Le 7 mars s'est tenu au Rectorat de Limoges le Comité Technique Académique (CTA). Des sujets concernant les personnels du second degré, administratifs, infirmiers et contractuels étaient à l'ordre du jour.
Le CTA débute à 9h, il est présidé par M. Denis, secrétaire général du Rectorat, en présence des organisations syndicales représentatives.
Plusieurs déclarations liminaires sont lues, dont la déclaration liminaire du Sgen-CFDT Limousin.
Nous nous associons par ailleurs à l’hommage rendu à Guillaume Rougerie dans la déclaration du SE UNSA.
L’évolution des postes enseignants et CPE
Dans le second degré, globalement l’administration propose la création de 8 postes en lycée, 4 en lycée professionnel et 14 en collège SEGPA dont 1 poste à complément de service.
S’ajoute la création nette de 3 postes spécifiques nationaux, la « recoloration » du SPEN poste céramique en arts appliqués au lycée professionnel du Mas Jambost à Limoges.
L’administration propose 12 suppressions de postes en lycée, 6 en lycée professionnel et 20 dans les collèges et SEGPA dont 25 postes vacants et 12 mesures de carte scolaire.
Après discussion, le poste de génie méca de Neuvic est maintenu une année de plus. A Danton, même situation pour le poste de génie IND TEXTILE. Il n’y a pas d’impact budgétaire, que l’enseignant soit en poste dans l’établissement ou sur ZR. L’administration attend que les collègues concernés participent davantage à la vie de l’établissement en échange de leur sous-service.
Concernant la transformation du poste au Lycée Raymond Loewy : Il y a besoin de stabiliser la situation. On a besoin de s’assurer le transfert du collège au lycée. Mme Rieux explique que le collègue effectue actuellement 12h sur la section d’enseignement supérieur. Cette proposition est soutenue par les corps d’inspection, il s’agit d’une régularisation. Il y a une compétence particulière attendue, elle est soutenue par un poste spécifique. M. Denis propose de rester sur ce qui est proposé puisque cela n’aura de fait pas d’impact sur le pré-existant, et renforcera la mise en place du parcours en 3 ans DNMADE, aboutissant à une licence, la première de ce type en France.
EN COLLÈGE
Les créations
Jean Moulin à Brive : 1 poste en lettres modernes et 1 poste en histoire-géographie.
De la Triouzoune à Neuvic : 1 poste en lettres modernes.
Marc Bloch à Bonnat : 1 poste en lettres modernes.
Louis Durand à St Vaury : 1 poste en lettres classiques.
Bernard Palissy St Léonard de Noblat : 1 poste en histoire-géographie et 1 poste en physique-chimie.
Maurice Genevoix à Couzeix : 1 poste en lettres modernes.
Jean Rostand à St Sulpice-Laurière : 1 poste en allemand avec le CSD Ambazac.
Jean-Baptiste Corot à Aixe sur Vienne : 1 poste en lettres modernes (poste profilé EFFIV).
Pierre Mendès-France à Bessines : 1 poste en lettres/histoire-géographie (PEGC).
Jean-Baptiste Darnet à St Yrieix : 1 poste coordonnateur ULIS.
Les transformations
Jean Lurçat à Brive : Transformation d’un poste en mathématique SPEA en certifié.
Henri Judet à Boussac : Transformation d’un poste lettres classiques en lettres modernes.
George Sand au Dorat : Transformation d’un poste lettres classiques en lettres modernes.
Les suppressions
D’Arsonval à Brive : 1 poste en allemand.
Maurice Rollinat à Brive : 1 poste en anglais et 1 en histoire-géographie.
Martin Nadaud à Guéret : 1 poste en lettres/histoire-géographie et 1 en lettres modernes.
Raymond Loewy à La Souterraine : 1 poste en lettres classiques.
Louis Jouvet à Bellac : 1 poste en anglais et 1 en EPS.
Léonard Limosin à Limoges : 1 poste en lettres classiques.
Jean-Baptiste Darnet à St Yrieix : 1 poste en lettres modernes et 1 en anglais.
Fernand Lagrange à Pierre-Buffière : 1 poste en mathématiques.
Albert Calmette à Limoges : 1 poste en espagnol.
Firmin Roz à Limoges : 1 poste en anglais.
EN LYCÉE
Les créations
D’arsonval à Brive : 1 poste en arts plastiques.
Edmond Perrier à Tulle : 1 poste en Eco Gestion Finances.
Pierre Bourdan à Guéret : 1 poste en Eco Gestion L.
Raymond Loewy à La Souterraine : 1 poste en lettres classiques.
Raoul Dautry à Limoges : 2 postes en physique-chimie (1 SPEA et 1 certifié).
Les transformations
Eugène Jamot à Aubusson : transformation d’un poste lettres modernes en lettres classiques.
Pierre Bourdan à Guéret : transformation d’un poste Eco Gestion L SPEA en Certifié.
Suzanne Valadon à Limoges : transformation d’un poste EPS certifié en EPS SPEA.
Les suppressions
D’arsonval à Brive : 1 poste en espagnol, 1 en mathématiques.
Edmond Perrier à Tulle : 1 poste NRC.
Turgot à Limoges : 1 poste ING MECA et 1 en espagnol.
Renoir à Limoges : 1 poste en physique-chimie.
Léonard Limosin à Limoges : 1 poste en SES.
Paul Eluard à St Junien : 1 poste en mathématiques.
Jean-Baptiste Darnet à St Yrieix : 1 poste en allemand.
EN LYCÉE PROFESSIONNEL
Les créations
Bort-Artense à Bort-les-Orgues : 1 poste G IND BOIS.
SEP Danton à Brive : 1 poste en STMS.
Lavoisier à Brive : 1 poste GIS MET.
Les transformations
Suzanne Valadon à Limoges : voir à « lycées »
Les suppressions
Bort-Artense à Bort-les-Orgues : 1 poste G MEC CONS.
Delphine Gay à Bourganeuf : 1 poste ESTH COSM.
Louis-Gaston Roussillat à St Vaury : 1 poste ECO GE GA.
Pour les postes de CPE, l’administration propose la création d’un poste à l’EREA de Meymac et une suppression au Lycée Caraminot d’Egletons.
Le poste CPE vacant au lycée St Exupéry est proposé au mouvement en poste spécifique académique- profil : lutte contre le décrochage scolaire et l’accueil de jeunes en difficultés
M. Denis justifie ce choix en rappelant que cet établissement doit être accompagné car nous sommes conscients des difficultés qu’il rencontre. Un poste spécifique CPE devrait y être créé : Il faut complètement changer les choses car le malaise est enkysté. Il faut quelqu’un qui ait de l’appétence pour ces situations. La carte des lycées REP/REP+ doit être revisitée, il faudra l’envisager. Une création de poste d’APS sera proposée en juin pour cet établissement.
Les postes ULIS collège sont évoqués. L’ensemble des organisations syndicales s ‘opposent au profilage ULIS collège 1er degré, puisqu’une certification existe. M. Denis indique qu’une réflexion est menée au niveau académique. Le CAPPEI doit s’obtenir une fois qu’on a le poste. Cependant, des enseignants ont déjà un diplôme d’enseignement spécialisé (CAPASH, CAPSAIS). Selon l’administration cela devrait se raréfier car on sort de la logique de vivier. M. Denis propose de revenir vers les organisations syndicales lors de la parution de la circulaire CAPPEI.
A la rentrée prochaine il y aura 80 stagiaires dans le second degré, 77 enseignants et 3 CPE. Aucun stagiaire pour les PLP et 12 en EPS.
Les demandes de congé de formation professionnelle
Pour l’année scolaire 2017-2018, 82 demandes de congés de formation ont été déposées.
Ces demandes représentent un total de 702 mois.
Sur ces 82 demandes, 17 ont pu être satisfaites : 12 pour l’agrégation, 3 pour un master 2, 1 pour la préparation au concours des personnels de direction, 1 pour DLC anglais.
Les personnels retenus présentaient leur demande pour la troisième fois ou plus.
Les postes administratifs en EPLE
L’académie perd 3 emplois à la rentrée 2018. Il y aura 2 suppressions au niveau du Rectorat et 3 en établissement.
L’administration propose les suppressions suivantes :
Cité scolaire d’Aubusson : 1 ETP catégorie C
Collège Louis Jouvet/ LP Martin Nadaud de Bellac : 1 ETP catégorie B
Lycée Gay-Lussac à Limoges : 1 ETP catégorie A (fermeture de l’agence comptable)
Collège de Rochechouart : 1/2 ETP catégorie C
Collège de St Mathieu : 1/2 ETP catégorie C
Ces deux mi temps correspondent à un seul personnel qui est redéployé sur St-Junien.
Redéploiement d’1/2 ETP catégorie C (Lycée Gay-Lussac) vers le lycée Raoul Dautry de Limoges (1/2 ETP cat. C).
Transformation de 2 ETP catégorie A en catégorie B non gestionnaire (Lycée Gay-Lussac à Limoges et Albert Thomas à Egletons), d’1 ETP catégorie C en catégorie B non gestionnaire (Lycée Pierre Bourdan à Guéret).
Implantation d’1 ETP catégorie B au lycée Léonard Limosin à Limoges.
Les organisations syndicales souhaitent un vote sur les suppressions et les créations. M. Denis refuse et propose un vote sur la répartition proposée.
L’ensemble des organisations syndicales votent CONTRE. Ce point devra donc être revu au CTA de repli du 16 mars 2018.
Les postes d’infirmiers en établissement scolaire
L’académie dispose de 113 emplois infirmiers, dont 34 emplois d’internat (14 en Corrèze, 9 en Creuse, 11 en Haute-Vienne). La dotation et la répartition sont inchangées.
Les représentants syndicaux rappellent que les personnels infirmiers n’ont pas à se rendre dans les établissements du premier degré privé, ce qui est pourtant le cas actuellement. Aucun texte ne précise cette obligation, les personnels demandent l’application stricte de la loi.
Ce point sera mis à l’ordre du jour du CTA du 16 mars 2018.
Le régime Rifseep des ITRF et ATRF
Il sera mis en place sur la paye d’avril avec effet rétroactif jusqu’à janvier.
Le protocole de gestion des agents non titulaires IATSS
La bascule d’un contrat de 10 à 12 mois représenterait 7 ETP. On ne peut supprimer 7 postes pour les financer. Les services administratifs ont le sentiment amer de « passer au second plan après les contractuels enseignants ».
L’administration indique qu’elle doit travailler sur des viviers et affirme que les personnels contractuels administratifs souhaitent passer et passent les concours.
Le protocole de gestion des contractuels d’enseignement 1er degré
Ce point est reporté à l’ordre du jour du CTA du 16 mars 2018, les propositions actées par l’ancien Recteur n’apparaissant pas dans le protocole proposé.
Questions diverses
Un nouveau Recteur sera nommé dans les prochains jours.
Concernant les supports de postes PESA, l’administration justifie le choix fait d’un mi-temps au lieu des 2 quart-temps, par le fait que cela générait des difficultés pour les stagiaires (2 classes, des niveaux différents à préparer…).
Cette nouvelle organisation entraîne des inquiétudes pour les TRS, qui devront suppléer ces postes, et va figer le mouvement intra-académique qui s’ouvre vendredi 9 mars.
Pour plus de renseignements, vous pouvez lire notre compte-rendu de l’audience du 6 mars.
A été ensuite évoqué la déperdition du reliquat de promotion pour l’avancement accéléré, la hors classe et la classe exceptionnelle. L’administration qui avait fait le même constat que les organisations syndicales a interrogé le ministère qui demande l’application stricte des textes pour cette année.
AESH : on ne peut conduire des droits localement, mais une harmonisation pour les 3 départements est attendue. L’administration est dans l’attente d’éléments venant du ministère.
Expérimentation GS dans les REP et REP+, M. Denis réaffirme que l’organisation de la progression de la classe est de la compétence de l’enseignant.
Le caractère obligatoire de cette expérimentation ne semble pas être évident. Nous demanderons des précisions lors du CTA du 16 mars.