Le secrétaire général de l'académie de Limoges, M Denis a convié des organisations syndicales (OS) à discuter autour de la circulaire du 5 juin 2019 au sujet des contrats d'AESH.
L’école inclusive : un challenge au long cours
M Denis a rappelé que l’inclusion des Elèves en Situation de Handicap a commencé en 2005, et que depuis près de 15 ans, ce sont plus de 340 000 jeunes ESH qui ont été accompagnés pendant leur scolarité en France. Le problème étant que les besoins sont immenses et de plus en plus ouvertement clamés, mais aussi que le retard est difficile à rattraper.
Mise en place des SDEI
Les Services Départementaux de l’Ecole Inclusive se mettent en place progressivement afin de faciliter l’accès à l’information aussi pour les familles que pour les personnels Accompagnants (AESH). Ainsi chaque département identifiera une personne apte à aiguiller les appels vers le correspondant le plus adapté à la question posée. Deux numéros de téléphone par département seront publiés sur le site du rectorat et des DSDEN : Un pour les familles et un pour les professionnels, afin de respecter le délai de 24h fixé par le ministère pour délivrer une réponse.
Les nouveaux contrats
Les CDD qui seront proposés désormais aux AESH seront d’une durée de 3 ans. Le CDI reste accessible au bout de 6 ans de CDD. M Denis a évoqué l’intention d’aboutir à un corps de type titulaire, avec un droit à formation et à mutation. Pour les personnels en cours de contrat, leur durée sera bornée afin qu’ils soient renouvelés pour une durée de 3 ans, sauf cas particulier de l’approche de la CDIsation. Les OS ont soulevé le problème de la continuité de l’indemnité compensatrice de la CSG, qui ne devrait pas être interrompue par ce remaniement purement technique.
Point de désaccord
La lecture de la circulaire par les OS et par le Secrétaire Général diffèrent sur un point fondamental : La prise en compte des tâches invisibles par un service impliquant seulement 36 semaines de présence en établissement au lieu de 39 ou 41 comme le voudrait l’Administration. Pour le Sgen-CFDT, d’après la circulaire, le temps d’accompagnement du ou des élèves ne peut être lissé sur la période de référence de 41 semaines. Autrement dit,
les semaines en supplément des 36 semaines de temps scolaire prennent en compte les missions comme les tâches connexes de préparation et de suivi, en dehors des heures de cours, ainsi que les réunions et formations.
Cette question est laissée en suspend lorsque M Denis se voit contraint de nous quitter.
L’évaluation
Le renouvellement ou le passage en CDI sera conditionné par l’avis du Chef d’Etablissement dans le second degré, ou de l’IEN de circonscription dans le premier degré, ce dernier prenant appui sur celui de la directrice ou du directeur d’école. Ceci peut mettre des Professeur·es des Ecoles dans une position délicate : Être à la fois collègue et évaluateur·trice.
Les secteur d’intervention
Sur le nouveau contrat figurera le secteur d’intervention de l’agent recruté. Ces zones restent à déterminer mais on nous a assuré qu’elles seraient infra départementales. L’agent disposera d’une résidence administrative à partir de laquelle seront calculés les déplacements dans le périmètre de l’affectation, y compris pour les formations. Ce zonage sera préparé et mis en place progressivement pour la rentrée 2020.
Reclassement et service paye
Les reclassements sont en cours de régularisation. Les personnes concernées recevront par mél des avenants qui devront être retournés signés rapidement afin que la rémunération soit prise en compte au plus tôt. Les contrats sont répartis en deux catégories : Titre 2 et Hors Titre 2. Les T2 seront gérés par une plateforme académique située au rectorat, tandis que le HT2 seront gérés par le lycée Jean Monnet. La question de la portabilité de l’ancienneté d’une académie à l’autre a été évoquée, l’administration a assuré que ce serait le cas.
Remplacement
Aujourd’hui, seuls les congés longs bénéficient d’un remplacement. Les coordonnateurs·trices PIAL pourront réaménager des emplois du temps pour palier aux besoins de remplacements de courte durée. La carte des PIALs et passe de 11 à 40 pôles. Une enveloppe supplémentaire est attendue pour permettre ce déploiement et l’accompagnement de tous les ESH. La carte des ULIS va elle aussi être remaniée, parallèlement à celle des PIALs. Les objectifs sont multiples : Plus de souplesse et de réactivité pour satisfaire les familles, mutualiser les moyens pour contenir les coûts, mais éviter la concentration dans des classes ou des établissements.
La formation continue
Les 60 heures de formation initiale sont maintenues. La DIFOR va piloter les actions de formation continue en privilégiant les groupes cohérents par type d’accompagnement, mais aussi en ouvrant le Plan Académique de Formation aux personnels AESH, pour des formations qui s’y prêtent. L’idée étant de mixer les publics et de favoriser le dialogue et le partage d’expérience. On ne sait pas pour l’instant si certaines de ces formations auront lieu sur le temps scolaire et/ou seront obligatoires.
La communication entre les AESH et l’Administration
Elle n’est pas toujours aisée, c’est aussi pourquoi le guichet unique est mis en place. Tou·tes les contractuel·les AESH se verront attribuer une adresse de messagerie électronique professionnelle, seront accueillis dans les établissements, et seront destinataires d’un courrier remis en main propre leur expliquant comment s’approprier la boîte mél professionnelle. Le but étant de faciliter l’intégration des accompagnant·es à l’équipe éducative.