CTA du lundi 14 octobre 2019

Ouverture du CTA à 14h par Mme la Rectrice.

8 Déclarations liminaires : SNES 5 (+ 2 pendant la séance) / UNSA 1 / Sgen-CFDT 1 / FO 1

Pour lire la déclaration liminaire du Sgen-CFDT : Déclaration liminaire CTA 14-10-2019

Réponses de Mme Laude, Rectrice de l’académie aux déclarations liminaires :

Suicide de Mme Renon, directrice de l’école de Pantin : nous sommes tous·tes affecté·es par ce geste. Le Ministre a mis en place un groupe de travail sur la surcharge de travail des directeurs·trices d’écoles. Pour le Rectorat de Limoges : 2 groupes de travail d’accompagnement des personnels (proviseur·es et enseignant·es pour la réforme des lycées), le Rectorat et les DSDEN poursuivront des efforts dans ce sens et seront vigilants.

Éléments d’ordre national : salaires, retraites, réforme OTE (transfert des compétences de la Jeunesse et des Sports vers l’Education Nationale) : tout n’est pas encore cadré, donc difficile de se prononcer.

Réforme du bac et impact de la réforme sur le supérieur : pas de crainte à avoir sur la poursuite d’études, les attendus dans le cadre du supérieur ne seront pas modifiés sauf pour la médecine avec la réforme de la PACES (fin du concours en fin de 1^ère année).

Réforme du Bac et contrôle continu : jusqu’au 04/10, discussions avec les syndicats après transmission des documents aux chefs d’établissements. La banque nationale de sujets ouvre le 01/12/2019.

Réforme voie professionnelle (co-intervention et réalisation de chef d’œuvre) : la Rectrice a rencontré plusieurs professeur·es et a assisté à plusieurs séances de co-intervention : les enseignants semblent satisfaits et les élèves aussi. 

L’alternance : 800 élèves ont choisi la voie de l’apprentissage (+100 par rapport aux prévisions académiques).

Groupes classes et conseils de classe : impactés par la réforme, les élèves sont ensemble pendant certains moments, cela conduit les équipes pédagogiques à échanger dans le cadre du groupe de spécialité, dans le choix des sujets. 

Approbation des PV des CTA antérieurs.

 

I- Carte des formations rentrée 2020

Pour mettre en place la carte des formations le Rectorat est parti du constat du choix des élèves, certaines formations ne les attirent pas. Le Rectorat prend en compte aussi l’attractivité des établissements, et/ou veut maintenir une identité par établissement :

Type	Nom	Ville	Projet rentrée 2020	Observations
LP	Edouard Vaillant	St Junien	Ouverture 1ère année BTS conception et réalisation en chaudronnerie industrielle (CRCI)	15 places Demande forte de la profession
LP	Edouard Vaillant	St Junien	Bac pro métiers de l’électricité et de ses environnements connectés (MELEC)	Diminution de 24 à 15 élèves (21 élèves en sept 2017, 13 en terminale en sept 2019)
LP	Marcel Pagnol	Limoges	Ouverture 1ère année BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client (NDRC)	12 places
LP	Marcel Pagnol	Limoges	Bac Pro Gestion Administration   Bac Pro Métiers de la relation client	Diminution de 48 à 24 élèves + 24 élèves
LP	Mas Jambost	Limoges	Ouverture CAP Vitrailliste en 1 an
LP	Mas Jambost	Limoges	Suspension du bac pro Tapisserie d’ameublement et ouverture à la rentrée 2021 ou 2022 de la mention complémentaire Tapisserie d’ameublement	Poursuite d’étude du CAP ébéniste
LP	St Exupéry	Limoges	Transformation du CAP conducteur routier marchandise en CAP chauffeur livreur marchandise
LP	Jean Jaurès	Aubusson	Ouverture d’un CAP art du tapis et tapisserie de lisse	En mixité de public
LP	Jean Jaurès	Aubusson	Ouverture de l’option vente du Bac pro métiers du commerce et de la vente
LMB	Felletin	Felletin	Ouverture d’une option de licence GC parcours BIM réalité virtuelle appliquée au chantier
Poursuite des opérations engagées aux rentrées 2018 et 2019 pour la rentrée 2020
LP	Martin Nadaud	Bellac	2ème année du BTS FED
LPO	Simone Veil	Brive	2ème année du BCP GA 2ème année du BCP logistique 2ème année du BCP transport	24 élèves 12 élèves 12 élèves
LYC	Loewy	La Souterraine	3ème année du DN MADE	2 groupes de 30
LYC	Loewy / Mas Jambost	La Souterraine / Limoges	Mise  en place du 2ème parcours du DN MADE de la mention Matériaux (conception et réalisation de produits dans le secteur des céramiques	Prévu dans le dossier d’accréditation (+15 étudiants en 1ère année) Dialogue en cours sur l’organisation pédagogique entre les 2 établissements.

Fermeture Bac pro Tapisserie au LP Mas Jambost en formation initiale : une seule demande de poursuite d’étude cette année. 1,5 professeur titulaire : besoin d’un poste temps plein pour les cours du soir formation continue, la personne à mi-temps a une compétence ULIS, le Rectorat prendra contact avec le professeur sur la suppression du ½ poste.

LP Edouard Vaillant : filière MELEC la Région avait prévu les ateliers à 12 places, passer de 24 à 15 élèves ne va-t-il pas poser des difficultés ? Le Rectorat contactera l’établissement pour voir la situation, dans les texte les ateliers sont prévus à 15 élèves. Il va de toute façon falloir mieux promouvoir ces métiers.

LP Pagnol (Question du Sgen-CFDT) : le BTS NDRC ne risque-t-il pas d’entrer en concurrence avec celui de Guéret ? Réponse de Vincent Denis : le taux d’attractivité laisse à penser qu’il y a de la place pour les deux BTS.

Réforme de la voie professionnelle : certains syndicats font remarquer que la mixité dans les établissements scolaires génère une surcharge de travail. Patrick Graval, adjoint du DAFPIC indique que des aides et des formations sont proposées à la demande des équipes. Le Rectorat précise qu’ils tiennent compte des acteurs de terrain (+110 alternants dans l’académie cette année), 76 formations en mixité cette année dans l’académie.

Groupes mixtes : le Rectorat cale le financement, travail sur les DGH avec calcul du coût des apprentis à répartir sur les établissements en mixité de public, des compléments horaires financés par les CFA, pour le reste des groupes de travail à venir dès lors que les textes seront publiés. 793 apprentis dans l’académie dont 683 dans des groupes autonomes et 110 en mixité de public.

Vote : 

4 abstentions, 6 contre

II-Rentrée 2019 : constats et DGH

On constate une baisse des effectifs, mais celle-ci avait été prévue et anticipée.

Premier degré :

812 élèves en moins à la rentrée de septembre 2019 :

-256 en Corrèze,

-134 en Creuse,

-422 en Haute-Vienne

Second degré :

– Collège / Segpa : +291 élèves

– LGT / post-Bac : – 112 élèves

– Formations professionnelles : – 89 élèves

– EREA : – 9 élèves

La filière technologique est moins demandée par les élèves (STI2D et STL) à cause de la réforme du bac. Il faut communiquer et revaloriser ces filières.

Pour les enseignements de spécialité : 124 combinaisons ont été satisfaites. Les plus demandées sont les maths 71.10 %, SVT 53.5 %, Physique 48.4 %, SES 35.1 %, Histoire-géo / géopolitique 32.7 %, LLCE anglais 20.3 %, Humanités / philosophie 18.9 %.

La carte des enseignements de spécialités sera revue en décembre 2019 pour la rentrée de septembre 2020 (ouvertures, fermetures). Pas d’option en enseignement de spécialité en EPS, peut-on l’expérimenter dans l’académie ? A voir.

Pour les SEGPA : les formations débuteront en novembre (prévues au PAF). Un groupe de travail se réunira après les vacances de Toussaint. 2 inspecteurs dédiés aux SEGPA. 

Ajustements divisionnaires :

Collèges : 8 ouvertures et 2 fermetures

Lycées : 3 ouvertures et 5 fermetures

Les dotations ne sont pas encore définitives, il reste quelques ajustements à faire.

Lycée de Bellac : le Rectorat a proposé un dédoublement, refusé par l’équipe car beaucoup d’heures supplémentaires ; pas de création si arrivées en cours d’année.

Effectifs 1^er Degré : la scolarisation obligatoire des enfants dès l’âge de 3 ans a-t-elle réduit le nombre de places des enfants ayant 2 ans ? Réponse de M. Vincent Denis : le but est de retrouver tous les élèves. On s’assure dans les départements de la totalité des scolarisations, on a environ + 1% de scolarisation des enfants de 3 ans, il y a stabilité pour la scolarisation des enfants de 2 ans, la scolarisation des enfants de 3 ans a un peu compensé la baisse prévue des effectifs mais on note une nette augmentation des inscriptions en scolarisation à domicile.

III- AESH

Un courrier a été envoyé aux AESH pendant l’été pour les informer de la modification des contrats de travail. Une réunion d’information et d’accueil de rentrée a été organisée dans chaque département. Il y a eu aussi la mise en place de formation continue dans le PAF et les plans départementaux. Le Rectorat développe les PIAL et a mis en place une cellule d’accueil des AESH dans chaque SDEI (service départemental de l’école inclusive).

CUI-CAE : 66 contrats dont 51 en Corrèze, 4 en Creuse et 11 en Haute-Vienne Il n’y aura plus de CUI-CAE l’année prochaine, ils seront tous transformés en AESH.

AESH titre 2 (géré par le Rectorat) : 388 équivalent temps plein (ETP) dont 142 en Corrèze, 68 en Creuse, 178 Haute-Vienne.

AESH HT 2 (géré par le lycée Jean Monnet) : 262.5 ETP dont 75 en Corrèze, 41.5 en Creuse, 146 en Haute-Vienne.

Le 22/11/19 : bilan sur les AESH en commission paritaire.

Le temps de service des AESH est défini en multipliant la durée de service d’accompagnement hebdomadaire attendue par 41 semaines (1 607 h / 41 semaines).

IV- La revalorisation du RIFSEEP

Les corps concernés sont :

• Filière administrative : AAENES, SAENES, ADJAENES
• Filière de santé : CT médecin et médecin
• Filière sociale : ASSAE et CT ASSAE

L’effet rétroactif au 01/01/2019 sera versé sur la paye de décembre 2019.

Proposition ministérielle :

• Catégorie C : + 5%
• Catégorie B : + 4%
• Catégorie A : + 3%

2^ème proposition :

• Catégorie C : + 6%
• Catégorie B : + 4%
• Catégorie A : + 2%

Le CTSA a voté pour la proposition n° 2 : (SNES + UNSA)

Vote sur la 2^ème proposition :

8 Pour, 2 Abstentions

V- Protocole d’évaluation des enseignants non titulaires du 2^nd degré

Le Rectorat fera une circulaire, il propose un protocole et une grille d’évaluation pour différents corps (professeurs, CPE, documentation, conseillers en formation continue CFC). Les documents ont été réalisés avec les corps d’inspection. L’évaluateur est le supérieur hiérarchique. Les CFC sont évalués par le DAFPIC.

VI- Bilan Parcoursup

Présentation effectuée par Mme Soulié (CSAIO par intérim)

De nouvelles formations sont rentrées dans Parcoursup (ex : IFSI). 85 % des élèves de LP ont eu une proposition et 67 % ont répondu favorablement. On relève un nombre important de demandes d’élèves de Bac Pro pour rentrer dans une filière d’apprentissage. 97 % des élèves des bacs généraux ont eu une proposition et 91 % pour les bacs technologiques. 71 % des élèves restent dans l’académie, 21 % dans les académies limitrophes et 8 % dans les autres académies.

Très peu de formation d’ingénieurs dans l’académie (une seule), donc les élèves partent dans d’autres académies.

Les BTS accueillent 33,5 % d’élèves de bac pro, les DUT accueillent 30 % d’élèves de bac technologique pour ceux qui ont un avis favorable : le but est de sécuriser le parcours de l’élève afin que ces élèves puissent poursuivre leurs études.

Remarques des syndicats : il faudrait connaitre le taux de réussite en 2 ou 3 ans et le taux de démission de ces élèves.

L’accompagnement et le suivi des candidats sans proposition à partir du 16/05/19 :

252 élèves ont été contactés et accompagnés. La Commission académique d’accès à l’enseignement supérieur (CAAES) a fait des propositions aux candidats. Le Rectorat a surtout suivi nos élèves de terminales. Au final 214 propositions ont été faites, 53 ont été acceptées (25 % du total des propositions). 36 candidats sont sortis de la plateforme (démission deParcoursup). Toutes les demandes ont été traitées.

 

Questions diverses

Les lycées qui ont programmé des cours le mercredi après-midi : certaines options sont programmées le mercredi après-midi dans plusieurs lycées de l’académie. Un établissement de la Haute-Vienne a positionné 2 cours de 1^ère générale de 13h à 15h.

Le nombre d’IMP (indemnité de mission particulière) : 27 IMP coordonnateurs district UNSS et 64 IMP coordonnateur APSA.

Situation des ressources humaines du 1^er degré : sous-consommation de 10 emplois, le Rectorat propose 7 contractuels en Haute-Vienne et 3 en Corrèze.

Non-respect du protocole des rendez-vous de carrière pour les personnels du 1^er degré : le rectorat précise qu’il y a eu de nombreux problèmes avec le logiciel, il sera très arrangeant et souple pour les délais compte-tenu des difficultés rencontrées.

Quand sera versée l’IDPE (Indemnité Différentielle des professeurs d’Ecole) ? elle sera traitée sur la paye de décembre pour les 3 départements.

Qu’est-il prévu comme type de regroupement des Greta-CFA dans l’académie de Limoges ? Mme la Rectrice précise qu’il n’y a encore rien d’arrêté, ils font preuve d’une démarche prudente. Le Greta s’ouvre à l’apprentissage. M. Graval précise que le CFA académique est une entité récente et qu’il vaut mieux pour l’instant que les 2 entités vivent côte à côte en complémentarité.

Fin du CTA à 18h50

Vos représentantes Sgen-CFDT au CTA

Catherine Massaloux

Delphine Poingt