Plein) en flux financier, 95 seront maintenus dans l’ONISEP, le personnel peut être volontaire pour rejoindre la collectivité territoriale. M. Dugrip précise que l’exercice des missions de ce personnel sera prévu dans une lettre de mission co-signée par le Recteur et le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

Le budget ONISEP est à la même hauteur jusqu’en 2020. D’après M. Mortelette : « Il y a peu d’impact pour les Psy-EN ».

Question Sgen-CFDT : Tous les CIO pourront-ils participer à ce travail ? M. Mortelette précise que les 3 CSAIO ont mis en place un travail commun dans les 3 académies.

Nous demandons que cette convention nous soit communiquée ; réponse de M. Dugrip : « il faut que je demande l’accord du Président du Conseil régional ».

II – Organisation des services de la Région académique :

M. Dugrip va présenter les propositions qui ont été validés par le ministre Jean-Michel Blanquer, il y a 2 jours.

Les recteurs devaient présenter un schéma d’organisation des services de la région académique. Les recteurs avaient reçu une lettre de cadrage avec pour objectifs de :

• Constituer des équipes régionales pour conduire les politiques stratégiques,
• Instaurer des mutualisations inter-académiques,
• Initier des réseaux inter-académiques,
• Resserrer le maillage territorial,
• Accompagner la mise en œuvre de la réforme en matière de ressources humaines.

Le cadre général :

• Améliorer la fluidité et la clarté des processus : le recteur de la région académique dispose de compétences renforcées, il est le seul compétent sur le champ enseignement supérieur, il sera assisté par un recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI).
• Conforter le continuum enseignement scolaire, enseignement supérieur, recherche et innovation : fonction de chancelier des universités, dialogue de gestion avec les EPSCP, déconcentration des compétences.

Le principe :

3 académies, 1 recteur par académie, 1 SG par académie, 1 directeur de cabinet par académie

Auprès du Recteur de région sera nommé un recteur délégué ESRI, un délégué académique à le jeunesse, éducation populaire et aux sports, un directeur de cabinet, un secrétaire général de région académique (SGRA) qui pilote les services académiques interrégionaux : pilote du BOP 214 (Soutien de la politique de l’Education Nationale).

3 niveaux d’intégration :

• Des directions régionales
  • Direction régionale de l’ESRI à Bordeaux,
  • Délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) à Bordeaux avec 2 délégués adjoints dans les 2 autres régions,
  • Délégation régionale de la formation initiale et continue à Bordeaux avec 2 délégués adjoints à Limoges et Poitiers. Une mission régionale dédiée au développement de l’apprentissage et au développement du Campus des Métiers et Qualifications sera implantée sur le site de Limoges.
  • Délégation régionale de l’insertion et de l’orientation à Bordeaux avec des délégués académiques adjoints dans les 2 autres académies,
  • Délégation régionale du numérique éducatif (DRNE) à Poitiers et 2 délégués académiques adjoints à Limoges et à Bordeaux,
  • Direction régionale de la stratégie éducative : placée auprès du recteur d’académie, elle sera installée à Limoges,
  • Direction régionale de l’immobilier de l’Etat,
  • Service régional des achats.

But : constituer des services régionaux au 01/01/2020. Tous les postes seront publiés pour le personnel de la région académique.

• Des services inter-académiques (SIA) : (le principe on garde 3 services académiques avec un chef de file)
  • SIA de la formation professionnelle des personnels d’encadrement à Poitiers : collaboration avec l’IH2EF (à plus longue échéance plan de formation pour la région)
  • SIA des fonds européens à Poitiers déjà en fonctionnement depuis 2017 : lutte contre l’illettrisme, le décrochage scolaire + nouvelle fonction à venir gestion d’Erasmus,
  • SIA du conseil juridique : implantation multisite dans les 3 Rectorats en sept 2020,
  • SIA de la transformation numérique et des systèmes d’informations : en sept 2020 le chef de file sera à Bordeaux,
  • SIA Chorus : implantation à Limoges sous réserve de l’accord de la DRFIP : mise en œuvre en janvier 2022 (ensemble de la dépense sur le territoire régional),
  • SIA des examens : implantation multisite,
  • SIA des concours : implantation multisite.
• Réseau inter académiques (RIA) :
  • RIA pour l’éducation artistique et culturelle : implantation multisite au 01/01/2020 avec conseiller coordonnateur à Bordeaux,
  • RIA pour les relations européennes, internationales et la coopération (EIC),
  • RIA des services statistiques : implantation multisite.

Resserrer le maillage territorial :

• Développement de la GRH de proximité dès la rentrée prochaine : départementale et infra départementale,
• Renforcer le pilotage pédagogique de proximité :
  • Bordeaux : création de pôle de coordination pédagogique,
  • Limoges : coordination pédagogique dans le cadre d’une plateforme,
  • Poitiers : pilotage de proximité (ECLORE : école, collège, lycée, orientation, réussite des élèves-étudiants).

Accompagner la mise en œuvre en matière RH :

• Mise en place d’un dispositif académique,
• Dispositif interministériel indemnitaire : exemple prime de restructuration du service, prime de mobilité.

Fin de la présentation de M. Dugrip.

Les syndicats énoncent qu’aucun document n’a été fourni avant la tenue du CTA, ni pendant le CTA.

Le ministre a déjà validé la feuille de route, les syndicats dénoncent l’absence de dialogue, puisque tout est déjà décidé.

Du coup, l’UNSA s’en va à la fin de la présentation.

M. Dugrip précise que ce schéma reste à construire et qu’il déplore le départ de l’UNSA.

Questions :

Quelle garantie sur le maintien de l’emploi ? M. Dugrip répond que le ministre n’a jamais demandé une réduction d’effectif.

Question du Sgen-CFDT : cette restructuration concerne surtout les personnels du Rectorat, c’est bien de présenter le projet aux différents comités mais quand sera-t-il présenté aux personnels du Rectorat dans chaque rectorat ? De plus, vu que le BOP 214 est géré à Bordeaux, qui gère le personnel administratif et qu’en est-il des promotions, mutations, etc ? Réponse : la présentation au CTSA de l’académie de Limoges se fera demain ainsi que pour Bordeaux et avant les vacances pour Poitiers et après il y aura une présentation aux personnels des rectorats. Le personnel administratif est toujours géré par chaque Rectorat, les promotions, mutations restent dans chaque académie.

Le BOP  214 est un BOP régional donc Bordeaux répartit le budget dans chaque Rectorat mais pas pour les autres BOP.

Fin de la réunion à 17h10.

Votre représentante Sgen-CFDT

Catherine MASSALOUX