L’ordre du jour du CTA porte sur les moyens d’enseignements du 1er et 2nd degré, les postes administratifs et de laboratoire, sur la carte des sections sportives, la carte des enseignements de spécialités et enseignements optionnels, les LDG promotions et les postes spécifiques nationaux.
La Rectrice, Mme Drucker-Godard, ouvre la séance et précise que 2 GT se sont tenus la semaine dernière sur les moyens et sur les LDG promotions.
Lecture des déclarations liminaires de tous les syndicats : Déclaration liminaire CTA du 18 janvier 2021 Sgen-CFDT
Réponse de la Rectrice sur les déclarations liminaires :
La Rectrice précise que concernant le décrochage des élèves dans le 1er degré pour les territoires ruraux, la politique nationale est en faveur de ces territoires. La carte scolaire est très dynamique.
Le budget Handicap est en hausse. Quelques difficultés de mise en œuvre des PIAL, le Rectorat va travailler sur le sujet.
Sur l’évolution sanitaire : la Rectrice explique que le renforcement du protocole n’est pas énorme car il était déjà très strict. La logique du protocole exige qu’on ne retire plus son masque d’où les nouvelles conditions pour les activités sportives (EPS).
Tests massifs déclenchés : 3 cas dans les 7 jours dans le même Ets (infirmières scolaires et aide de l’ARS).
Modalités du bac : la Rectrice indique que le MEN essaye de l’aménager au mieux, la décision pour les épreuves de mars sera prise avant le 1er mars. Les syndicats précisent que les collègues enseignants, les élèves sont très inquiets d’autant plus que certains ont eu des cours une semaine sur 2, et d’autres toutes les semaines. Mme la Rectrice précise qu’il y a le choix entre 2 sujets, c’est une petite compensation. La situation dans les établissements doit être prise en compte avec des aménagements.
Les mesures de rentrée 2021 :
- 1er degré (programme 140) : stabilité des moyens d’enseignement dans l’académie mais – 5 postes en Corrèze, – 3 en Creuse et + 8 en Haute-Vienne
- 2ème degré (programme 141) : – 23 (ETP) postes transformés en HSA (Heures Sup Années)
- Personnels administratifs et de laboratoire : 2nd degré (programme 141) – 4 emplois.
Moyens d’enseignement du 1er degré :
L’académie de Limoges a perdu 1 324 élèves à la rentrée 2020 dans le 1er degré. La prévision pour la rentrée 2021 prévoit une perte de 624 élèves (prise en compte de l’incidence de l’interdiction de l’instruction à la maison) : – 217 en Corrèze, – 392 en Haute-Vienne, – 15 en Creuse.
Les priorités pour le 1er degré :
- Dédoublement des classes de GS de maternelle en REP+
- Poursuite du plafonnement des effectifs à 24 élèves par classe en GS, CP et CE1 hors éducation prioritaire
- Augmentation des décharges des directeurs d’école (1 à 3 classes, 9 classes et 13 classes)
- Poursuite du déploiement de la stratégie nationale pour l’autisme.
La dotation 2021 est neutre.
Taux d’encadrement P/E (nombre de postes pour 100 élèves) :
| Départements | Postes rentrée 2021 | P/E rentrée 2020 | P/E rentrée 2021 |
| Corrèze | -5 | 6,3 | 6,35 |
| Creuse | -3 | 7,45 | 7,42 |
| Haute-Vienne | + 8 | 5,63 | 5,74 |
| Académie | 0 | 6,10 | 6,18 |
Les syndicats indiquent que la Creuse et à la Corrèze perdent des postes et la Haute-Vienne en gagne 8. La Rectrice précise que la répartition est équitable selon les départements. Les départements ne sont pas mis en concurrence. M. Malroux DASEN 19 veut rassurer les collègues sur la dotation négative, mais l’ensemble des priorités nationales seront déployées avec la dotation allouée.
Sur les remplacements, M. Guilbaut (SG) précise que l’académie a fait des progrès sur ces 2 dernières années. La baisse des effectifs dans l’académie est effective, le SG considère qu’on est préservé grâce à notre ruralité.
VOTE :
Pour : 0
Contre : 10 dont le Sgen-CFDT
Abstention : 0
Moyens d’enseignement du 2ème degré :
L’académie de Limoges a perdu 220 élèves à la rentrée 2020 dans le 2nd degré. La prévision pour la rentrée 2021 prévoit une augmentation de 400 élèves.
– 23 (ETP) postes transformés en
+ 23 ETP HSA (Heures Sup Années) :
le Rectorat considère du coup que la dotation est stable
ETP : Equivalent Temps Plein
Les moyens complémentaires prévus par le plan de relance au titre de la poursuite de l’augmentation des places en BTS pendant une année supplémentaire sont maintenus.
| Type Ets | Nombre d’élèves Rentrée 2021 | Poste ETP | ETP HSA | Solde |
| Collèges / Segpa / UP | – 36 | + 0,50 | – 0,50 | 0,00 |
| LP / SEP / EREA | – 18 | – 5,00 | + 1,00 | – 4,00 |
| LEGT | + 454 | -10,50 | + 22,50 | + 12,00 |
| ARA : missions académiques | – 2,00 | – 2,00 | ||
| Suppléances | – 6,00 | – 6,00 | ||
M. Guilbaut indique que le budget suppléance est plus élevé qu’au niveau national, d’où la suppression de 6 ETP. Mais il précise que le Rectorat veillera à la bonne gestion des remplacements.
Réserve des ajustements du mois de juin : 7 divisions pour les collèges et 7 divisions pour les lycées.
Les DGH sont transmises aux syndicats en mars mais données aux chefs d’établissements pour donner le temps de travailler avec les équipes. Il y a 2 ans les DGH étaient données aux syndicats le lendemain du CTA.
VOTE :
Pour : 0
Contre : 10
Abstention : 0
Personnels administratifs et de laboratoire :
Suppression de – 4 emplois dans le 2nd degré (programme 141)
Pour le BOP 241 : la gestion dépend de la région académique pas d’indication actuellement
Evolution de la carte académique des sections sportives à la rentrée 2021 :
64 sections sportives à la rentrée 2020, 66 pour la rentrée 2021 (4ème rang national). Pas de financement spécifique pour les sections sportives, c’est pris sur la dotation, il n’y a pas de financement particulier. Les établissements doivent faire un choix. 60 % de garçons et 40 % de filles dans ces sections.
Fermetures :
- Tennis de table : collège d’Allassac (fermeture à la rentrée 2020)
- Escalade : collège Beaupeyrat Limoges (fermeture à la rentrée 2021)
Ouvertures :
- Danse : Collège d’Allassac
- Triathlon : Collège Lurcat Brive
- Football : Lycée et LP Bahuet à Brive
- Basket-Ball : Collège J. Zay Chambon sur Voueize
Le label Paris 2024 ne s’accompagne d’aucun moyen supplémentaire.
VOTE :
Pour : 5
Contre : 0
Abstention : 5 abstentions dont le Sgen-CFDT
Carte des enseignements de spécialités à la rentrée 2021 :
Création de l’enseignement de spécialité : éducation physique, pratiques et cultures sportives en première générale.
Le Ministère a demandé qu’il n’y ait pas plus de 3 Ets par académie, le choix a été fait d’ouvrir dans chaque département et plutôt dans les territoires ruraux. Il n’y a pas de moyens supplémentaires prévus.
- Lycée Ventadour à Ussel
- Lycée Palissy à St Léonard de Noblat
- Lycée Bourdan à Guéret (le Rectorat demande un travail en réseau avec le lycée Favard)
VOTE :
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 10 dont le Sgen-CFDT
Lignes Directrices de Gestion (LDG) académique – Promotions :
Mme Benezit (DRH) présente les LDG promotions. Les LDG ministérielles sont parues à l’automne. Les LDG académiques doivent refléter les LDG ministérielles. Le choix académique a été d’établir une partie commune pour toutes les LDG et des annexes pour chaque catégorie de postes (enseignants, personnel Administratifs Techniques Sociaux Santé ATSS, personnels d’encadrement, personnels de la filière ITRF).
Les LDG seront publiées sur le site du Rectorat et des DSDEN. Le Rectorat doit informer le personnel qui est promouvable. Les contingents de promotions seront publiés sur le site du Rectorat et sur le site des DSDEN. Les résultats des agents seront notifiés et seront publiés sous forme d’un tableau avec le nombre de promus sexués. Le Rectorat demandera au MEN si l’académie peut publier le barème du dernier promu.
Une lettre de toutes les organisations syndicales présentes au CTA a été envoyée au Rectorat demandant une harmonisation académique pour les promotions du 1er degré. : le Rectorat indique que la Hors classe est harmonisée, sur la classe exceptionnelle une petite différence sur la Haute-Vienne et l’échelon exceptionnel sur l’AGS (ancienneté Générale de Services) et l’âge mais Mme Orlay et Mme Grizon sont d’accord pour harmoniser. Le premier critère est l’AGS puis l’âge.
Pour l’avancement accéléré, les DSDEN souhaitent garder les avis « Excellent » en premier critère (% d’items excellents sur le nombre total d’items observés par agents à départager).
VOTE :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 2 dont le Sgen-CFDT
Postes spécifiques nationaux à la rentrée 2021 :
Postes vacants :
- 1 poste STI CPGE : lycée Gay Lussac Limoges
- 1 poste STI CPGE : lycée Cabanis Brive
Postes vacants sur demande :
- 1 poste Mathématiques pour enseignement de l’informatique CPGE filière MP2I : lycée Gay Lussac Limoges
- 1 poste Mathématiques CPGE filière ECG1 : lycée Gay Lussac Limoges
Questions diverses :
Indemnité compensatrice AESH et AED : blocage technique national avec la DGFIP.
ISOE (indemnité profs principaux) : paiement dans le 1er trimestre.
La Souterraine SEGPA de 4 divisions sans direction : question traitée au CTA de mars poste de directeur général adjoint.
Votre représentante Sgen-CFDT
Catherine Massaloux