CTSD 87 « Ajustements de carte scolaire » du 3 septembre 2021

Le CTSD de rentrée débute à 10h30 à la DSDEN, il est présidé par Jacqueline Orlay, IA-DASEN. L’ordre du jour comporte un point unique, l’ajustement de la carte scolaire R2021, mais finalement celui-ci occupera assez peu de temps sur les 2h de réunion, les débats portant essentiellement sur le contexte sanitaire, une nouvelle fois particulier en cette rentrée.

Sont également présents : Corinne Grizon, SG de la DSDEN ; Jean-Marc Gauthier, IEN-A ; Annick Meuleman et Franck Czekala pour la DiMOS ; ainsi que des représentants des OS représentatives FSU, SE-UNSA et Didier Marec (en visioconférence) pour le Sgen-CFDT.

 

La réunion commence par la présentation des nouveaux IEN de circonscription :

Matthieu MAURANGE remplace Véronique GERDE sur HV2, repartie après un an seulement dans les Pyrénées-Atlantiques.

Marie BOUCHE remplace Emmanuel ARTUR sur HV4.

Delphine AYRAL-CADET remplace au bout d’un an seulement également Evelyne GUIONNET, nommée en Corrèze, sur HV5.

François MUSSON (HV1), Marie-Paule LAPAQUETTE  (HV3), Olivier REYMBAUT (HV6) et Bruno CHARLES (ASH) restent quant à eux sur la même circonscription.

 

Lecture des déclarations liminaires, dont celle du Sgen-CFDT Limousin.

 

La DASEN dit avoir écouté attentivement les déclarations préalables des OS, qui comme toujours à la rentrée sont copieuses et revendicatives, mais ne pourra pas répondre à toutes les questions devant « la multiplicité des problématiques évoquées ». Malgré une « maquette de lecture » qu’elle a essayé de mettre en place, elle a déjà 4 pages de notes après ces quelques minutes d’écoute attentive…

Elle tente donc de répondre de manière concise à ce qu’elle juge essentiel, mais seulement sur les sujets où elle a compétence, beaucoup de problèmes ou de critiques relevant de la politique nationale sur lesquels elle n’a pas la main.

Elle rappelle que depuis son arrivée, elle essaie de travailler à partir de quelques grandes lignes directrices :

• le qualitatif : qu’est-ce que nous devons comme réponse, comme service au sens noble du terme aux élèves ?
• qu’est-ce que nous devons aux personnels EN, quel que soit leur rôle ou leur fonction, pour qu’ils puissent apporter le meilleur d’eux-mêmes aux élèves ?
• qu’est-ce qui facilite et permet le fonctionnement correct de l’école ?
• comment prioriser et concilier toutes les contraintes, les interlocuteurs multiples et toujours plus exigeants ?

Corinne Grizon précise que certains points soulevés par les OS seront traités en questions diverses, à savoir la crise sanitaire et les modalités de rentrée, ainsi que la gestion des PIAL et des AESH.

AJUSTEMENTS DE CARTE SCOLAIRE

La SG de l’IA rappelle le constat de rentrée, inquiétant quant à la démographie scolaire de notre département : presque 400 élèves attendus de moins que prévu, dont la moitié rien que sur la ville de Limoges (!)

Elle précise toutefois que ce constat de rentrée est provisoire (observation ONDE au 2 septembre), il sera affiné pendant une quinzaine de jours, jusqu’au constat définitif arrêté au 20 septembre.

Plusieurs facteurs peuvent en effet jouer et faire varier ce constat : rentrées échelonnées en maternelle, doublons, inscriptions tardives, enfants du voyage, peur du Covid ? refus des masques ?, etc.

Jacqueline Orlay ajoute d’autres facteurs de variations possibles, liées à « un cumul de micro-situations » (cas positifs, cas contacts, malades le jour de la rentrée, retours de vacances tardifs, …) qui peuvent impacter également ces chiffres provisoires.

Au 2 septembre, l’état d’observation est donc de 27 604 élèves présents contre 27 980 en prévision DSDEN (C. Grizon précise qu’il s’agissait cependant d’une hypothèse haute car elle incluait des retours possibles d’élèves en instruction à la maison).

JM Gauthier l’IEN-A rappelle que la nouvelle disposition législative relative à l’instruction par la famille (loi du 24 août) ne modifiera pas la donne avant la rentrée 2022, la loi ne s’appliquant pas rétroactivement pour les familles engagées avant cette date, mais uniquement pour les nouvelles !

 On aura un effet sur plusieurs années, mais très difficile à chiffrer car beaucoup de demandes de renouvellement d’instruction par la famille arrivent en ce moment en DSDEN.

C. Grizon

 

JMG reconnaît que les inscriptions définitives d’instruction à la maison sont possibles jusqu’à début octobre, ce qui perturbe un peu le constat de rentrée. Il rappelle une évolution significative : environ 250 élèves concernés aujourd’hui, contre à peine une quinzaine il y a quelques années !

 

La DASEN rappelle les décisions prises en juin dernier : tous les postes disponibles avaient été mobilisés, avec 2 situations particulières mises en vigilance pour la rentrée (EE La Monnaie Limoges et EP Lussac-les-églises).

Observation de rentrée au 2 septembre : La Monnaie compte 35 élèves pour 2 classes et Lussac 32. Aucune décision de carte n’est prise.

« Les IEN ont recueilli hier les réactions des écoles, la DSDEN observe attentivement les écarts », précise CG.

Ceux-ci se sont assurés que les élèves attendus qui ne sont pas encore inscrits ne le seraient pas, même s’il peut y avoir à la marge quelques rentées échelonnées sur plusieurs jours en maternelle (Feytiat pendant 4 jours par exemple).

Pour la seule ville de Limoges (hors couronne) il y a – 196 élèves par rapport à la prévision, ce qui est un vrai problème car du coup il y a beaucoup de places, mais une organisation à trouver qui n’est pas de leur compétence (pas de sectorisation, affectation par la Mairie), et ce pour ne pas impacter le rural notamment.

Deux exemples évoqués par les OS : Léon Blum (quartier du Sablard en PdV), qui a subi une fermeture en février ou Montmailler, dans l’hypercentre, dont les effectifs sont élevés.

JMG rappelle un élément à prendre en compte : « A Montmailler, certes il y a beaucoup d’élèves dans chaque classe, mais certains sont d’origine hors quartier, voire hors Limoges, ça interroge sur les choix d’organisation par la Mairie. »

D’autres cas en débat ce matin :

• Aixe-sur-Vienne : en vigilance mais pour la prochaine carte seulement (février 2022)
• Maternelle Feytiat : organisation interne à affiner, Mme Lapaquette, IEN HV3, s’occupe du dossier (des élèves vont rentrer au fur et à mesure, rentrée échelonnée sur 4 jours)
• St Yrieix (Maurice Ravel) : en observation également dès cette rentrée, avec des élèves en inclusion à prendre en compte et une contrainte de structure notamment
• RPI Le Châtenet-en-Dognon / St Martin Terressus : Problème de déséquilibre entre les 2 sites. MP Lapaquette relève le souci architectural qui est une contrainte forte sur ce RPI et ne permet pas de basculer certains élèves de cycle 2 vers la maternelle, provoquant cette surcharge à St Martin. La DSDEN ne prend pas de mesure de carte, mais indique qu’ils vont faire le maximum pour accompagner l’enseignante concernée et la soutenir.

 

L’école Léon Blum comme St Martin-Terressus nous mettent réellement en difficulté, mais si je mets des postes là, c’est la brigade que j’impacte !

J. Orlay, DASEN 87

 

Après réflexion, la DASEN tranche et se justifie.

Quel problème on diffère ? Tout est contrainte. Où met-on les priorités ? Pour des raisons de structure et de modalités d’inclusion, St Yrieix me semble la seule situation prioritaire. Mais la question qui se pose alors est la brigade : 138 postes hier, 137 aujourd’hui avec cette ouverture à St Yrieix, que faire ?

Et C. Grizon d’ajouter : « On n’arrive jamais à regonfler réellement la brigade, c’est juste une croissance très légère car on est toujours obligé de la ponctionner faute de moyens, d’autant que beaucoup de TR sont affectés à l’année ou sur des congés longs et donc plus disponibles. »

Une seule ouverture est donc décidée :

• EEPU Maurice Ravel à St Yrieix-la-Perche

 

L’IEN-A donne quelques chiffres : sur les 252 écoles du département, 60 % ont des effectifs compris entre 20 et 24 E/C, 10% seulement ont plus de 24 E/C et environ 30% moins de 20 E/C (71 écoles, dont 8 en REP ou REP+ avec des dédoublements).

Pour les GS à 24 élèves maximum, JMG précise : « Ce n’est pas une obligation statutaire, c‘est un objectif à atteindre. Nous avons déployé des moyens pour cela, renoncé à des fermetures ou procédé à des ouvertures en ce sens et pour le futur, les IEN y veilleront et seront vigilants sur l’organisation pédagogique des écoles. »

 

 

QUESTIONS DIVERSES

• Nouveau poste de Directeur Référent départemental :

JM Gauthier explique la méthode utilisée par la DSDEN pour libérer cet ETP sans moyen supplémentaire (un demi-poste seulement avait été annoncé en juin).

En complément d’un poste EMF, il y a un 0,33 de décharge statutaire accolé. Certains postes sont occupés à titre définitif mais d’autres ne sont pas pourvus, il y a donc des « formateurs volants ». Comme cette année, il y a deux fois moins de PESA, il n’a pas été nécessaire d’utiliser l’intégralité des supports EMF, donc à titre provisoire nous avons pu mobiliser 1 ETP en récupérant 3 quotités de décharge de 0,33 afin de recruter ce référent, qui sera Nathalie Couturier, ancienne directrice de l’école d’application du Roussillon. Tous les EMF titulaires de leur poste suffisent en effet cette année pour encadrer à la fois les PESA et les nouveaux ECA M2 (étudiants contractuels alternants préparant le nouveau concours).

• Contexte sanitaire :

C. Grizon dit que les modalités sont assez similaires à celles de la sortie de juillet dernier. Une nouvelle FAQ a été publiée le 1^er septembre jour de prérentrée (!), un courrier sera adressé dès lundi  aux écoles et l’information relayée dans la prochaine lettre hebdo. Un rappel sera fait aux directeurs pour les aider : le « qui fait quoi », les canaux à utiliser, l’extraction d’ONDE pour la fiche C19 , « qu’est-ce que j’envoie à qui », etc.

La DSDEN attend des précisions quant à la reprise de la politique de tests (salivaires ou autres), lors de l’identification de clusters. La consigne de non brassage et de renvoi des élèves chez eux en cas de maître absent n’est pas reconduite.

On répartira donc à nouveau les élèves en cas de non remplacement… alors même que le non brassage est toujours préconisé « dans la mesure du possible » dans le protocole…

• Masques :

Ils sont arrivés mercredi 1er seulement en DSDEN (re-!), les colis sont préparés par les services et seront livrés dès que possible dans les écoles pour être distribués aux personnels (2 masques lavables en tissu). Les personnels vulnérables, enseignants comme AESH, peuvent demander à être dotés de masques chirurgicaux.

Nous regrettons cet état de fait et réclamons des masques chirurgicaux pour tous, et des FFP2 pour les enseignants vulnérables ou en maternelle demandeurs (les enfants n’étant pas masqués) car, comme écrit dans notre déclaration liminaire, beaucoup de collègues font le choix de s’en doter eux-mêmes sur leurs deniers personnels. 

• Vaccination (enfants de plus de 12 ans dans le 2D) :

Chaque établissement est appairé à un opérateur de santé publique : Polyclinique, SDIS, Centre Hospitalier, avec soit une équipe mobile des opérateurs sur place au sein même de l’établissement, soit au contraire des élèves qui se déplaceront vers les opérateurs.

• Point sur le remplacement : 

La brigade départementale (-1 aujourd’hui avec la création à St Yrieix) comporte désormais 137 ETP de TR, amenés à couvrir du remplacement (postes vacants à l’année ou de longues périodes) ou de la suppléance (CMO congés de maladie ordinaires, CLM congés longs, ASA, …), dont environ la moitié en remplacement long.

Il n’en reste plus que la moitié pour les suppléances nécessaires tout au long de l’année, et sur ce contingent-là, environ une soixantaine réellement disponible seulement puisque l’on doit y enlever les CMO qui sont prolongés ou les congés maternité.
C’est beaucoup trop peu pour couvrir efficacement les besoins de notre département.

Tous les étudiants contractuels alternants sélectionnés (ECA M2) ont bien pris un contrat (24 étaient proposés pour les candidats malheureux au concours 2021). Tous les AED « pré-pro » qui avaient signé un contrat l’année dernière vont recevoir prochainement leur affectation.

Un bilan sera fait prochainement en CTSD, probablement en octobre (bilan social, licenciements et renouvellements des stagiaires, …).

• Point sur les PIAL et les AESH :

La carte des PIAL n’a pas évolué, mais certains coordinateurs ayant démissionné ne sont pas encore remplacés.

A ce jour, le département est doté de 423,25 ETP pour l’inclusion des ESH (hausse de 16,5 ETP en septembre) pour couvrir tous les besoins. Cela représentait 740 personnes physiques en juin, avec cette dotation supplémentaire on va très vite arriver à un contingent de 760 à 770 accompagnants (public et privé, 1D et 2D confondus).

CG précise que la DSDEN travaille avec les PIAL plutôt sur les augmentations des temps de contrat des AESH déjà en place, plutôt que de recruter de nouveaux personnels.

Il faut rester très prudent avec les budgets alloués qui sont les nôtres , des AESH ont changé de métier pendant l’été et démissionné, on a beaucoup d’ajustements de rentrée à faire, qui sont en cours.

C. Grizon

En ce qui concerne le problème pointé par les OS de démission de plusieurs coordinateurs de PIAL, qui désorganise fortement la gestion des affectations et des emplois du temps des AESH, elle rappelle que ce n’est pas un poste attribué au mouvement, mais simplement une mission qui est allouée à un personnel de direction, 1D ou 2D.

Dès que la mission de coordination d’un PIAL est acceptée, elle fait l’objet d’une lettre de mission annuelle, donc « cela se régule au fil de l’eau ». La DSDEN est en train de faire ces ajustements nécessaires en ce moment.

 

L’instance se termine à 12h30.