Compte-rendu du CTA du 27 janvier 2020

L'ordre du jour du CTA portait sur les moyens du 1er et 2nd degré, l'évolution de la dotation du personnel administratif, les postes spécifiques nationaux et la carte des enseignements de spécialités et des options.

Début du CTA à 14h30

Lecture des déclarations liminaires :

SNES : 5 / UNSA : 1 /  FO : 1 / Sgen-CFDT : 1

Pour lire la déclaration du Sgen-CFDT Limousin : Déclaration liminaire

Eléments de réponses aux déclarations liminaires donnés par Mme la Rectrice Mme Laude :

Projet de loi sur la retraite : le système de retraite est menacé avec un nombre de retraités qui va augmenter, il y a un risque de déséquilibre à terme. Le correctif apporté est de passer à un régime à points. Les perdants pourraient être les enseignants (le salaire de professeur débutant n’est pas très élevé), la revalorisation des salaires des enseignants va avec une réflexion sur le futur travail des enseignants, avec l’évolution des missions.

Mise en œuvre de la loi de la transformation de la fonction publique : un groupe de travail sur les lignes directrices de gestion s’est tenu la semaine dernière et un CTA sur ce sujet est convoqué le 4 février.

Réforme du baccalauréat : le français : 20 textes à étudier pour le bac, spécialité Maths possibilité de suivre aussi l’option Mathématiques. La Rectrice souhaite voir une évolution des choix des spécialités le plus large possible. La banque nationale de sujets a ouvert avec un retard, mais cela n’a pas entrainé de freins à la connaissance des sujets. Les sujets sont bien construits car au terme des 2 années le programme doit être fait, il y a des possibilités de choisir le sujet. La Rectrice s’est déplacée dans plusieurs établissements de l’académie, les élèves doivent travailler de façon régulière, ils ne sont pas forcément stressés par les E3C. Il revient au chef d’établissement d’organiser ces épreuves.

Remarque : Les Organisations syndicales ont dénoncé dans leurs déclarations liminaires, et au cours des débats, la plupart des positions institutionnelles communiquées depuis plusieurs semaines par des membres du gouvernement.

Approbation du PV du CTA du 14/10/2019

  • LES MOYENS DU 1er DEGRÉ :

Il n’y a pas de poste supprimé dans le 1er degré, malgré une forte baisse d’effectifs (- 740 élèves : – 234 en Corrèze, – 109 en Creuse et – 397 en Haute-Vienne). L’école primaire reste une priorité pour la rentrée 2020 avec la limitation des classes de grande section à 24 élèves et le dédoublement en REP et REP+ des CP et CE1. Le taux encadrement P/E continue de s’améliorer depuis ces 5 dernières années. La Rectrice veut préserver les territoires ruraux.

Remarque des syndicats :

  • Certaines écoles auront du mal à mettre en place les classes à 24 en grande section, les locaux ne sont pas suffisants.

Réponse de la Rectrice : il faut un travail avec les mairies, un travail au plus près.

  • Il y a moins 40 ETP en 2 ans pour les remplacements
  • Pas de décharge supplémentaire pour les directeurs·trices d’écoles à la rentrée 2020

Réponse de la Rectrice : Il y a encore des arbitrages au niveau national, dans l’académie ce sont tenus des conseils pour réfléchir sur l’organisation, pour améliorer les protocoles, pour aider les directeurs·trices d’écoles, au 1er février à titre expérimental mise en place d’un numéro d’écoute.

 

VOTE sur la répartition du 1er Degré :

POUR : 0

CONTRE : 10

ABSTENTION : 0

  • LES MOYENS DU 2nd DEGRÉ :

Les collèges :

Dans le cadre de la rentrée 2020, il faut poursuivre le dispositif devoirs faits, en essayant de l’améliorer. Il faut aussi développer le projet bilangue, c’est un point important pour la Rectrice afin d’améliorer l’attractivité de l’académie. Il existe un plan d’amélioration pour l’EPS, avec le renforcement des sections sportives. Une réflexion aussi sur les internats avec un plan internat.

La dotation prévoit 4 ETP de moins pour le collège transformé en 4 ETP HSA. La prévision d’effectif prévoit – 152 élèves à la rentrée 2020.

2 SEGPA en Creuse : augmentation du pourcentage pour la direction de 0,5 à 1 pour les SEGPA de Chatelus et de Bourganeuf.

Les Lycées :

La Rectrice souhaite développer la carte des spécialités pour couvrir l’ensemble du territoire. A la rentrée, les élèves de terminales devront choisir 2 enseignements de spécialités avec aussi un choix d’options pour permettre aux élèves de s’épanouir. Pour les LP, poursuite de la mise en place des 4 familles de métiers, co-intervention et création d’un chef d’œuvre. L’académie va continuer les efforts dans le cadre de l’école inclusive, d’ailleurs la dotation pour les AESH est à la hausse pour 2020.

La dotation ne prévoit pas de suppressions d’emploi au niveau académique. Pour chaque établissement, le dialogue de proximité a été accentué avec les chefs d’établissements pour ajuster la dotation complémentaire (règle : dotation complémentaire pour les Ets de petite taille est de + 3,5 % (1 à 10 divisions) et de + 2,5 % de la dotation de base des grands Éts 11 divisions et plus).

Attention les options sont financées sur la DGH mais sans aucun moyen supplémentaire.

Un poste de proviseur adjoint est alloué à l’académie en supplément ainsi qu’un poste de personnel enseignant supplémentaire dans le cadre du dispositif passerelle.

Pour les emplois administratifs :

Suppressions de 3 ETP concernant le personnel de laboratoire en collèges (une vingtaine d’ETP labo en collège actuellement) : cela concernera soit des postes qui se libèrent naturellement ou des transferts de poste du collège vers un lycée dans la même ville, (peut-être possibilité dans les LP qui ont maths sciences) et suppressions de 2 ETP dans les services académiques.

Question Sgen-CFDT : Qu’en est-il de la création d’un poste de laboratoire catégorie A dans un EPLE de l’académie ? Réponse de M . Denis : pas de poste de créé au niveau ministériel mais M. Denis suit la demande, l’établissement qui a le plus de personnels de laboratoire c’est le lycée Dautry. Il faut que la personne soit assistant·e ingénieur·e. Le Sgen-CFDT indique qu’il serait judicieux que quelqu’un soit promu de la catégorie B à A en interne au sein des EPLE pour ce futur poste.

VOTE sur la répartition du 2nd Degré :

POUR : 0

CONTRE : 8

ABSTENTION : 0

 

Les E3C :

L’idée est de réaliser un contrôle continu en fonction de l’état d’avancement de la classe. Les équipes peuvent choisir un même sujet ou plusieurs sujets différents selon l’état d’avancement dans le programme. Le but est d’arriver à la fin du programme à la fin de la terminale. Les équipes se concertent et échangent ce qui est très positif. C’est un changement de paradigme. La rémunération ministérielle prévue est de 50 € quel que soit le nombre de copies.

Les syndicats demandent que la méthode soit la même dans tous les établissements de l’académie pour la mise en place des E3C. Mme la Rectrice indique que c’est de la responsabilité du chef d’établissement.

Les syndicats font remonter que les collègues enseignant·es souhaitent pouvoir disposer de 2 journées de banalisation pour la correction des E3C. Réponse de Mme la Rectrice : elle ne souhaite pas complexifier le système. Elle entend cette demande, mais elle a vu des enseignants et des élèves sur tous les aspects de la mise en œuvre du dispositif, c’est certes un nouveau système qui entraine des modifications.

  • L’évolution de la carte des enseignements de spécialités :

En Corrèze :

Lycée Simone Veil à Brive : ouverture option arts musique en 2nde

Lycée d’Arsonval à Brive : ouverture LLCE Espagnol

Lycée Cabanis à Brive : ouverture SES

Lycée Caraminot à Egletons : ouverture SES et STI2D SIN (NSI refusé car l’équipe pédagogique n’a pas suivi la formation concernant cette spécialité)

En Creuse :

Lycée Pierre Bourdan à Guéret : NSI refusé (la spécialité existe déjà au lycée Favard avec un faible effectif)

Lycée Favard à Guéret : Fermeture STI2D AC car il n’y a plus d’élèves

En Haute-Vienne :

Lycée Giraudoux à Bellac : ouverture STMG mercatique (NSI refusé : la situation est complexe, l’équipe enseignante s’est formé, mais les effectifs sont faibles il faut garder SI ou ouvrir NSI et fermé SI)

Lycée Renoir à Limoges : ouverture LLCE espagnol

Lycée Turgot à Limoges : ouverture HGGPOL et de l’option EPS (STI2D AC : le chef d’établissement a retiré la demande)

Lycée Valadon à Limoges : ouverture physique chimie

Lycée Dautry à Limoges : ouverture LLCE anglais monde contemporain (option théâtre : refus car beaucoup d’autres options au lycée, la section n’est pas assez structurée et d’autres lycées de Limoges proposent cette option).

Lycée de Saint-Léonard : ouverture de l’option Droit et grands enjeux du monde contemporain.

Question sur l’EPS : pas de spécialité dans cette discipline malgré les demandes, d’où inquiétude sur le développement de la pratique. La réponse institutionnelle concerne l’ouverture de sections sportives.

  • La carte des langues vivantes à la rentrée 2020 :

Demande d’ouvertures :

Collèges :

– bilangue allemand : collège Pierre Robert au Dorat

– DNL espagnol : collège Darnet à St Yrieix la Perche

– occitan en 6ème : collège de Seilhac

Lycées :

  • Section européenne espagnol au LP Cassin à Tulle
  • LLCE Espagnol au lycée Renoir à Limoges et au Lycée d’Arsonval à Brive
  • LLCE Anglais lycée Dautry à Limoges

Demandes de fermetures :

Collèges :

Bilangue allemand au collège Anatole France à Limoges car pas d’élèves

LV2 Allemand collège Calmette à Limoges

LV2 italien : collège Calmette

Lycée :

Allemand européen au lycée Pierre Bourdan

  • Carte des sections sportives :

Demandes d’ouvertures :

Arts du cirque au collège Bonneaud à Nexon

Football féminin au Lycée Dautry à Limoges

Natation au collège Limosin à Limoges

Waterpolo au lycée Limosin à Limoges

Athlétisme au collège Cabanis à Brive

Demandes de fermetures :

Canoé Kayak au collège d’Argentat

Handball au Collège Freyssinet à Objat

Handball au lycée Paul Eluard à St Junien

  • Poste d’assistant pédagogique : dispositif FOQUALE

Le SAS Foquale accueille les élèves en obligation scolaire en mesure conservatoire avant conseil de discipline. Depuis un an, l’organisation a été modifiée avec un seul établissement accueillant ces élèves pour l’année scolaire. Précédemment 2 établissements assuraient le suivi des élèves, chacun pour la moitié de l’année.

Afin de simplifier la gestion, il a été proposé que l’EPLE d’accueil assure le suivi administratif des intervenants (AED, Enseignants, CPE, …) en lieu et place de l’établissement support du réseau Foquale (LP Pagnol) qui n’était qu’un relais administratif du dispositif.

Il y a donc transfert du 0.5 ETP du LP Pagnol vers le collège Donzelot.

  • Postes spécifiques nationaux

Postes vacants :

  • Lycée Simone Veil Brive : 1 poste PEPS Dispositif sportif conventionné Rugby L1900
  • SEP Simone Veil Brive : 1 poste PLP transport Logistique P8038
  • LP Gaston Roussillat St Vaury : 1 poste PLP Prévention Sécurité P0096 compétences particulières
  • Lycée Gay Lussac Limoges : 1 poste CPGE Espagnol L0426 / 2 postes CPGE Mathématiques L1300 / 1 poste CPGE STI L4010
  • Lycée Suzanne Valadon Limoges : 1 poste CSTS Biotechnologie L7200 / 1 poste CPGE Eco-Gestion L8010
  • LP Martin Nadaud Bellac : 1 poste CSTS Profil 354 pour BTS FED L3100
  • Lycée Simone Veil Brive : 1 poste de DDFPT sous réserve de titularisation de l’enseignant en reconversion (pas vacant)

Postes vacants sur demandes de créations :

  • SEP Simone Veil Brive : 1 poste PLP Transport Logistique P8038
  • LP Edouard Vaillant St Junien : 1 poste CSTS Génie Mécanique construction profil 306 L4100
  • Lycée Suzanne Valadon Limoges : 1 poste Eco-Gestion pour DCG L8010

Postes vacants avec demande de transformation :

  • LP Mas Jambost Limoges : création d’un poste Ebénisterie d’art P6621 et suppression d’un poste Ebénisterie P2120

Fin du CTA 19h15

Vos représentantes Sgen-CFDT

Catherine Massaloux

Delphine Poingt