CSAA sur les moyens du 1er et 2nd degré

Cette séance en grande partie consacrée à l’affectation des moyens dans notre académie est ouverte par Mme la Rectrice.

Pour lire notre déclaration liminaire : cliquer ICI

Réponses de la Rectrice aux déclarations liminaires des syndicats :

Dans le 1er degré, la dotation est liée à la démographie. Le MEN a aussi donné des moyens supplémentaires dans le cadre du schéma d’emplois. Le P/E (nombre de professeurs pour 100 élèves) se stabilise, il augmente très légèrement. La dotation ne doit pas mettre à mal le plafonnement à 24, mais la situation ne va pas se dégrader.

Dans le 2nd degré, il n’y a pas de suppression de moyens globalement.

La dotation est insuffisante notamment pour les groupes de niveaux en collège : la division des moyens a fait un gros travail sur les DGH. Il n’y a pas de consensus concernant les groupes de niveaux, si l’hétérogénéité est trop grande on ne fait pas avancer la classe. Les groupes à 15 ne concernent que les élèves qui ont de grandes difficultés.

L’AP et les heures d’autonomie sont maintenues (3h) contrairement à d’autres académies.

Départ à la retraite progressive : un point sera fait, le Rectorat ne fera pas de blocage, on accompagnera ces demandes dans la mesure du possible et des besoins du service.

Passage des PIAL au PAS (Pôle d’Appui à la Scolarisation) : réponse de Patrice Rousseau conseiller technique de la Rectrice sur l’école inclusive : généralisation pour la rentrée 2026 des PAS. Pour l’instant, seules quatre académies sont dans l’expérimentation. Pas Limoges.

Télétravail : en attente toujours de la circulaire académique sur le télétravail (retard dû à un problème de délégation de signature, l’accord-cadre prévoit que les chef·fes d’établissement accordent l’autorisation de télétravail par délégation de signature de la Rectrice, or, ils ne disposent pas de cette délégation. C’est donc au rectorat que les autorisations devront être signées, interrogations du MEN sur le sujet, réunion ministérielle à venir).

 

I-Moyens d’enseignements du 1^er degré :

Point présenté par Mme Benezit, secrétaire générale adjointe.

L’académie de Limoges a perdu 773 élèves à la rentrée 2023. Pour la rentrée 2024, 49 638 élèves sont attendus soit une diminution de 743 élèves. La baisse des effectifs concerne tous les départements (-175 en Corrèze, – 99 en Creuse et – 469 en Haute-Vienne). Chacun des départements a perdu environ 10% de ses élèves entre 2018 et 2023.

Répartition de la mesure de rentrée :

• Variation du plafond d’emploi : suppression de 42 ETP :
  • Corrèze : – 11
  • Creuse : – 7
  • Haute-Vienne : – 24
• Variation des emplois intégrant le schéma d’emploi de + 8 ETP
  • Corrèze : + 1
  • Creuse : + 1
  • Haute-Vienne : + 6

Ce qui fait donc au total – 34 ETP :

Corrèze : – 10

Creuse : – 6

Haute-Vienne : – 18

L’académie a travaillé notamment sur le P/E, sur la démographie prévisionnelle, l’évolution des emplois, sur la proportion des baisses d’effectifs par département, etc.

Fermeture de classes : les IA-DASEN sont en pleine réflexion sur les suppressions. On regarde toutes les données, mais les effectifs sont une donnée majeure, les ouvertures, les fermetures, les flux d’élèves, on croise tout. C’est le résultat d’un long processus.

Ces fermetures peuvent entrainer des classes de 24 élèves à triple niveaux si pas plus.

Vote :

Pour : 0

Contre : 10 dont le Sgen-CFDT

Abstention : 0

II- Moyens d’enseignements du 2nd degré :

L’académie de Limoges a perdu 544 élèves à la rentrée 2023. Pour la rentrée 2024, une diminution de 250 élèves est attendue (- 288 élèves au collège, – 17 au lycée, + 139 pour le cycle professionnel et – 84 pour les PostBac).

Le budget 2024 prévoit une stabilité des moyens, mais une redistribution entre collèges, lycées et LP.

Pour les collèges et SEGPA : +14,5 ETP et +4,60 ETP transformés en HSA

Pour les LP : +14 ETP et +7,20 ETP transformés en HSA

Pour les Lycées : -7,5 ETP et -11,8 ETP transformés en HSA

Réserve de 1000 h (550 heures poste et 450 HSA) : pour les ajustements. Cette réserve est inférieure à celle de l’an dernier.

Les syndicats dénoncent le manque de moyens, les DGH trop basses notamment pour les collèges avec les groupes de niveaux. Des échanges ont eu lieu avec les chefs d’Etablissements.

Le Sgen-CFDT soulève le problème des professeurs principaux professeurs de maths ou de français qui n’auront pas tous les élèves en classe du fait des groupes.

Le Rectorat a pris sur des moyens de suppléance pour trouver des ressources humaines notamment au collège mais le Rectorat espère ne pas dégrader la qualité du remplacement (sic !).

Les syndicats dénoncent la valse des réformes au MEN.

Vote :

Pour : 0

Contre : 10 dont le Sgen-CFDT

Abstention : 0

Personnels administratifs et de laboratoire (programme 141)

Il est prévu 2 suppressions d’emplois administratifs en EPLE.

Mesures de rentrée du programme 230 :

2 suppressions de postes de CPE

Moyens d’accompagnement des élèves

AESH : il est prévu + 3 000 emplois prévus à la rentrée 2024 au niveau national. Mais à la date du CSA on ne sait pas la répartition par académie (30 postes espérés).

 

III- Carte des formations :

Régularisations à la rentrée 2023 :

Clg Seilhac : fermeture LV2 Occitan et ouverture option renforcée Occitan

Clg Egletons : fermeture dispositif Jeunes Sapeurs Pompiers

Clg Cabanis Brive : Ouverture UPE2A

LPO Simone Veil  Brive : expérimentaion DAR (dispositif auto-régulation).

Rentrée 2024 :

• Collège Jean Lurçat Brive : ouverture classe défense
• Collège de Bellac : fermeture de 0,5 ULIS
• LP Bellac : ouverture de 0,5 ULIS PRO
• Lycée Bourdan Guéret : ouverture section européenne allemand + DNL (discipline non linguistique) allemand en mathématiques en 2^nde et en 1^ère
• LPO Simone Veil Brive : ouverture section européenne espagnol en 1^ère
• LPO Simone Veil Brive : ouverture DAR
• LGT Renoir Limoges : ouverture CPGE ECT (capacité à 24 élèves) pour la voie technologique classe préparatoire économique et commerciale.

Vote :

Abstention : 10 (vote unanime)

En général, nous nous abstenons car les ouvertures se font à moyens constants.

VI – Sections sportives :

Fermeture : tennis au Collège Jean Picart le Doux à Bourganeuf

Transformations : Collège Clemenceau à Tulle : raid multiactivités en 6^ème, 5^ème, 4^ème, 3^ème et Badminton en 5^ème et 4^ème.

Ouverture :

• Lycée Bahuet à Brive football arbitrage 2^nde, 1^ère, Term
• Collège Bernadette Chirac à Corrèze circuit training bien être sport santé en 6^ème, 5^ème, 4^ème, 3^ème et Football en 6^ème et 5^ème
• Collège Jean Picart le Doux à Bourganeuf : escalade en 6^ème, 5^ème, 4^ème, 3^ème
• Collège Martin Nadaud et Marouzeau à Guéret : football féminin section sportive en réseau en 6^ème, 5^ème, 4^ème, 3^ème
• Collège Martin Nadaud à Guéret : Rugby à 15 en 6^ème, 5^ème, 4^ème, 3^ème
• Collège Genevoix à Couzeix : circuit training yoga bien-être section sport santé
• Collège Calmette à Limoges : Handball en 6^ème et 5^ème.

 

Vote :

Abstention : Unanimité

Fin du CSAA, repli le 2 février 2024.

 

Vos représentantes Sgen-CFDT

Delphine Poingt

Catherine Massaloux