Lignes Directrices de Gestion : CTA (repli) du 12/02/2020

Un premier CTA qui s’est soldé par une levée de boucliers

Le 4 février 2020 à 10h, une première réunion du CTA (lire notre déclaration) s’est en effet terminée par un vote négatif des OS pour une raison simple : l’existence de ces LDG marque la fin du dialogue social en Commission Administrative Paritaire concernant les mutations des personnels enseignants et ATSS. Rappelons que ceci est une conséquence du vote de la loi sur la transformation de la Fonction Publique qui a eu lieu au mois d’août 2019.

Un CTA de repli qui a permis de réitérer les inquiétudes des OS

Le document proposé par l’Administration a tenu compte des observations et discussions qui ont émergé lors des groupes de travail, et du premier CTA. Il est mis à la disposition des collègues sur le site du rectorat.

Au-delà des points de vigilance sur lesquels les représentant·es des personnels ont tenu à attirer l’attention des gestionnaires, les OS regrettent fortement ce recul des droits pour l’ensemble des fonctionnaires. En effet, la disparition des CAP signifie qu’il n’y aura plus de regards croisés sur l’affection des personnels lors du mouvement. Même si les personnels du rectorat essaieront de gérer au mieux les différentes phases du mouvement, le fait est que les représentant·es des personnels relevaient jusqu’à présent un certain nombre d’erreurs et proposaient des améliorations dans le cadre de la réglementation. Il est à redouter que l’exigence et l’expertise nées du partenariat entre Administration et Organisations Syndicales se dilue avec le temps et qu’à terme les collègues perdent confiance dans le processus de mutation, et reculent le moment de demander une nouvelle affectation.

Des questions qui restent en suspens

La gestion des personnels du premier degré a été longuement évoquée lors de cette réunion car si les LDG sont communes aux enseignant·es du premier et du second degré, il y a encore du chemin à faire pour harmoniser les pratiques : Ainsi par exemple, lorsqu’un·e Professeur·e des Ecoles obtient le droit de changer de département, lors du mouvement intra concomitant elle·il perd (jusqu’à présent) les points acquis dans le département où elle·il était au titre de l’exercice dans une commune rurale isolée ou dans un établissement classé REP/REP+. Ce n’est pas le cas dans le second degré donc cela peut poser une difficulté sur le plan légal.

Vigilants et exigeants !

Les personnels du rectorat devront exposer à l’automne au CTA un rapport circonstancié sur le mouvement des personnels. Les Organisations Syndicales, qui ont été écartées du processus de mutation en lui-même, n’en seront que plus engagées dans le processus de contrôle de l’efficacité et de la satisfaction des collègues. C’est dans ce sens que des indicateurs sont demandés afin de constater l’évolution du nombre de demandes volontaires de changement d’affectation, la moyenne du nombre de vœux formulés, la moyenne du rang du vœu satisfait, le pourcentage de mutations non satisfaites, le nombre de recours formulés etc…

Rappelons que désormais, seules les demandes qui n’ont pas abouti ou qui ont abouti en extension pourront faire l’objet d’un recours, avec l’appui d’un·e représentant·e de l’Organisation Syndicale de son choix.