Le Comité Technique Académique (CTA) s'est réuni en l'absence de Mme la Rectrice pour évoquer la répartition des postes d'AED dans le second degré et les propositions de revalorisation du RIFSEEP pour les agent·e·s de catégorie C en filière administrative (ADJAENES).
Moyens AED et revalorisation du RIFSEEP pour les catégories C à l’ordre du jour du CTA du 19 mai 2022.
Revalorisation du RIFSEEP pour les personnels de catégorie C
Le Secrétaire Général (SG) M Guilbault rappelle qu’il y a déjà eu des mesures de revalorisation du RIFSEEP pour les catégories A et B. La demande de revalorisation du RIFSEEP en faveur des personnels de catégorie C, formulée par les organisations syndicales, a été entendue par l’administration centrale. Cela a été présenté au CTSA et en groupe de travail aux représentant·e·s des personnels.
Cette revalorisation du RIFSEEP se décompose
- Pour les personnes non logées en un forfait 400 euros annuels (soit 33 euros par mois) ou de 340 euros annuels (soit 28 euros par mois) pour les personnes logées, à partir du 1er janvier 2022, et qui a déjà été mis en paye.
- auquel s’ajoute une partie sur le socle indemnitaire s’élevant à :
- 4300 euros / an (358 euros / mois) pour les personnels non logés du groupe 1, au lieu de 3900 euros / an.
- 3800 euros / an (317 euros / mois) pour les personnels non logés du groupe 2, au lieu de 3400 euros / an.
- 3655 euros / an (305 euros / mois) pour les personnels logés du groupe 1, au lieu de 3315 euros / an.
- 3230 euros / an (269 euros / mois) pour les personnels logés du groupe 2, au lieu de 2890 euros / an.
Vote : 5 pour (Sgen/FSU) et 3 abstentions (FO/UNSA)
Préparation de la rentrée 2022
Le Secrétaire Général (SG) M Guilbault propose tout d’abord de passer au vote la création d’1/2 poste de Professeur des Ecoles (PE) au collège Maurois suite à la mise en place d’une ULIS.
Adopté à l’unanimité.
Contingents AED
L’administration est revenue sur le fait de retirer un demi-poste d’Assistant d’Education (AED) au lycée Turgot, et seulement là-dessus. De ce fait, le dépassement du contingent par rapport à l’enveloppe allouée passe de 0,25 à 0,75, à la charge de l’académie.
Pour arbitrer de manière rationnelle les propositions de redistribution des postes d’AED, l’administration s’est dotée d’un tableau (qualifié d’outil d’aide à la décision) permettant de comparer les moyens en vie scolaire au sens large avec les effectifs des élèves et leur profil.
L’ensemble des organisations syndicales a dénoncé le fait que colmater les manques dans certains établissements en en créant de nouveaux dans d’autres n’est pas remédier aux problèmes de climat scolaire (lire notre déclaration liminaire). Par ailleurs, les apprentis en Lycée Professionnel ne sont pas pris en compte dans les critères, au contraire des SEGPA et des ULIS.
Par ailleurs de nombreux établissements touchés par ce redéploiement (Jouvet Bellac, Bourdan Guéret, Maurois Limoges, Veil Brive) craignent d’être fragilisés davantage ou de ne plus pouvoir assurer l’accueil des internes sur autant de nuitées qu’actuellement.
Le SG indique avoir entendu en particulier la requête de la cité scolaire Louis Jouvet de Bellac, une délégation sera reçue prochainement.
Mme Benezit (SG adjointe) précise avoir conscience que l’outil d’aide à la décision est imparfait, mais qu’il sera ajusté l’an prochain.
M Guilbault, à l’évocation des moyens supplémentaires mis en place pour faire face à la pandémie, n’exclut pas totalement qu’ils soient prolongés, ce qui permettrait d’aplanir les difficultés au moins pendant un an.
Au travers d’un avis, puisque le SG indique que ce point n’est pas soumis au vote des organisations syndicales, l’ensemble des représentant·e·s des personnels se prononce contre ce projet de redéploiement.
Questions diverses :
L’indemnité compensatrice CSG pour les AESH (attendue depuis au moins un an) : La difficulté liée à la DGFIP est résolue. Il faut maintenant un outil d’extraction pour déterminer les personnels éligibles. Il y a des académies qui l’ont déjà versée, comme Poitiers, mais c’est très fastidieux. Une collègue va faire le fléchage « à la main », ce sera versé en octobre au plus tard.
Les déplacements de Contractuels Alternants pour le Professorat des Ecoles verront bientôt leurs déplacements remboursés entre l’école d’affectation et l’école où a lieu leur stage massé. Pour l’instant la question des déplacements des Contractuels Alternants du second degré reste bloquée.
Pour les AESH : Le problème est que leur résidence administrative change en fonction du contrat, leurs déplacements ne sont donc pas remboursés. Une idée serait de fixer la résidence administrative à la tête de PIAL, il n’et pas exclu de l’envisager pour l’avenir. En ce qui concerne les frais de repas, la réglementation et claire, il faut fournir un justificatif. Ce point pose souci nationalement, pour savoir quel type de pièce peut être accepté. Cela ne participe pas vraiment à la simplification administrative, tout ça pour rembourser au forfait.
Elèves ukrainiens : L’académie de Limoges accueille 145 élèves environ dans le 1D, et en tout environ 250. Il est prévu d’en accueillir une cinquantaine de plus prochainement. Un livret d’accueil a été mis en place pour présenter le système scolaire français.
Revalorisation indemnitaire des ITRF en EPLE : Elle est pilotée nationalement. Il va y avoir deux temps (annoncés par le DGRH) : une première vague fin 2022, une autre plus importante en 2023.
Postes administratifs en renfort des directeurs.trices d’écoles : Bornés à la fin de l’année (juillet 2022), pas certain que ce soit pérennisé.
Difficultés rencontrées dans les EPLE pour scanner correctement les copies des épreuves de spécialités : Apparemment le rectorat n’avait pas été mis au courant, hormis en ce qui concerne les temps de transmission qui ont pu être très longs. Ce souci s’est déjà posé l’an dernier mais n’a visiblement pas été résolu : Tous les établissements envoient leurs données au même moment, sur un centre localisé à Rennes, ce qui crée un effet d’entonnoir.
Passation des examens en LP et en DNL : Des enseignant·e·s sont obligé·e·s d’utiliser du temps personnel pour assurer les évaluations des élèves dans le cadre de la réforme du baccalauréat, mais sans rémunération prévue pour l’instant. M Guilbault demande aux représentant·e·s des personnels de lui fournir des cas concrets afin de pouvoir estimer la situation.
La séance est levée après 2 heures d’échanges, interrompus par un exercice d’alerte intrusion.
Vos élues Catherine MASSALOUX et Delphine POINGT.