L’ordre du jour du CSA porte sur la carte des formations, la transformation du LP et LT Felletin en LPO (lycée Polyvalent), sur l’évolution des emplois d’AED, sur la requalification des postes de la filière administrative, les formations pendant les vacances scolaires et le dispositif temps relais.
Le CSA est présidé par Mme la Rectrice.
Nous commençons par la lecture des déclarations liminaires, pour lire celle du Sgen-CFDT : Cliquez ICI
Réponse de la Rectrice aux déclarations liminaires :
La mixité sociale : on n’a pas trop avancé, on va travailler ensemble, très peu d’enseignement privé, problèmes de sectorisation, la carte scolaire des collèges notamment sur Limoges devra être réfléchie.
Réforme des LP : actuellement des réunions avec les PERDIR ont lieu pour présenter la réforme, pour les personnels le Rectorat devra travailler rapidement avec la DRH, certains diplômes devront disparaitre, gros travail à venir.
Question Sgen-CFDT : problème des primes RIFSEEP lors des promotions du personnel ITRF, l’augmentation n’est pas automatique sur la paie ? La direction n’est pas au courant, elle va regarder. M. Guilbaut précise qu’un GT sur les ITRF a été acté et qu’il aura lieu à la rentrée.
I- La carte des formations pour la rentrée 2023 :
En collège : Parcours Mare Nostrum (enseignement des langues et cultures de l’antiquité) : ouverture au collège Ronsard à Limoges et fermeture au collège Maupassant à Limoges.
VOTE :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 1 dont le Sgen-CFDT (car une fermeture)
En lycées :
- Lycée Caraminot Egletons : augmentation de capacité de 15 à 30 en 2nde métiers des études et de la modélisation numérique du bâtiment afin de répondre aux tensions du recrutement
- Lycée Gay Lussac Limoges : ouverture d’un groupe UPE2A (unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants)
VOTE :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
II- Transformation du LP et LT Felletin en LPO à la rentrée 2023
C’est une opération de simplification administrative : 2 budgets, 2 CA et donc après 1 budget, 1 CA. Projet présenté au CAEN et commission plénière de la Région, et Préfet de Région, les moyens restent les mêmes. La date de la transformation est prévue au 01/09 avant passage au 01/01 sur Opale, ce qui est plus simple pour la comptabilité.
VOTE :
Pour : 2 dont le Sgen-CFDT
Contre : 0
Abstention : 6
III- Evolution des emplois d’AED à la rentrée 2023 :
Le nombre d’emplois AED implantés en EPLE est de 684,25 équivalents emplois. L’administration travaille avec les PERDIR, elle propose aucune modification par rapport à l’année précédente car il n’y a pas de création de poste AED supplémentaire.
La FSU demande la création d’un GT pour les AED.
Les syndicats dénoncent le manque de moyens. M. Guilbaut rappelle que par contre en 2 ans on a eu 11 postes de CPE en plus.
Les syndicats rappellent qu’il y a un besoin présentiel dans les établissements. Les AED n’ont pas la même mission que les CPE.
Pas de vote car pas de changement par rapport à l’année prochaine.
IV- Plan de requalification de la filière administrative :
Le plan vise à atteindre en 2026 une répartition des effectifs, déclinée par académie, de 24 % de cadres A, 37 % de cadres B et 39 % de personnels de catégorie C. Il y en a déjà eu en 2022. Ce dossier est soutenu et suivi par le Sgen-CFDT depuis plusieurs années.
L’objectif pour l’académie de Limoges pour la rentrée 2023 est le suivant :
Catégorie C : -8 (-5 BOP 141 EPLE et -3 BOP 214 services académiques)
Catégorie B : +1 (-1 EPLE et +2 BOP 214)
Catégorie A : + 7 (+6 EPLE et + 1 BOP 214).
Détail EPLE :
Le choix a été fait de passer les gestionnaires d’EPLE de plus de 400 élèves en catégorie A (de B en A), mais aucun des concernés n’a déposé une liste d’aptitude donc ça sera à la rentrée 2024 (collège Jean Moulin Brive, Collège Cabanis Brive, Collège Nantiat, collège Rollinat à Brive, collège Maupassant, collège Blum sauf si retraite ou poste vacant).
5 personnes seront nommées au grade supérieur soit par liste d’aptitude soit par vacance de poste de C en B (lycée Renoir, lycée Gay Lussac, Collège de Larche, collège Blum, collège de Crocq).
Détail services académiques :
Le but est de développer les missions d’expertise des catégories A et B afin de sécuriser le pilotage des divisions en positionnant un poste de catégorie A (mission d’adjoint ou de chargé de mission à l’appui du responsable de division sur les divisions comportant plus de 12 agents) et d’augmenter le nombre de support de B (adéquation catégorie poste/missions) en réduisant le nombre de postes C.
Au Rectorat :
– 1 poste de C transformé en A : le poste de C est vacant à la DOS et il est transformé en A à la DOS
– 1 poste de C transformé en B à la DPE par liste d’aptitude
DSDEN 87 :
1 poste de C transformé en B par liste d’aptitude
VOTE :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 1 dont le Sgen-CFDT car certaines requalifications portent sur des postes vacants et non pas sur des listes d’aptitudes.
Infos supplémentaires :
Contingentement de la liste d’aptitude : comprend EPLE, services académiques et université
– 5 possibilités de B en A
– 6 possibilités de C en B
Question du Sgen-CFDT : est-il possible d’avoir un calendrier précis des résultats des mutation, promotions par liste d’aptitude et tableau d’avancement ?
Résultats mutation : A et B le lundi 12/6 et les C le jeudi 15/6
Résultats liste d’aptitude : le mardi 6/6
Résultats tableau d’avancement : le vendredi 30/6
V- Session de formations continues pendant les périodes de vacance de classe :
Voir PJ formations 1er degré et 2nd degré : Liste des formations
Les syndicats rappellent que les formations doivent se dérouler pendant le temps scolaire.
VOTE :
Pour : 0
Contre : 5
Abstention : 2 dont le Sgen-CFDT
Dispositif temps relais (ex Foquale) :
Le but est de poursuivre le travail engagé autour de la lutte contre le décrochage scolaire et d’atténuer les effets de la rupture scolaire. Le dispositif « Foquale » avait été mis en place à titre expérimental en 2016-2017 car une période de déscolarisation importante était observée pour de nombreux jeunes exclus avant une réinscription dans un nouvel établissement. Aujourd’hui, les entretiens de rescolarisation favorisent une nouvelle scolarisation dans des délais restreints (une semaine en moyenne) et une meilleure intégration de l’élève exclu dans son nouvel environnement. 15 élèves concernés l’année dernière par ce dispositif.
Le Rectorat propose que « Foquale » évolue vers le dispositif « temps relais ». Il sera implanté au collège « Firmin Roz » de Limoges (donc Donzelot n’aura plus ce dispositif, il était prévu que ça tourne entre les établissements de Limoges). Le collège Firmin Roz accueillerait dès la rentrée 2023, des élèves uniquement concernés par une mesure conservatoire et les exclus des conseils de discipline. Dans ce contexte spécifique, le chef d’établissement d’origine proposerait aux familles les modalités de prise en charge du dispositif « temps relais ». Il n’y aurait aucun caractère obligatoire. L’adhésion de la famille sera nécessaire pour accompagner le processus de rescolarisation de leur enfant. L’accueil se fera sur 4 journées : Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le but est de travailler sur les savoirs, les savoirs -être et les savoirs –faire, d’assurer la continuité pédagogique et de favoriser une nouvelle rescolarisation.
Fin du CSAA
Votre représentante Sgen-CFDT
Catherine Massaloux