L’ordre du jour du CSAA porte sur le bilan de rentrée, l’évolution de la carte des formations, les postes spécifiques nationaux, bilan des promotions et des mobilités et le rapport social unique.
La séance est ouverte par Mme la Rectrice, à l’occasion de ce Comité Social d’Administration Académique, elle nous présente deux nouveaux personnels : IA-Dasen de la Corrèze M. Franck Cutillas et Adjointe RH Mme Marie Coudert. Cette réunion, encore proche de la rentrée 2023, mais où l’on prépare déjà la rentrée 2024, nous permet de faire un bilan dans des domaines variés qui concernent presque tous les personnels.
Réponse aux déclarations liminaires des syndicats :
- Evaluation de l’école : elle précise que ce n’est pas un audit, il n’y a pas l’inspection générale (18h de prévue donnée dans l’académie), pas de visite dans les classes.
- Groupes de niveaux au collège : la Rectrice est consciente que cette mesure annoncée par Gabriel Attal ne fait pas l’unanimité, elle indique que les scientifiques sont pour cette modalité et que ces derniers pensent que c’est efficace à condition que ce soit flexible et transitoire. L’avis du Sgen-CFDT à ce sujet.
- Evolution de carrière : travail en cours sur l’attractivité du métier et l’évolution de carrière.
I- Bilan de rentrée :
1er degré :
La baisse du nombre d’élèves se poursuit à la rentrée 2023 sur l’académie (-773 élèves) ce qui représente -1,49 % au national. Tous les départements de l’académie sont concernés :
- Corrèze : -199 élèves soit -1,2 %
- Creuse : – 186 soit -2,5 %
- Haute-Vienne : -388 soit -1,4 %
2nd degré :
A la Rentrée 2023, les effectifs élèves diminuent (-544 élèves) soit -1,1 % ce qui représente -0,1 % au niveau national. Dans l’académie, cela représente -93 élèves au collège, -499 en lycée et +33 en LP-SEP.
Le taux de réussite au DNB progresse de 2,8 points, CAP taux en baisse de 4,3 points, bac pro + 0,9 points, bac général -0,1 point, bac techno +1 point et BTS -1 point.
II-Evolution de la carte des formations :
Carte des langues vivantes à la rentrée 2024
Proposition de suspension :
- Collège d’Arsonval de Brive : occitan en 6ème (voir si des futurs élèves intéressés par l’occitan)
Propositions d’ouverture :
- LCE Espagnol en 3ème: collège Albert Thomas à Egletons, collège Arsonval à Brive
- LCE Anglais en 3ème: collège Arsonval à Brive
- LCE anglais en 4ème te en 3ème: collège Lurçat à Brive
- DNL espagnol en mathématiques : LPO Simone Veil à Brive
- Italien LV2 : Collège Freyssinet Objat
- Bilangue Espagnol en 6ème: collège Raymond Loewy à La Souterraine
- Section européenne allemand en 2nde, 1ère terminale et DNL : lycée Pierre Bourdan Guéret
- Section binationale Bachibac : lycée Gay Lussac Limoges
Vote :
POUR : 0
CONTRE : 0
ABSTENTION : 10
Carte académique des formations en collège et lycée à la rentrée 2024 :
- Lycée Cabanis Brive : option sciences de laboratoire en 2NDE GT
- Collège Jean Picart Le Doux Bourganeuf : classe à horaires aménagés radio CHAR en 6ème
- Collège Jean Monnet Châteauneuf la Forêt : classe à horaires aménagés cinéma CHAC en 6ème
- Collège JB Darnet St Yrieix la Perche : Section jeunes sapeurs-pompiers
- Collège Louise Michel St Junien : ULIS
- Lycée des métiers de la mobilité St Exupéry : ULIS
Vote :
POUR : 9 dont le Sgen-CFDT
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
Postes SPEN et POP :
Ce sont les postes spécifiques nationaux et les postes à profil ouverts dans l’académie de Limoges.
Voir liste jointe : SPEN et POP
III-Bilan des promotions :
Les rendez-vous de carrière : des éléments chiffrés sont donnés aux inspecteurs tous les ans comme les personnes éligibles, la proportion des femmes parmi les personnels éligibles.
Mais les syndicats dénoncent un manque d’équité dans les promotions : l’Académie de Limoges, en ne promouvant pas suffisamment de femmes dans de nombreux corps, ne respecte pas les Lignes Directrices de Gestion nationales.
Dans le corps des Psy-EN, très peu de promotions sont prononcées.
Pour plus de détails sur les promotions, vous pouvez cliquer sur les liens suivants :
Promotion ATSS, ITRF, SAENES, ASSAE
IV-Bilan des mobilités
Le mouvement est bloqué, très peu de mutations dans tous les corps.
9 postes vacants pour les CPE à l’issue des mouvements.
En Creuse : il semblerait que les LDG n’ont pas toujours été respectées dans le 1er degré.
Pour les ATSS : il n’y a pas de barème mais seulement des priorités légales et secondaires, donc certains personnels restent bloqués indéfiniment sur des postes car l’ancienneté ne rentre plus beaucoup en compte si on n’a pas de priorité légale.
Le Sgen-CFDT demande pour les personnels administratifs l’établissement d’un barème recentré sur la valeur professionnelle. Le manque de transparence actuel engendre en effet beaucoup de doutes chez les collègues et par conséquent de la souffrance dans les collectifs de travail.
Pour lire le détail du bilan mobilité :
- personnels enseignants 2nd degré : Mobilité enseignants 2nd degré
- Personnels enseignants 1er degré, PSYEN, PERDIR, AESH, IATSS : personnels
V-Rapport Social Unique (RSU) de 2022 :
L’architecture du RSU porte sur 10 thèmes :
- Emploi
- Recrutement
- Parcours professionnel
- Formation
- Rémunération
- Santé sécurité au travail
- Organisation du travail
- Action sociale
- Dialogue social
- Discipline
Le RSU comporte en tout 189 indicateurs dont certains obligatoires, seulement 38 indicateurs sont présentés à la date du jour. Le RSU sera amélioré d’année en année.
Emploi : 10 017 emplois en 2022 + 728 ETP d’assistants d’éducation et 390 ETP d’AESH
Création d’un pôle recrutement au sein du Rectorat : partenariat avec pôle emploi, avec l’APEC, participation à des forums, etc…
Promotions : équilibre de la parité dans le respect des critères (vraiment ?), évolutions de carrière, 4 conseillères de proximité CRHP, nouveau pôle coaching
Formation : formation des nouveaux personnels et le long du parcours. Il faudra observer l’impact de la réforme de la formation initiale et de la formation continue sur les personnels et en faire un bilan prochainement
GARH : groupe d’appui RH pour des problèmes de santé du personnel pour le 1er et le 2nd degré
2 médecins : 1 partie à la retraite en décembre, recrutement en cours, plusieurs candidats à ce jour.
Prochainement, un outil de dématérialisation des fiches SST en test à Poitiers et Bordeaux.
1 poste d’infirmière de prévention va être créé à la rentrée 2024.
Plan diversité : doit être construit (!)
Circulaire sur le Télétravail à venir avant les vacances de noël
Action SRIAS : aucune publicité, à rajouter sur la lettre RH
Questions diverses :
DGH de Segpa : restitution de la totalité des heures qui ont été retirées à la rentrée 2019 jusqu’à l’obtention des 129,5 h nécessaires au bon fonctionnement
Paie AESH : certain·es AESH ont été payé·es sur le mauvais indice pendant plus d’un an, la régularisation se fera sur la paie de janvier 2024
Cessation progressive d’activité en vue de la retraite : en attente du texte officiel
Remboursement repas : justificatif obligatoire c’est règlementaire.
Votre représentante Sgen-CFDT
Catherine Massaloux