L’ordre du jour du Comité Social d'Administration Académique porte sur le règlement intérieur de l’instance, les moyens du 1er et du 2nd degré, sur un additif dans la carte des formations et sur les postes spécifiques nationaux (SPEN).
La première réunion de cette instance s’annonce longue et houleuse. En effet elle porte sur la répartition des moyens d’enseignement, donc cette année des suppressions de postes dans le premier et le second degré. Nous débutons par la lecture des déclarations liminaires.
Pour lire celle du Sgen-CFDT : Cliquer ICI
Réponses aux déclarations liminaires par Mme la Rectrice:
La Rectrice indique que la ruralité de notre académie est prise en compte par le Ministère de l’Education Nationale (MEN) pour définir les moyens.
Concernant le gel des moyens dans les LP : la Rectrice annonce qu’il n’y a pas de suppression de postes en LP.
Le calendrier contraint pour la répartition de la DGH (Dotation Globale Horaire) : l’académie essaye d’accorder de la souplesse aux Personnels de Direction (PERDIR), mais après vient la période du mouvement des personnels et le Rectorat ne peut pas perdre trop de temps pour la poursuite des opérations.
L’enseignement de la technologie au collège :
Retrait d’une heure en 6ème, la DGESCO a donné des consignes vendredi au Rectorat : aucune suppression de postes de professeur·e de technologie, le cycle 4 technologie va être revu en 2024, l’enseignant de technologie pourra suivre une formation en vue du cycle 4 pendant l’année scolaire prochaine. Les remplacements des enseignant·es en formation pour le cycle 4 seront assurés par les autres enseignant·es de technologie. Sera proposée 1h de découverte métiers en 5ème sur le principe du volontariat pour les professeur·es de technologie, soutien et approfondissement sur la base du volontariat, pas de service partagé sur des établissements éloignés.
Heure de soutien en collège par les professeurs des écoles :
Ce n’est pas obligatoire, la Rectrice pense qu’il y aura des volontaires peut-être en zone urbaine afin de suivre des élèves dans l’inter-cycle, le soutien se déroulera soit en fin d’après-midi soit le mercredi après-midi payé en heure supplémentaire.
Désaffection du métier de professeur·e : la Rectrice annonce que c’est un métier difficile, exigeant, mais c’est un beau métier, qui engendre une responsabilité sur notre jeunesse, sur ses apprentissages. Elle annonce qu’il y a bien une baisse du nombre de candidat·es au concours et que c’est vrai que l’année de M2 est très dure.
Approbation du règlement intérieur de l’instance :
Vote :
Pour : 10 dont le Sgen-CFDT (Contre : 0, Abstention : 0)
Moyens du 1er degré :
Suppression de 23 moyens d’enseignement :
- 7 postes en moins en Corrèze,
- 5 postes en moins en Creuse,
- 11 postes en moins en Haute-Vienne.
L’Académie de Limoges prévoit une perte de 698 élèves à la rentrée 2023 (-185 en Corrèze, -150 en Creuse, -363 en Haute-Vienne). Le P/E (nombre de professeurs pour 100 élèves) prévisionnel de la rentrée 2023 est de 6,47 pour la Corrèze, 7,52 pour la Creuse et 5,80 pour la Haute-Vienne. Le P/E de la Haute-Vienne est en dessous de la moyenne nationale : 5,98.
La Rectrice explique la méthode de répartition des suppressions de postes : travail avec les DASEN, les critères qui rentrent en compte sont la démographie dans les 3 départements depuis 2018 et à venir, le taux d’encadrement, les mesures nationales : dédoublement, plafonnement, décharge de directeur, etc… Mais aussi les brigades de remplacement, la ruralité et les élèves à besoins éducatifs particuliers. Pour améliorer le P/E en Haute-Vienne il faudrait créer 47 postes en Haute-Vienne. Actuellement on dénombre 1 647 enseignant·es en Haute-Vienne. Le rectorat a voulu améliorer le P/E dans les 3 départements dans cette répartition des moyens.
Les syndicats déplorent ces suppressions de postes dans les 3 départements, de plus au quotidien beaucoup de classes sont non remplacées en cas d’absence des professeur·es des écoles, la situation ne s’améliore pas.
Vote :
Pour : 0
Contre : 9 dont le Sgen-CFDT
Abstention : 0
Moyens du 2nd degré :
Suppression de 18 moyens d’enseignement :
moins 15 ETP (Equivalent Temps Plein) en emplois
et moins 3 ETP en HSA (Heure Supplémentaire Annuelle).
Concernant les personnels administratifs et de laboratoire : pas de création, pas de suppression, stabilité des moyens.
Au sujet des AESH : renforcement des moyens d’accompagnement des élèves au niveau national, le Rectorat n’a pas reçu la nouvelle dotation à l’heure actuelle. 5ETP ont été créés au 01/01/2023. Les AESH hors titre 2 payés par le lycée Jean Monnet seront transférés à l’Etat en 2025. Le nombre d’élèves moyens par AESH est de 5,08 dans l’académie.
L’académie de Limoges prévoit une diminution de 96 élèves à la rentrée 2023. Les apprentis ne sont pas pris en compte dans les calculs du Rectorat.
La répartition est la suivante : 3 postes supplémentaires en collège et 9 postes en moins en lycée. Pour les HSA : + 2,8 ETP en HSA en collège et – 5,8 ETP en HSA en lycée. Les moyens de suppléances des professeurs : diminution de 9 emplois. Le Rectorat indique qu’il ne supprime pas des postes par discipline au niveau des suppléances, mais le taux de suppléance académique est au dessus du niveau national. En réalité, les suppressions concernent surtout le budget des contractuel·les. A contrario, il y a actuellement un manque de suppléant·es en anglais en Corrèze.
Les syndicats déplorent les suppressions de postes.
Vote :
Pour : 0
Contre : 9 dont le Sgen-CFDT
Abstention : 0
Additif à la carte des formations rentrée 2023 :
Ouverture dispositif Mare Nostrum au collège d’Arsonval de Brive.
Vote :
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 9 dont le Sgen-CFDT
Complément postes spécifiques nationaux :
Création : LP Mas Jambost Limoges 1 poste SPEN P6650 arts du feu, céramique
Transformation : Lycée Valadon Limoges 1 poste vacant SPEN L8031 économie gestion SI (BTS SIO) en poste chaire L8031 Economie gestion (qui perd sa qualification).
Questions diverses :
Concernant les différentes primes et indemnités :
- ISF (Indemnité Sujétion et Formation) : réservée aux contractuel·es alternant·es
- Prime tutorat CAPPEI : sur la paie de janvier
- Indemnité compensatrice CSG sera versée sur la paie de février pour les premiers, puis au plus tard en mars pour les autres.
Votre représentante Sgen-CFDT
Catherine Massaloux