CTA du mardi 26 mars 2019

Quelques modifications ont été annoncées lors de ce Comité Technique Académique (CTA), qui fait suite à celui du 18 mars 2019 et concerne les créations et suppressions de postes d'enseignants, administratifs, ITRF, infirmiers ainsi que le protocole AESH.

CTA de repli

Le CTA est présidé par M. Vincent Denis, secrétaire général. L’ordre du jour concerne l’évolution des postes d’enseignants, de CPE, d’infirmiers, d’administratifs, d’ITRF et protocole AESH. Il fait suite aux votes unanimement défavorables concernant les trop nombreuses suppressions de postes qui sont prévues dans notre académie.

Postes enseignants :

Ci-dessous le tableau concernant les postes enseignants : créations, suppressions et transformations de postes (en gras les changements intervenus depuis le CTA du 18/03/2019).

Etablissement Discipline Création Suppression Observations
CLG NEUVIC Arts plastiques 1 Avec CSR à Bort et lycée Ussel
CLG Arsonval BRIVE Mathématiques 1 Poste vacant
CLG Cabanis BRIVE Anglais 1 MCS
SEGPA Lurcat BRIVE Instit. Spec 1
CLG Lurcat BRIVE Technologie 1 Poste vacant
CLG SEILHAC Anglais 1 MCS
CLG USSEL Arts Plastiques 1 Poste vacant
CLG UZERCHE Technologie 1 MCS
CLG UZERCHE Lettres modernes 1 MCS
CLG UZERCHE Musique 1  
CLG AMBAZAC Technologie 1 Poste vacant
CLG COUZEIX Arts plastiques 1 Poste vacant
CLG EYMOUTIERS Histoire-Géographie 1 Poste vacant
CLG EYMOUTIERS Anglais 1 MCS
SEGPA A.France LIMOGES Génie Méca maint Eng 1 Poste vacant
CLG P. BUFFIERE SVT 1 MCS
CLG NEXON Arts plastiques 1 MCS
CLG ST YRIEIX Lettres classiques 1 Poste vacant
CLG ST YRIEIX Lettres modernes 1
CLG Calmette LIMOGES Technologie 1
CLG AUZANCES Technologie 1 Poste vacant
CLG BOURGANEUF Allemand 1 MCS
CLG BOURGANEUF Histoire géographie 1 Poste vacant
CLG Loewy La Sout Anglais 1 MCS
CLG Loewy La Sout Lettres modernes 1 MCS
CLG ST VAURY Lettres classiques 1 Poste vacant
CLG AHUN Anglais 1 Suppression si mutation
CLG Palissy ST LEO Anglais 1 Avec CSD au lycée
Lycée Arsonval Brive Lettres classiques 1 Poste vacant
Lycée Arsonval Brive Anglais 1 Poste vacant
Lycée Arsonval Brive Espagnol 1 Poste vacant
Lycée Arsonval Brive Physique Chimie 1 Poste vacant
Lycée Arsonval Brive SVT 1 Poste vacant
Lycée Cabanis Brive Mathématiques 1
Lycée Cabanis Brive SII ING Méca 1 Poste vacant
Lycée Cabanis Brive Physique Chimie 1
Lycée Egletons SII AC 1 Poste vacant
Lycée Egletons SII ING. Méca 1 Poste vacant
Lycée Egletons Lettres modernes 1 Suppression si mutation
Lycée E. Perrier Tulle Espagnol 1
Lycée E. Perrier Tulle SVT 1 Poste vacant
Lycée St Yrieix Italien 1 Poste vacant
Lycée Renoir Limoges Eco Gest Fi (B) 1
Lycée Renoir Limoges Eco Gest Fi ou Merca 1 A voir avec IA -IPR
Lycée Valadon Philosophie 1
Lycée Valadon Lettres modernes 1 Poste vacant
Lycée Valadon Anglais 1 Poste vacant
Lycée Valadon Physique chimie 1 Poste vacant
Lycée Valadon Eco Gest Fi (B) 1 Poste vacant
Lycée J. Monnet Eco Gest Fi (B) 1 MCS
Lycée Turgot Lettres modernes 1 Poste vacant
Lycée Turgot SII ING MECA 1 MCS
Lycée Gay Lussac SES 1 MCS
Lycée Gay Lussac SVT 1 Poste vacant
Lycée Loewy La Sout SII ING ME 1 Poste vacant
Lycée Loewy La Sout Arts appliqués 1
Lycée Favard Guéret SII ING ME 1 Poste vacant
Lycée Favard Guéret SC TEC M 1 Poste vacant
Lycée Favard Guéret Anglais 1 Poste vacant
Lycée Bourdan Guéret Physique chimie 1 MCS
LP Bort Lettres histoire géo 1 Poste vacant
LP Bort Lettres anglais 1 MCS
LP Cabanis Brive Maths – Sciences Physiques 1 Poste vacant
LP Lavoisier Brive GIS MET 1 Poste vacant
LP Lavoisier Brive Ebénisterie 1 Poste vacant
EREA Meymac G. CONS ECO 1 Poste vacant
LP Danton Brive Lettres histoire géo 1 Poste vacant
LP Danton Brive Eco gest GA (A) 1 Transformé en logistique
LP Danton Brive G. IND TEXT 1 MCS
LP Danton Brive Logistique 1
LP Neuvic G. MEC. CONS 1 MCS
LP Ussel Inst Spécialisé ULIS 1 Poste vacant
LP Vaillant St Junien G. MECA. PROD 1 Poste vacant
LP St Yrieix Eco gest GA (A) 1 Poste vacant
LP St Yrieix Arts appliqués 1 Poste vacant
SEP Bastié Limoges Génie Elec 1 Poste vacant
LP Felletin Lettres Anglais 1 Poste vacant
SEP Favard Guéret Eco gest GA (A) 1 Poste vacant
LP Aubusson Biotechnologie 1 Poste vacant
SEP J. Monnet Limoges H. Services Com 1

 Transformations

Etablissement Discipline Création Suppression Observations
CLG Lurcat Brive Anglais 1 1 Poste PEGC transformé en certifié
Lycée Egletons SII AC 1 1 Poste certifié transformé en CSTS
Lycée Limosin Limoges Education musicale 1 1 Poste certifié transformé en SPEA
Lycée Ventadour Ussel Biotechno santé 1 1 Poste vacant transformation SPEA en SPEN
Collège Neuvic Technologie 1 1 Transformation certifié en PEGC (poste vacant)
Collège Ussel Technologie 1 1 Transformation PEGC en certifié (MCS)
LP Vaillant St Junien G. IND. BOIS 1 1 Poste vacant transformé en SPEA

(*) MCS : Mesure de Carte Scolaire

SPEA : Poste spécifique académique

SPEN : Poste spécifique national

Solde :

10 créations en lycée, 3 dans les LP, 9 dans les collèges et SEGPA, et 1 poste spécifique national

29 suppressions dans les lycées, 19 dans les LP et 25 dans les collèges et dans les SEGPA (dont 55 postes vacants et 18 mesures de carte)

Solde : – 50 postes

VOTE :

CONTRE : 10        Abstention : 0       Pour : 0

Section européenne Espagnol au lycée Renoir :

1 enseignant du collège Donzelot à Limoges en Physique Chimie titulaire d’une habilitation à enseigner l’espagnol s’est porté volontaire pour l’enseignement à la section européenne Espagnol, ce qui permet de sauver la section. Du coup, le poste spécifique académique d’histoire géographie DNL est transformé en poste chaire.

Régularisation du poste de professeur des écoles au Centre éducatif fermé de Moissannes :

Le moyen provisoire est proposé à la transformation en poste définitif , ce poste est donc rajouté au mouvement inter-degré.

Postes CPE :

Le secrétaire général indique que le rectorat fait un rééquilibrage sur les postes (2.5 postes en moins, 2.5 postes en plus).

Créations :

  • Collège Lurçat Brive : ½ poste (couplé avec le LP Cabanis)
  • Collège d’Ambazac : ½ poste (couplé avec le Collège de Couzeix)
  • Collège d’Isle : ½ poste (couplé avec le collège d’Aixe sur Vienne)
  • Collège d’Aixe sur Vienne : ½ poste (couplé avec le collège d’Isle)
  • Collège Donzelot : ½ poste

Suppressions :

  • 1/2 poste au LP Cabanis (reste 3 postes ½ de CPE, 1 complément de service au collège Lurcat à Brive)
  • 1 poste à la cité scolaire Darnet à St Yrieix (poste vacant)
  • 1 poste au Collège Argentat : suppression par mesure de carte. Le Rectorat nommera 1 AED de plus à la rentrée de septembre 2019.

VOTE :

CONTRE : 10        Abstention : 0       Pour : 0

Postes administratifs :

Poste ITRF :

2.5 postes sont supprimés en collège. Le Rectorat nommera les personnes à proximité dans des lycées.

Suppressions :

  • ½ poste au collège de Felletin (poste vacant)
  • ½ poste au collège Nadaud à Guéret (mesure de carte)
  • ½ poste au collège Donzelot à Limoges (mesure de carte couplé avec Limosin)
  • 1 poste au collège Marouzeau à Guéret (mesure de carte)

Postes administratifs :

Création : 1 poste administratif en B au Lycée Jean Monnet dû à la mutualisation de la paie.

Transformations :

  • 1 poste C (poste vacant) transformé en B au Collège Langevin à St Junien
  • Collège Jean Picard le Doux Bourganeuf : transformation 1 ETP catégorie B gestion matérielle en 1ETP catégorie A gestion matérielle
  • Collège Jean Picard le Doux Bourganeuf : suppression 0.5 ETP catégorie B
  • Collège Jean Picard le Doux et LP Delphine Gay Bourganeuf : couplage de 2 demi-supports de catégorie B
  • Dans chaque DSDEN sera nommé un conseiller évolution professionnelle (CEP)
  • DSDEN 87 : 1 poste C vacant transformé en B (bureau des AESH)

Suppressions :

  • 1 poste B au lycée Favard à Guéret (mesure de carte)
  • 1 poste B au LP Bort (poste vacant)
  • 1 poste C au Lycée Darnet à St Yrieix (mesure de carte)
  • 3 postes au Rectorat

Total : 8.5 suppressions et 1 création

VOTE :

CONTRE 10        Abstention : 0       Pour : 0

Postes infirmiers :

Transformations :

Postes Infirmiers internat transformé en externat :

  • Collège Palissy St Léonard de Noblat
  • LP Edouard Vaillant St Junien
  • LP St Exupéry Limoges
  • LP Bort les Orgues

Propositions d’implantations :

  • LP Bort Les Orgues : 1 poste réparti 70 % LP, 20 % collège et 10 % école primaire
  • Poste à responsabilité particulière CASNAV : suppression du ½ poste au Lycée Turgot Limoges au profit d’un redéploiement du poste à responsabilité particulière (PRP) au CASNAV (40 % Turgot, 50 % CASNAV, 10 % privé)
  • 1 poste à responsabilité particulière (PRP) composé de : ½ ETP collège Couzeix réparti en 30 % et 20 % secteur école primaire Couzeix et Chaptelat et secteur privé école primaire et collège J. D’Arc Limoges ½ ETP CASNAV.

 

VOTE :

CONTRE 10        Abstention : 0       Pour : 0

Toute la carte des postes infirmiers va être revue dans l’année 2019.

AESH : Accompagnants d’Élèves en Situation d’Handicap

C’est Mme Benezit (DRH) qui présente le sujet au CTA. Elle indique qu’un cadre réglementaire s’impose. Les AESH sont recrutés sur la base d’un cadre de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans, mais le décret n’est pas encore paru. Les années effectuées en tant qu’AVS – AED comptent comme des services d’AESH pour le passage en CDI s’il n’y a pas eu plus de 4 mois d’interruption dans les fonctions. Pour les agents présentant des périodes interruptives dépassant les 4 mois, l’administration apprécie les situations des agents au cas par cas. Les 2 mois d’été sont neutralisés pour le calcul de l’ancienneté destiné à déterminer la cotisation. Si l’AESH recruté bénéficiait d’un CDI AESH dans une autre académie, l’académie de Limoges proposera une reprise en CDI.

Les AESH en poste sur l’académie sont reclassés sur la grille en fonction de l’ancienneté qu’ils ont acquise sur l’académie en qualité d’AESH en contrat de droit public. Ce reclassement prend effet financier au 01/09/2018. Les périodes effectuées en tant qu’AED- AVSI » sont intégrées dans le calcul de l’ancienneté.

Pour lire le protocole AESH : Protocole AESH

Le prochain groupe de travail sur les AESH se réunira le lundi 8 avril 2019.

Les syndicats demandent une interruption de séance avant le vote, afin de se concerter.

Si les syndicats votent contre le protocole AESH, le reclassement du personnel ne pourra pas se faire à la date du 01/09/2018. Il a donc été décidé de façon unanime de ne pas demander le vote du protocole afin qu’il puisse être appliqué avant l’été.

Le CTA se termine à 11h10.

Vos représentantes du Sgen-CFDT Limousin : Estelle Sylvestre et Catherine Massaloux