L'ordre du jour du CTA porte sur la revalorisation du RIFSEEP des administratifs.
Un des thèmes abordés au CTA (Comité Technique Académique) était la revalorisation du RIFSEEP : le but est d’aller vers une convergence interministérielle à moyen terme.
L’Éducation nationale est en retard par rapport à d’autres ministères.
Concernant la revalorisation triennale du RIFSEEP des ITRF, le travail est en cours, les textes viennent seulement d’arriver au Rectorat.
Revalorisation du RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise, et de l’Engagement Professionnel
L’objectif pour le Rectorat c’est que l’ensemble des agents bénéficient d’une revalorisation.
Le budget est fléché et entièrement dépensé et même un peu plus.
Déclaration liminaire du Sgen-CFDT
Des montants socles ont été revalorisés.
Lorsque l’académie était en dessous du socle, le Rectorat a pris en compte le nouveau socle.
- Pour ceux qui sont au dessus du socle
- pour les catégories A : + 4 %
- pour les catégories B : + 4,5 %
- pour les catégories C : +5%
application du plus favorable, soit amélioration du socle soit augmentation de 4 à 5 % selon la catégorie.
Voir le tableau récapitulatif ci-joint pour plus de détails (montants socles MEN, académique, etc) : Revalorisation RIFSEEP – 2021
Sur les logés l’abattement ne doit pas être supérieur à 15% :
application de la consigne ministérielle (certains abattements étaient avant de 30 %).
Le regroupement des 2 groupes des ADJAENES pour en former qu’un est non envisageable budgétairement pour le Rectorat.
M. Guilbaut précise que pour les catégories :
Catégorie A : Limoges en deçà des autres académies donc augmentation des socles
Catégorie B : socle plus favorable dans l’académie par rapport aux autres, convergence atteinte avec les 2 autres académies
Catégorie C : effort supplémentaire sur le socle du groupe 1, sur le groupe 2 académie un peu en-dessous, donc revalorisation.
Le RIFSEEP est différent dans chaque académie c’est pour cela qu’il y a un travail interministériel.
Il y a eu aussi un travail de comparaison et de rapprochement avec l’académie de Poitiers et de Bordeaux.
La revalorisation est effective sur la paie de novembre avec effet rétroactif au 01/01/2021.
VOTE :
POUR : 1 Sgen-CFDT
CONTRE : 5
ABSTENTION : 4
Le Sgen-CFDT est la seule organisation syndicale qui a voté « Pour » car nous avons considéré que tout le personnel administratif bénéficiait d’une augmentation qui contribue à la réduction des écarts.
Même si l’augmentation de la valeur de l’indice aurait été mieux, elle ne dépend pas de nos services académiques.
Pour les infirmières, médecin scolaire, ITRF, le travail est en cours pour la revalorisation, GT et CTA à venir. La revalorisation sera versée soit sur la paie de novembre, soit celle de décembre.
Questions et informations diverses :
Égalité professionnelle femmes / hommes : 1 chargée de mission a été recrutée. Il s’agit de Mme Poussin enseignante déchargée ½ service, le référent académique c’est le DRH.
Combien d’agents suspendus en raison de l’obligation du Passe sanitaire ?
Actuellement 6 agents suspendus. Le Rectorat a réalisé une dizaine d’entretien pour le personnel concerné non vacciné, 1 agent administratif a été nommé sur un autre poste qui ne nécessitait pas le passe sanitaire, les autres personnes concernées se sont fait vacciner.
Pourquoi est-il demandé de présenter son passe sanitaire lors de certaines réunions professionnelles ?
Il n’y a pas d’obligation pour une réunion de – 50 personnes mais pour une réunion professionnelle dans un autre établissement que celui du lieu d’exercice de + de 50 personnes : application du texte, passe sanitaire obligatoire.
Complément indemnitaire annuel (CIA) :
Les syndicats demandent que l’information soit donnée aux agents comptables en plus des PERDIR, accord de M. Guilbaut.
Le CIA peut être versé en raison d’une augmentation de la charge de travail (accroissement exceptionnel et temporaire, intérim, service mutualisé, etc).
La circulaire est envoyée en juin.
En général le montant moyen varie entre 250 et 400 € pour les EPLE, il faut argumenter la demande de CIA.
Il n’y a eu aucun refus l’année dernière.
Pour le Rectorat c’est le chef de division qui fait les remontées des demandes et le montant peut être plus élevé qu’en EPLE, par exemple pour ceux qui ont dû travailler le week-end pendant la crise sanitaire.
Protection sociale Complémentaire (PSC)
Comment transmettre l’attestation mutuelle au Rectorat pour la prise en compte d’une partie de la mutuelle ?
Pour ceux dont la mutuelle est déjà décomptée sur le bulletin de salaire (précompte de la mutuelle), il n’y a pas besoin de transmettre l’attestation car le service paie est déjà au courant.
Pour les autres, l’attestation mutuelle devra être mise sur l’application E-Colibri qui est actuellement en test sur l’académie de Lyon, mais donc pas encore mise en service dans les autres académies..
AESH :
Jours de fractionnement :
Consigne 2 fois 7h au sein du temps de travail
Reclassement nouvelle grille AESH :
L’information vient d’arriver aujourd’hui, la mise à jour du logiciel de paye sera faite le 13 octobre, départ de la paye de novembre le 30/10, le service paye essaye de faire au mieux pour que ce soit sur la paie de novembre.
Constats des effectifs réels :
Pas encore validés pour le 2nd degré,
-624 prévus dans le 1er degré en fin de compte -841 à la rentrée (la Haute-Vienne la plus touchée).
Tuteur CAPPEI : l’indemnité de 400 € passe à 600 €.
Votre représentante Sgen-CFDT Limousin
Catherine Massaloux