La DSDEN et le nouvel IEN ASH de Haute-Vienne, Patrice Rousseau, ont souhaité présenter aux OS représentatives le nouveau service départemental de l'école inclusive (SDEI) et faire un point sur l'ASH en cette rentrée 2019.
Le Groupe de Travail commence à 14h30, à la DSDEN Site Leroux.
Sont présents : Corinne GRIZON, Secrétaire Générale de l’IA ; Patrice ROUSSEAU, IEN ASH ; Christophe Vaubordolle, chef de la DiPER ; Patrice Meilhac et Nathalie Serier (nouvellement arrivée), gestionnaires administratifs des AESH à la DSDEN 87 et des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA et Didier Marec pour le Sgen-CFDT.
Un représentant d’une OS regrette qu’un personnel AESH à qui avait été réservé une place n’ait pas pu assister à ce GT. Mme Grizon rappelle que celui-ci se tient dans le cadre du CTSD et que la configuration des personnels présents doit rester dans le cadre légal (personnels titulaires siégeant ou susceptibles de siéger en CTSD). Elle prend cependant note de cette demande pour des GT ultérieurs.
Plus qu’un véritable GT, il s’agit plutôt d’une réunion d’information envers les représentants du personnel.
M. Rousseau souhaite faire le point sur l’école inclusive un mois après cette rentrée 2019.
Il rappelle qu’après la Loi du 11 février 2005 et celle de 2013 (dite de refondation), la Loi Blanquer de 2019 dite « Pour une école de la confiance » réaffirme et renforce la place de l’école inclusive dans l’école de la République.
On est passé d’une logique de droits à une logique de besoins.
La prescription par la MDPH s’impose à l’EN mais la logique de besoins est impérieuse. Selon les situations locales, les moyens seront de plus en plus gérés au niveau local.
Il présente alors à l’assemblée un diaporama.
Freins et/ou leviers :
– Les attentes des parents d’élèves : d’une logique de droits à une logique de besoins
– La formation et l’expertise pédagogique des enseignants : l’ambition d’une accessibilité aux apprentissages
– La « professionnalisation » des accompagnants au sein du service public d’éducation
– L’appui médico-social au plus près des collectifs d’établissement
Entrées spécifiques nécessaires sur certains troubles particuliers.
ESH (Elèves en Situation de Handicap reconnu) à la rentrée 2019 en Haute-Vienne : 2 525 élèves
Ecole : 854
ULIS école : 256
Collège : 658 (dont 472 en classe ordinaire, 186 en ULIS collège et 158 en SEGPA avec PPS)
Lycée : 296
Il y a 3,6 % d’ESH dans notre département, contre une moyenne nationale de 2,6 %.
La circulaire de rentrée 2019 précise les actions et moyens à mettre en œuvre :
– Instituer un Service Départemental de l’Ecole Inclusive (SDEI)
– Organiser des PIAL
Le site de la DSDEN 87 détaille les différents interlocuteurs du nouveau SDEI :
Mme Grizon indique que le statut des personnels accompagnants a changé et a nécessité cette évolution. Le statut d’AESH est désormais un contrat de droit public, même s’il reste actuellement 12 personnels AVS en CUI (jusqu’à fin mars 2020, impossible d’en recruter d’autres depuis juillet 2019 – 4 d’entre eux n’ont pas souhaité devenir AESH). Il y a à ce jour 530 AESH en Haute-Vienne.
Le Lycée Jean Monnet est l’organisme payeur des AESH.
Christine Brissaud (coordonnatrice AESH) fait l’interface entre les enseignants référents et les personnels, elle participe également au recrutement des AESH.
La DiFOR (Division de la Formation) joue un rôle renforcé pour la formation initiale et continue de ces personnels, cette formation est académique mais sera déclinée dans les 3 départements pour éviter des déplacements trop longs.
Contrats, avancement, ASA sont gérés par la DiPER (responsable de l’accompagnement administratif : Christophe Vaubourdolle).
Des numéros uniques de contact ont été créés pour orienter les familles vers les bons interlocuteurs :
Accueil des familles : 05 55 11 41 85 – Accueil des AESH : 05 55 11 42 51
Adresse unique de contact : aesh87@ac-limoges.fr
Un document de référence : Livret d’accueil des AESH
M. Rousseau rappelle qu’au dernier mouvement, un personnel a été nommé dans chaque département sur un nouveau poste spécialisé « enseignant ressource TSA » (troubles du spectre autistique), pour intervenir en termes de conseils pour les équipes 1D et 2D qui accueillent des élèves autistes dont le cas interroge. Il s’agit de Céline Duquerroy en Haute-Vienne, interlocutrice privilégiée mais qui n’a pas vocation à intervenir directement auprès des enfants, ni de poser des diagnostics. Elle sera en formation à Suresnes pendant plusieurs périodes lors de cette année 2019-2020.
L’IEN ASH vante ensuite les atouts de la plateforme « Cap Ecole inclusive », très bien faite selon lui en termes de conseils et d’aménagements possibles.
Tous les contrats d’AESH depuis la rentrée 2019 sont faits soit sur des PIAL, soit sur des zones, avec possibilité d’intervenir dans toute la zone.
Les textes prévoient que le temps de déplacement est du temps d’accompagnement, et donc pas pris sur le temps personnel de l’AESH, avec des frais de déplacement calculés par rapport à une école de rattachement. Mme Grizon explique qu’on est sur la règle qui régit la fonction publique, à savoir pas de frais sur une intervention en commune limitrophe à celle de rattachement.
Présentation des PIAL par l’IEN ASH (Pôles d’Inclusion d’Accompagnement Localisé) :
Les PIAL, qu’est-ce que c’est ?
Mme Grizon parle d’un enjeu majeur pour l’école.
Selon Patrice Rousseau, le mot le plus important dans l’intitulé du PIAL est « localisé ».
3 objectifs :
– Un accompagnement humain défini au plus près des besoins de chaque ESH, afin de développer son autonomie et de lui permettre d’acquérir les connaissances et compétences du socle commun
– Une plus grande flexibilité dans l’organisme de l’accompagnement humain pour les établissements scolaires et les écoles
– Une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail
Il ne s’agit pas de changer l’emploi du temps de l’accompagnant toutes les semaines, mais de garder une certaine souplesse par rapport au contexte local du terrain.
POUR ALLER PLUS LOIN : CONNAITRE LE POINT DE VUE DU SGEN-CFDT SUR LES PIAL
L’IEN annonce que 2 PIAL 1er Degré sont expérimentés sur la Haute-Vienne cette année.
Le pilote du PIAL est l’IEN de circonscription pour le 1D (le chef d’établissement dans le secondaire). Un directeur d’école est coordonnateur du PIAL avec un quart de décharge supplémentaire attribué à ce titre : Mme Gauchou, directrice d’Oradour-sur-Vayres, pour le PIAL sur HV1 (secteur Châlus – St Mathieu – Rochechouart) et M. Roulier, directeur de Masléon, pour le PIAL sur HV3 (9 écoles du secteur de St Léonard de Noblat).
Mme Grizon précise que la Haute-Vienne (comme la Corrèze notamment) a fait le choix de donner une quotité de décharge supplémentaire plutôt qu’une indemnité (IMP) aux directeurs volontaires pour devenir coordonnateurs PIAL, ce que la Loi autorise.
Ceux-ci auront entre autres pour mission de récolter les emplois du temps des AESH, « pour ajuster les choses si possible, et ce afin de répartir au mieux les moyens et d’optimiser les aides ».
La fiche de mission sera sans doute amenée à évoluer, c’est un rôle nouveau avec de la coordination entre directeurs, l’anticipation de besoins (préparer la rentrée suivante en amont par exemple).
Ces PIAL n’ont aucun rapport avec le collège. D’autres PIAL sont inter degrés ou purement 2D. Le département n’est pas entièrement couvert cette année, mais c’est un objectif à terme.
PIAL inter degrés : Couzeix ; Léon Blum Limoges ; Bernart de Ventadour Limoges (pilotage conjoint par IEN et chef d’établissement)
M. Rousseau et Mme Bonnet, IEN HV2, négocient actuellement pour qu’un PIAL inter degrés voie le jour sur Beaubreuil (Firmin Roz / Anatole France) car les 2 collèges actuellement en PIAL 2D ont peu d’ESH en comparaison des écoles environnantes du 1D.
PIAL 2D : Collège Anatole France ; Lycée Suzanne Valadon ; Collège Calmette ; Collège Auguste Renoir ; Collège Firmin Roz ; Collège Guy de Maupassant ; Lycée Antoine de St Exupéry ; Lycée Marcel Pagnol.
M. Rousseau précise que certains départements ont conservé quant à eux une organisation totalement centralisée.
Pour illustrer son propos sur la difficulté pour la DSDEN de gérer ces personnels, Mme Grizon cite l’exemple de l’école Jules Ferry à Limoges (400 élèves avec 11 AESH) : les EDT communiqués ne peuvent refléter la réalité concrète des interventions sur le terrain. Dans le 2D, les chefs d’établissement ne voient pas toujours l’intérêt ou n’ont pas le temps de communiquer les EDT et la DSDEN ne les a pas toujours.
Se pose ensuite la question du remplacement des AESH, autant sur leurs 60 h de formation que sur leurs arrêts maladie. Mme Grizon reconnaît que c’est une problématique sur laquelle la DSDEN va devoir se pencher : quelles priorités de remplacement, quel budget, etc., elle précise qu’il va falloir considérer « tous les attributs d’un corps à part entière » en fait.
L’EDT protège, l’AESH ne doit jamais être tout seul, rappelle-t-elle. La circulaire de gestion des AESH (missions, horaires, absences, …) va arriver dans les tout prochains jours.
Il faudra se positionner à la rentrée 2020 sur un choix budgétaire pour la gestion du remplacement. (C. Grizon)
La SG de l’IA évoque ensuite les 3 réunions qui ont été mises en place par la DSDEN envers les personnels AESH (à St Yrieix, Bellac et Limoges) et qui « ont eu beaucoup de succès », regroupant plus de la moitié des personnels invités. Mme Grizon ajoute que dans les nouveautés de cette rentrée, une réunion doit avoir lieu dans les écoles avant les vacances de Toussaint entre l’enseignant, les familles et l’AESH afin que celui-ci soit bien identifié par les familles concernées.
Une adresse professionnelle est attribuée aux AESH, la lettre Hebdo leur sera adressée.
Une grande partie de leur formation initiale de 60 h sera à distance sous M@gistère (29h avec petits test à remplir), et 31h en présentiel en alternance sur des thématiques diverses : apports sur différents types de troubles, fonctionnement de la MDPH, explicitation des différents types de projets PPS, PAP, PPRE, etc. Un module de formation continue de 6 h vient s’y ajouter, pour le moment prioritairement ouvert aux AESH en CDI (89 personnes à ce jour).
Tous les AESH (hors CDI) depuis cette rentrée ont des contrats de 3 ans sur des PIAL ou sur des zones, et bénéficient d’un avancement tous les 3 ans, avec campagne annuelle. La Loi prévoit une évaluation mais la DSDEN n’a pas à ce jour de circulaire prête à ce sujet.
Est évoquée ensuite la question des quotités de travail :
En regroupant public et privé, pour couvrir les 260 écoles, 38 collèges et 25 lycées ou LP du département, il y a 324 ETP d’AESH attribués pour couvrir les accompagnements (550 personnes physiques), une partie sur la DSDEN et une partie sur le lycée Jean Monnet (organisme payeur).
Le temps de travail :
– Un temps annuel en fonction de la quotité fixée par le contrat sur la base de 1607 h
– Un temps hebdomadaire d’accompagnement calculé sur 41 semaines
Exemple : pour un contrat à 50% :
Temps annuel : 1607 x 0,5 = 803,5 h – Temps hebdomadaire d’accompagnement : 803,5 / 41 = 19 h 36 min
Les 98h restantes (correspondant aux 5 semaines restantes x 19h36 : delta entre 36 semaines de classe et les 41 semaines administratives) constituent le travail invisible : assister aux ESS, suivre la formation M@gistère, faire du secrétariat d’examen dans le 2D par exemple, etc.)
Corinne Grizon précise que les missions sont fixées dans les textes et que ce temps ne peut en aucun cas être annualisé et lissé sur les 36 semaines de classe. Leur salaire est basé sur la grille des fonctionnaires de catégorie C.
Les OS demandent qu’un bilan soit fait et communiqué ultérieurement, au printemps 2020 par exemple.
La séance est levée à 16h50.