C’est le premier CTA en présentiel depuis le début de la crise sanitaire.

Début du CTA : 10h

Lecture de 8 déclarations liminaires : FSU 5, UNSA 1, FO 1, Sgen-CFDT 1 pour lire notre Déclaration liminaire CTA 15 octobre

Réponses de la Rectrice aux déclarations liminaires : elle remercie l’ensemble du personnel de l’Éducation Nationale, notamment pour leur professionnalisme exemplaire. L’Education Nationale n’est pas oubliée du plan de relance, car il existe plusieurs dispositifs comme l’augmentation des capacités d’accueil notamment en BTS, un volet relatif au matériel informatique, les cordées de la réussite, disposition de moyens supplémentaires en IMP (66 000 €) et en crédit fonctionnement (66 440 €), dispositif 1 jeune une solution. De plus, il existe différents appels à projets : plan internat excellence (objectif 1 internat d’excellence par département), financement pour le bâti avec les collectivités et aussi pour le bâti administratif.

Le dialogue social est modifié du fait de la disparition des CAPA mutations et promotions, il faut s’adapter à ses modifications. Il faut réfléchir tous ensemble, pour améliorer ce dialogue social dans le cadre d’un groupe de travail.

Pour les LP, le Rectorat a une attention particulière pour les LP, qui s’est traduit à plusieurs niveaux notamment avec des créations de postes. Toutes les équipes ont à cœur d’accompagner le personnel notamment pour la co-intervention et le chef d’œuvre. Des réunions tous les mois avec les inspecteurs, il existe aussi un réseau aussi de DDFPT pour accompagner les équipes.

États généraux du numérique éducatif : au niveau des Ets et de chaque circonscription, il a été proposé d’effectuer un bilan. Les remontées sont en cours, l’académie a travaillé à la mise en place d’un dispositif d’équipement pour une continuité pédagogique d’enseignement. L’académie ne se substitue pas aux collectivités locales, mais le Rectorat a la possibilité de prêter des PC. Le Rectorat a mis en place une cellule spécifique pour les classes fermées (fiche urgence envoyée par le Rectorat), pour aider les équipes.

Bilan mouvement académique sera présenté au prochain CTA, car aujourd’hui la DRH ne pouvait pas être présente car elle est en réunion à Paris.

Questions Covid et masques : bilan au quotidien avec un suivi régulier avec transparence totale et communiqué de presse tous les vendredis (arrêté le jeudi à 13h des cas Covid). Problématiques masques DIM et autres : c’est le Ministère qui s’en occupe.

Calendrier du Bac : une nouvelle réunion du comité du Bac aura lieu le 04/11/2020.

Propositions sur l’allègement du travail des directeurs des écoles : dialogue dans les 3 départements pour construire des outils mais aussi en attente de retours du Ministère. La Rectrice indique qu’ils ont obtenu une dotation complémentaire de services civiques de 55 postes : par exemple pour aider les directeurs d’école.

Début des discussions sur l’ordre du jour : 12h

I- Évolution de la carte des formations pour la rentrée 2021 :

A la demande des établissements :

• LP Réné Cassin Tulle : ouverture BTS management opérationnel de la sécurité (24 élèves)
• LP Mas Jambost Limoges : ouverture CAP modèles et moules céramiques (10-15 élèves)
• LP Mas Jambost Limoges : ouverture d’une mention complémentaire Maquettes et Prototypes (10 élèves)
• LP Bort-Artense Bort les Orgues : ouverture d’une FCIL Webmarketing (12 élèves)
• Lycée Ventadour Ussel : ouverture du DE conseiller en économie sociale et familiale (24 élèves)
• Lycée D. Gay Bourganeuf : suite de la mise en place de la nouvelle famille de métiers 2nde commune Beauté et bien-être, capacité à 30 (12 coiffure et 18 ECP esthétique) et diminution du CAP coiffure à 15 (1ère année)

Poursuite des ouvertures décidées l’année dernière :

• LP Jaurès Aubusson : 2ème année CAP arts du tapis
• LP Jaurès Aubusson : BCP mise en place 2 spécialités en 1ère Commerce et Vente
• LP D. Gay Bourganeuf : 2ème année CAP coiffure de 30 à 24
• LP S. Veil Brive : 3ème année BCP GA à 24, 3ème année BCP Logistique à 12, 3ème année BCP Transport à 12
• Lycées Loewy La Souterraine et Lycée Mas Jambost Limoges : 2ème année du DN Made – 2ème parcours DN Made de la mention matériaux (conception et réalisation de produits dans le secteur des céramiques (1 groupe de 15)
• LP Mas Jambost Limoges : suspension de la 1ère pro tapisserie d’ameublement
• LP E. Vaillant St Junien : 2ème année Conception et réalisation en chaudronnerie industrielle (capacité 15 en mixité de publics)
• LP E. Vaillant St Junien : 2ème année BCP métiers de l’électricité et de ses environnements connectés (MELEC) diminution de la capacité de é’ à 15 élèves
• LP Pagnol Limoges : 2ème année BTS négociation et digitalisation de la relation client (ouverture exceptionnelle capacité 24)
• LP Pagnol Limoges : 2ème année BCP GA diminution de 48 à 24, 2ème BCP métiers de la relation client +24 (+8 ARCU, +8 vente, +8 commerce)

Vote : 

9 abstentions

1 pour le Sgen-CFDT

Mesures complémentaires de rentrée 2020 : 

• Création d’une classe passerelle secteur tertiaire au LPO Simone Veil à Brive (accueil des élèves de Bac pro qui n’ont pas de solution en BTS : 20 à 24 élèves)
• Création d’un dispositif Tremplin vers le BTS Métiers Management opérationnel de la sécurité au LP René Cassin à Tulle
• Augmentation de la capacité du BTS Commerce International (CI) au lycée Renoir à Limoges (+13 places)
• Augmentation de la capacité du BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client (NDRC) au LP Marcel Pagnol à Limoges (+ 12 places)
• Augmentation de la capacité du DTS Imagerie Médicale et Radiologie Thérapeutique (IMRT) au lycée Valadon à Limoges (+ 5 places)
• Augmentation de la capacité du BTS Services Informatiques aux Organisations (SIO) au lycée Valadon à Limoges (+ 15 places)
• Augmentation de la capacité du BTS Systèmes Numériques (SN) au lycée Turgot à Limoges (+ 3 places)
• Augmentation de la capacité du BTS Etudes de Réalisation d’un Projet de Communication (ERPC) au lycée Bastié à Limoges (+ 3 places)
• Augmentation de la capacité de la FCIL Fibre optique au lycée Bastié à Limoges (+ 10 places)
• Création de la MC Maquettes et Prototypes au LP Mas Jambost à Limoges (10 places)

Les augmentations de capacités (BTS, etc) ont été financées par la création de 17,5 ETP et 5 HSA.

II- Rentrée 2020 : premiers constats et DGH

Synthèse du constat provisoire 2020 – Effectifs élèves

 Premier degré public :

     

Second degré public :

 

Ajustements divisionnaires :

Collèges : 9 ouvertures et 3 fermetures

Lycées : 8 ouvertures et 3 fermetures

300 bacheliers en plus en juillet 2020 dans l’académie du fait de la hausse du taux de réussite.

Un GT Segpa sera de nouveau réuni courant novembre avec M. Couture et Mme Maurin Dulac.

DGH 2020-2021 au 2 octobre 2020 :

Voir document joint : DGH2020-2021

Point sur l’orientation post-3ème :

• 67,3 % s’orientent vers une 2nde générale (+ 2,6 points par rapport à 2019)
• 25,1 % vers une 2nde professionnelle (- 1 point)
• 7,6 % vers la 1ère année de CAP (-1,6 point)

Point sur l’orientation post- 2nde :

68 % des élèves de 2nde s’orientent vers une 1ère générale, 29 % vers une 1ère technologique et 3 % vers une voie professionnelle.

Pour la voie technologique : -12,72 % choisissent une 1ère STMG, -6,37 % une 1ère STI2D, -5,56 % une 1ère ST2S et 2,31 % une 1ère STL.

Point sur les enseignements de spécialité :

Les enseignements de spécialités les plus demandés en classe de 1ère sont : Les mathématiques (66,4 %), SVT (49,5 %), physique chimie (45,8 %), SES (38,2 %), histoire géographie (35 %), humanités (23,3 %), anglais (22,8 %) puis NSI, SI et arts plastiques.

Les triplettes les plus demandées en classe de 1ère sont :

– maths / SVT / physique : 30,7 %

– Histoire géographie / humanités / SES : 6,1 %

– Histoire géographique / maths / SES : 5,3 %

Les enseignements de spécialités les plus demandés en classe de Terminale sont : Les mathématiques (41,7 %), SVT (34,8 %), physique chimie (32,8 %), SES (29,2 %), histoire géographie (25,1 %), anglais (14,5 %), humanités (10,4 %), puis NSI (2,7 %), cinéma (2,2 %).

Les syndicats font remarquer le recul du nombre d’inscrits sur les enseignements scientifiques en lycée peut-être dû à la difficulté des programmes. Les familles de métiers en LP entrainent une perte d’effectif (ex : boulangerie, mélangé avec la boucherie, le bâtiment : la maçonnerie mélangé avec la menuiserie). Le Rectorat s’engage à faire un bilan.

III- Bilan école inclusive :

Le bilan de l’école inclusive est présentée par Mme Maurin Dulac :

On dénombre 60 PIAL dans l’académie qui sont en général pilotés par 1 IEN du 1^er degré et par des chefs d’Ets (22 PIAL en Corrèze, 11 en Creuse et 27 en Haute-Vienne).

Il y a environ 5 300 élèves en situation d’handicap dans l’académie (une augmentation de 6 à 7 %). Le Rectorat se dote d’un outil de gestion national pour le suivi des dossiers des élèves en situation d’handicap par les AESH référents, en test actuellement dans l’académie d’Aix-Marseille.

La Rectrice précise que l’objectif est d’accompagner en autonomie nos élèves et ce n’est pas à tout prix de créer des PIAL.

La quotité du temps de travail AESH à temps plein est de 39h10. Les déplacements sont rémunérés. La constitution des PIAL a été réfléchi en pensant à limiter les déplacements. 44 demandes de mutation des AESH cette année, 37 ont été satisfaites.

Les masques transparents sont en cours d’acheminement pour les AESH.

Le nombre d’AESH référents est de 35 en tout dans les PIAL de plus de 20 AESH. Tous les AESH référent vont bénéficier d’une formation.

Toutes les notifications doivent être honorées, moins de 10 élèves actuellement non accompagnés, cela évolue tous les jours. Le coordonnateur a une mission d’observation pour voir les différents besoins des élèves aidés. Actuellement pas de remontée de demandes supplémentaires de la part des parents.

Un PIAL doit comprendre aussi un plateau technique, il existe un travail dans les 3 départements sur ce sujet.

AESH au 1^er septembre 2020

 La dotation des ETP des AESH évolue selon le tableau ci-dessous :

Département	AESH Titre II (ETP)				AESH HT 2 (ETP)
	Au  01-09-2018	Au  01-09-2019	Au  01-09-2020	Au  01-11-2018 (M + Co)	Au 01/09/2019  (M +Co)	Au 01/09/2020
Corrèze	142	142	142	15.5 + 8.5 = 24	75	79 + 8.25 = 87.25
Creuse	68	68	68	18 + 3.5 = 21.5	41.5	41.5 + 4 = 45.5
Haute Vienne	178	178	187	47.5 + 13.5 = 61	146	175 + 20.75 = 195.75
Total académique	388	388	397	81 + 25.5 = 106.5	262.5	295.5 + 33 = 328.5

IV- Bilan Parcoursup :

6 250 candidats ont fait au moins un vœu sur Parcoursup et 6 162 ont confirmé au moins un vœu. 5 113 candidats ont acceptés au moins une proposition d’admission.

326 candidats se sont retrouvés sans proposition à partir du 19 mai. Ils ont fait l’objet d’un suivi par la commission académique d’accès à l’enseignement supérieur (CAES). La CAES a fait 201 propositions et 41 propositions ont été faites hors CAES.

V – Réexamen triennal de l’IFSE au bénéfice du corps des infirmiers

L’académie de Limoges a basculé au RIFSEEP le 01/02/2017 pour les personnels infirmiers de catégorie A et B. La circulaire DGRH du 17/07/2020 fixe les conditions de mise en œuvre du réexamen de l’IFSE au bénéfice du corps des infirmiers au titre de 2020.

Les cas d’inéligibilité :

Réexamen sauf cas dans lesquels les acquis de l’expérience sont jugés insuffisants : l’insuffisance devra être fondée sur des appréciations convergentes portées par les supérieurs hiérarchiques et basée sur des documents figurant dans le dossier de l’agent (CREP, proposition d’avancement, rapports intermédiaires). Il faut se baser sur des critères objectifs.

Les modalités de mise en œuvre :

• Les préconisations ministérielles :

Application d’un taux de 3 % aux attributions individuelles de l’IFSE pour les catégories A et B.

• Les propositions académiques :

La modularité tient compte d’une part des crédits disponibles et d’autre part des préconisations ministérielles.

• 1^ère proposition :
  • Revalorisation du montant plancher académique de l’IFSE :
    • Groupe 1 : + 9 %
    • Groupe 2 : + 12 % pour les infirmiers logés et + 9 % pour les infirmiers non logés
  • Réexamen de l’attribution individuelle de l’IFSE si le montant est supérieur au montant plancher académique après revalorisation : + 3% quel que soit le groupe.
• 2^ème proposition après le GT du 01/10/2020 :
  • Revalorisation du montant plancher académique de l’IFSE :
    • Groupe 1 : + 9 %
    • Groupe 2 : + 15 % pour les infirmiers logés et + 9 % pour les infirmiers non logés
  • Réexamen de l’attribution individuelle de l’IFSE si le montant versé est supérieur au montant plancher académique après revalorisation : + 3 % quel que soit le groupe.

Les syndicats déplorent la différence de l’IFSE entre le personnel logé et le personnel non logé : le personnel non logé touche un montant d’IFSE bien plus élevé que le personnel logé mais il bénéficie d’une NBI de 10 points pour le personnel logé. Cela ne rend pas les postes attractifs en internat de plus les astreintes ne sont pas rémunérées et les infirmier-ères sont d’astreintes 3 nuits par semaine. Les syndicats en GT et lors de la séance demandent une revalorisation plus importante. M. Guilbaut accepte une revalorisation à 18 %.

La revalorisation et le réexamen seront effectifs sur la paie du mois de novembre 2020 avec un effet rétroactif au 01/01/2020 sous la forme d’un rappel.

Vote : 10 POUR , 0 Abstention, 0 Contre

GROUPE IFSE	Fonction / grade	Valeur socle avant revalorisation	Valeur socle après revalorisation	Écart en %
Gr 1	CTR	4 716	5 140	9
	CTD
	Chargé de mission
Gr 2	Logé ou cat B pr Bdx	2 100	2 478	18
	Non logé ou cat A pr Bdx	4 236	4 617	9

 VI – Revalorisation indemnitaire au bénéfice des personnels de la filière sociale

 Cette revalorisation s’inscrit dans le cadre des évolutions statutaires des corps de la filière sociale avec la création du corps interministériel des conseillers techniques de service social et la création du corps interministériel des assistants de service social qui ont pris effet le 01/02/2019. La circulaire DGRH du 17/07/2020 fixe les conditions de mise en œuvre de la revalorisation de l’IFSE au bénéfice des corps de la filière sociale au titre de 2020.

La revalorisation des plafonds indemnitaires :

Les arrêtés interministériels du 23/12/2019 ont fixé les plafonds indemnitaires pour les agents affectés en services déconcentrés et en établissements :

CTSSAE	Plafond annuel de l’IFSE	Plafond annuel de CIA
Groupe 1	25 500€	4 500€
Groupe 2	20 400€	3 600€

ASSAE	Plafond annuel de l’IFSE	Plafond annuel de CIA
Groupe 1	19 480€	3 440€
Groupe 2	15 300€	2 700€

L’objectif est de réduire les écarts indemnitaires entre les ministères pour faciliter la mobilité des agents concernés.

Les modalités de mise en œuvre :

• Les préconisations ministérielles :

La revalorisation de l’IFSE s’accompagne d’une mise à jour des minimas ministériels qui sont désormais les suivants :

CORPS/GROUPE	Groupe 1	Groupe 2
CTSSAE	6 500€	6 300€
ASSAE	5 500€	5 300€

 Chaque agent concerné doit bénéficier d’un montant d’IFSE au moins égal à ces nouveaux minimas en fonction du groupe dans lequel il est classé.

La revalorisation de l’IFSE consiste également à revaloriser les attributions individuelles dans l’objectif que la moyenne de la région académique converge vers une moyenne nationale de référence définie comme suit :

• pour le corps des CTSSAE : 7 400€
• pour le corps des ASSAE : 6 200€

• Les propositions académiques :

La revalorisation tient compte d’une part des crédits disponibles et d’autre part des préconisations ministérielles.

• 1^ère proposition :
• Revalorisation du montant plancher académique de l’IFSE :
  • CTSSAE : groupes 1 et 2 à l’exception des CT auprès des DASEN
  • ASSAE : groupes 1 et 2

Les syndicats en GT du 01/10/20 déplorent que les CT auprès des Dasen ne soient pas augmentés contrairement autres catégories. Du coup, le Rectorat fait une autre proposition.

• 2^ème proposition après le GT du 01/10/2020 :
• Revalorisation du montant plancher académique de l’IFSE :
  • CTSSAE : groupes 1 et 2 y compris les CT auprès des DASEN (cf tableau ci-après)
  • ASSAE : groupes 1 et 2 (cf tableau ci-après)

La revalorisation sera effective sur la paie du mois de novembre 2020 avec un effet rétroactif au 01/01/2020 sous la forme d’un rappel.

Corps des CTSS				Académie de Limoges
Moyenne nationale	Valeur socle ministérielle	Groupe IFSE	Fonction Grade	Valeur socle avant revalorisation	Valeur socle après revalorisation	Ecart en €	Ecart en %
7 400	6 500	Gr 1	CTSS Rectrice	7 632	8 800	1 168	15.30
			CTSS DASEN	7 632	7 784	152	1.99
	6 300	Gr 2	CTSS auprès élèves sous autorité CTD	6 192	6 700	508	8.20

 

Corps des ASSAE				Académie de Limoges
Moyenne nationale	Valeur socle ministérielle	Groupe IFSE	Fonction Grade	Valeur socle avant revalorisation	Valeur socle après revalorisation	Ecart en €	Ecart en %
6 200	5 500	Gr 1	ASP fonctions complexes	4 956	Non concerné
			AS fonctions complexes
	5 300	Gr 2	ASP	4 176	6 560	3 384	57.08
			AS classe sup	4 176	6 200	2 024	48.46
			AS classe normale

Vote : 10 POUR, 0 Contre, 0 Abstention.

Fin du CTA : 13h45

Vos représentantes Sgen-CFDT Limousin

Delphine Poingt, Catherine Massaloux